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Exemples de calcul d'impôt sur le revenu global en tenant compte des charges de famille. — Soit un célibataire ayant 8.000 francs de revenu, jusqu’à 3.000 francs il n’a rien à payer. Reste 5.000 francs compris dans la deuxième tranche.

Soit un autre contribuable marié et jouis-

sant du même revenu soit. . . , . . . 8.000 fr.

Il a droit pour sa femme à une réduction de 2.000 Feeste;<. rien res ave ee OOOO Ir.

dont 3.000 francs exempts et 3.000 francs compris

dans la deuxième tranche. ; Soit encore un veuf avec deux enfants &

jouissant du même revenu. . . . . . . 8.000 fr. Déduction 1.000 francs par pee : + 3.000 Réstes: 4 DER SE OO Sont exempts 3.000 francs. | Sont compris dans la deuxième tranche 3.000 fr; à 1,80 p. o/o = 54 francs. Se Réduction 10 o/o pour les deux personnes à sa charge :

54 — 5,40 — 48,60 à payer Soit enfin un marié avec cinq enfants et un ascendant Re Ven SO ES 200 DOME.

A déduire comme marié. :., 2.000 » p. 5 personnes à 1.000 5.000 8.500 fr.

RER la 6° pers. à 1.500. 1.500 Resle ss... 17" 1900007:

“Exempt..…....... 3.000 fr. -

#, ZA a

Le reste du revenu sera imposé au tarif de la troi. sième tranche mais le contribuable n'aura à payer que la somme réduite de 50 o/o c’est-à-dire, que la réduction sera de:

À 20 o/o pour 3 personnes

10 0/0 pour la 4° personne 10 o/o pour la 5° personne 10 o/o pour la 6° personne 56 jo La dite réduction ne peut être supérieure à la moitié de l'impôt, quel que soit le nombre de personnes à la charge du contribuable.

Autres exemples de calcul de différents impôts, —-

Supposons un contribuable commerçant marié et

père de sept enfants mineurs. Quels impôts paiera-

t-il? ILest exempt de l’impôt général sur le revenu si le total de ses revenus annuels ne dépasse pas

13.000 francs (3.000 à titre de minimum d’exislence, 2.000 marié, cinq enfants à 1.000 = 5.000 et deux à

1,500 — 3.000 soit 13.000 fr. ) maïs il est encore pas-

sible de l’ancienne patente en entier et de l’impôt

cédulaire sur les bénéfices commerciaux et indus-

triels diminué de moitié. Il est en outre affranchi de la contribution personnelle mobilière si elle n’excède pas 10 francs en principal. Ë Examinons le cas d’un ouvrier vivant, lui et les siens, exclusivement de son salaire qui s’élève à