ET LA NATALITÉ
Après les dégrèvements accordés aux pères de
familles nombreuses ou à leurs héritiers en matière d'impôts directs, quelles sont les mesures prises en“:
vue d’alléger les charges si lourdes qui pèsent sur les
chefs des familles nombreuses qui ne paient pas d'impôt direct et celles prises en vue de protéger efficacement la mère ct l’enfant, c’est-à-dire quelles
sont nos lois d’assistance et de secours de nature à favoriser la natalité ? =
La première République s'intéresse déjà à la question ; l’Assemblée nationale attribue à l'Etat et aux
départements la dépense nécessitée par l'entretien
des enfants lrouvés (20 novembre-10 décembre 1790). Le 22 janvier 159, 1 l’Assemblée nationale décrète
de voter des secours aux hôpitaux pour lAdminis-
tration des enfants trouvés.
- La Convention accorde des secours aux femmes
enceintes, aux filles-mères comme aux femmes
PM
légitimes. Elle crée des refuges où ces femmes pourront faire leurs couches. Elle institue un dépôt pour les enfants abandonnés et donne à ces derniers le nom d'Enfants de la Patrie (28 juin 1793).
La loi votée par la Convention ne fut qu’imparfaitement exécutée mais le «tour » qui avait été créé fut maintenu et les secours furent distribués. Sous le Directoire la loi du 27 frimaire an V et celle du 30 ventôse réglementent les statuts des enfants aban-donnés. Citons encore le décret du 19 janvier 18tx concernant les enfants trouvés et abandonnés, la loi du 24 décembre 1874 relative à la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons, la loi du 5 mai 1889 relative au service des enfants assistés.
