I. — LES PRIMES A LA NATALITÉ

Le système des primes à la natalité est un remède <ontre le déclin de la natalité qui a été préconisé depuis longtemps dans un sens plus précis et plus large que dans la loi de 1918.

Dès 1881, M. Frary, l’auteur du Péril national, écrivait « la gravité du mal, l’imminence du danger peuvent seules nous décider à émettre un avis qui semblera paradoxal, Il faudra obtenir une pension annuelle assez considérable, cent francs par exemple,

au-dessus de deux enfants. »

En 1884 M. Adolphe Pieyre proposait de modifier les droits de succession et de décerner des primes et des récompenses aux familles nombreuses en vue d’arrêter la décroissance de la population (Séance du 29 janvier 1884, Chambre).

En 1900 M, Piot proposait de donner une rente

R. Ardillier : 7

de cinquante francs par enfant vivant au père de famille à partir du quatrième en tenant compte toutefois de sa situation de famille.

En dehors du Parlement M. Leroy-Beaulieu demande aujourd’hui qu’une somme de cinq cents francs soit versée en deux fois aux parents de tout nouveau-né à partir du troisième enfant (1). M. Charles Richet désire qu’une forte prime soit allouée pour tout enfant qui n’est pas un premier-né.

De nos jours on trouve aussi de nombreux projets législatifs tendant à favoriser les naissances par des primes à la natalité versées en une fois ou annuellement jusqu’à ce que l'enfant ait atteint l'âge de treize ans. 3

Dès avant la guerre MM. Ghesquière et Messimy avaient saisi la Commission d’assurance et de prévoyance sociales de la Chambre de propositions tendant à l'attribution d'allocations à la naissance de chaque enfant en plus du troisième. .

Mais depuisla guerre, devant l'urgence et le danger, les propositions ont surgi si nombreuses qu’il nous suffira de citer les principales.

La proposition Bénazet et Aubriot tend à instituer des primes à la natalité en faveur des pères et mères. de familles nombreuses et des impôts supplémentaires sur le revenu des individus de l’un ou l’autre