M. Paul Leroy-Beaulieu, la Question de la popalation
sexe, mariés ou non qui n’ont pas eu au moins deux
enfants ou n’ont pas assumé la charge d'en élever au
moins deux.
A la mère une prime serait payée un an après la naissance de l’enfant : elle serait de 500 francs pour chacun des deux premiers, 1000 francs pour le troisième, 1000 pour chacun des enfants suivants. La prime est la propriété de la femme, elle est incessible et insaisissable.
Le père de famille qui présentera à la mairie de son domicile au moins quatre de ses enfants vivants, dont il aura-d’une façon continue assuré leur entre-
tien depuis leur naissance, touchera une prime de
2000francs lorsque le dernier des quatre enfants aura atieint sa quinzième année (Séance Chambre, a1 avril 1916).
La proposition Paul Constans a pour but d’ encourager la maternité et de favoriser les naissances en allouant à chaque enfant une annuité de 300 francs.
Celle de M. Mignot-Bozérian tend à attribuer à tous Jes chefs de familles nombreuses une rente
proportionnelle au nombre des enfants à partir du
quatrième et jusqu’à l’âge de: treize ans révolus, imposant en outre d’une taxe spéciale les célibataires, veufs, divorcés, séparés de corps.
D’après la proposition Barthe et Rognon, il y
aurait lieu d'organiser la protection de la maternité et
de l’enfance et d’assurer la recrudescence de la nata-
lité par la création d'établissements et institutions contrôlés parles Facultés de médecine.
La proposition Lachaud tend à assurer l'augmen-.
tation de la population française par la protection efficace de la mère et de l’enfant.
Dans sa proposition M. Doizy institue un livret national de caisse d'épargne pour tout nouveau-né.
La proposition Brenier étend la loi du 14 juillet 1913 à certains chefs de famille ayant plus de deux enfants et dont le salaire ne dépasse pas une somine fixée suivant l'importance de la commune.
La proposition Lairolle est relative à la création et au fonctionnement d’un Institut national de la natalité et à la répression de l'avortement. -
Citons encore la proposition Tournan attribuant à tout chef de famille une allocation annuelle et la proposition Peyroux tendant à augmenter la quantité et la qualité de la natalité française.
Toutes ces propositions, conçues dans le même esprit et ne différant que par l'allocation des primes,
ont été soumises à l’examen des Commissions. Il
n’est pas douteux qu'avant peu la Chambre s’en inspirant aura consolidé et amélioré la législation actuelle sur la protection de la mère et de l’enfant pour assurer l’augimentation de la population. Avantages des primes. — Si en effect on pouvait appliquer les primes sur une vaste échelle, elles seraient capables de faire évoluer pleinement
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r intérêt personnel de l'individu de la stérilité voulue à la procréation consciente. « J'ai eu l’occasion, dit ! «M. Tissier, l’éminent professeur à la Faculté de € Paris, de demander à plusieurs médecins de cam- € pagne ou de petite ville leur opinion sur la ques- «tion de la repopulation ; ils m'ont répondu que le « versement d’une somme d’argent à la naissance de € chaque enfant, s’il s'agissait bien entendu d’une € somme de quelque importance, pourrait avoir une « assez grande efficacité et enrayer notablement la € décroissance de la natalité. 11 faudrait seulement FX CS arranger pour que la prime ne produisit pas son « effet sur les naissances seulement, caril faut encore « nourrir et soigner les enfants... Je ne crois pas, « ajoute un peu plus loin. M. le professeur Tissier, que « la qualité des enfants dans ces familles paysannes « serait bien inférieure à celle qu’elle est maintenant, « Il ne s’agit pas de motifs sordides mais d'avan- « tages pécuniaires qui viennent aider très justement « les familles à élever leurs enfants et qui réparent « une injustice acluelle. Ccs avantages ne sont pas — «plus choquants qu'un grand nombre de secours ou « de subventions déjà mises à la charge de la collec- «tivité» (1).
C'est ce que dit aussi le professeur Pinard de la Faculté de Médecine « lorsqu'il y aura intérêt à avoir
1 Tissier, Libres entretiens sur la dépopulation :
des enfants, lorsque ces derniers au lieu de constituer des charges, pourront devenir pour leurs parents un profit, alors seulement on verra se produire l’augmentation de la natalité en France ».
Avec la prime, le nouveau-né apparaît non plus comme une source de dépenses, mais comme une petile fortune ou tout au moins comme un apport de ressources qui ne sont point à dédaigner. Effectivement si nous passons en revue toutes les causes du fléchissement de la natalité, nous sommes obligés d'admettre que les primes, si elles sont importantes, limitent les effets de chacune d'elles, sans oublier qu’elles permettront aux parents de mieux soigner leurs enfants et diminueront ainsi la mortalité infantile.
Ne faut-il pas penser aussi que par elles le nombre des mariages ne peut que s’accroître. Bien des jeunes à gens redouteront moins la création d’un foyer s'ils sont assurés de recevoir une somme relativement élevée à la naissance de leurs enfants. Et par là même l'âge du mariage ne doil-il pas s’abaisser : les individus n'étant plus obligés d’altendre, avant de créer un foyer, d'avoir une situation complètement faite. Or les jeunes gens se marian! plus jeunes, n'est-ce pas un grand nombre des efféts de la licence des mœurs qui disparaît. Le nombre des avortements, des infanticides ne diminuera-t-il pas plus facilement qu’à l’aide de moyens coercitifs ? C’est
probable puisqu : sera de l'intérêt de l'individu de procréer, Le travail féminin encore aura moins d’inconvénients pour la natalité, assurée d’avoir une prime, la femme ne craindra plus d'abandonner son travail pour faire ses couches, | Enfin si l’on arrive à faire que le rural n’abandonne plus les champs, il faut, comine nous l'avons vu plus haut, pour qu’il ait intérèt à avoir une famille nom- - breuse, songer encore aux primes aux naissances, Or tous ces effets des primes ne sont possibles que si leur applicätion n’est pas dérisoire. Les trois mil- - dions des subventions de l'Etat inscrits au budget -— de rjt sont trop insuffisants. Il faut avant tout que la prime ne soit pas un mince subside: qu'elle soit allouée à partir du troisième enfant afin que le but que l’on se propose ne paraisse pas excessif et qu’il puisse être généralisé, qu’elle soit obtenue de plein droit, sans considération aucune de fortune afin qu'elle ne perde pas le caractère de certitude et «ne devienne ainsi aléatoire et inefficace.
R Objections faites aux primes. — On a fait 3 cependant plusieurs objections aux primes.
D'abord ïl a paru répugnant à certains d’enten- dre parler de questions d'argent pour encourager la naissance des êtres humains; c’est, disent-ils, abaisser l'homme au niveau d’un simple animal reproducteur, Mais il ne faut point s’arrêter à une question de mots, surtout lorsqu'il s’agit d’un mal profond comme celui
qui nous ronge, il nous faut des remèdes énergiques que nous ne devons pas hésiter à appliquer.JAprès les indemnités de cherté de vie et les ÿmajorations les primes seraient-elles mal accueillies s
D’autres reprochent à certains projets de ne pas tenir comple de la fillé-mère. Toute femme qui enfante, disent-ils, enrichit la collectivité et devient sa créancière, les justes noces sont certainement préférables à tout, mais aujourd’hui ce qw importe d’abord c’est de ne pas voir disparaîire la France faute de Français. À notre avis la prime doit être réservée pour les enfants légitimes afin de ne pas
favoriser les unions libres, mais rien n'empêche d'augmenter les secours accordés aux filles-mères.
Au lieu d’une prime passagère, dit-on, il faut une allocation régulière distribuée aux familles nom-. breuses. Il est certain que le système des primes viagères ou plutôt des rentes est bien supérieur à celui d’une allocation versée en une ou deux fois. Si l’Etal verse tous les ans une certaine somme d'argent il peut mieux contrôler l'éducation des enfants.
Ce faisant, la population ne s’augmentera-t-elle. que par les éléments les plus pauvres, par la lie de la plèbe,« par ceux quiobéissent,comme dit Deherme, à des motifs bas et sordides » (1) ? Le taux uniforme de la prime attirera certainement davantage la classe