Deherme, Croître ou disparattre

la plus pauvre, pour celle-ci ce sera une fortune, pour les classes aisées au contraire ce sera un encouragement bien faible. Or ce qu'il faut avant tout éviter c’est de provoquer des naissances dans les milieux physiquement ou moralement tarés.

- En poussant à la fécondité les familles, les plus surmenées, les plus débiles, les plus misérables, ce système des primes ferail reposer le recrutement de la nation sur la sélection des types inférieurs, ce qui produirait une dégénérescence rapide de la race, Aussi M. Honnorat avait-il proposé d’échelonner le versement de la prime en plusieurs échéances régulièrement espacées pendant les premières années qui suivront la naissance et en laissant à l’A dministration le soin de supprimer celte prime lorsque le milieu où se produit cette naissance.serait jugé dan: gereux pour la santé physique ou morale de l'enfant.

D'autre part si la prime augmentait suivant le degré d’aisance de celui à qui elle serait payée, on retomberait vite dans l'arbitraire. ;

Ne peut-on trouver un moyen plus sûr d'échapper à la grave critique précédente et découvrir une solution comportant une sélection préalable et contribuant par suite à l'amélioration en même temps qu’au développement de notre race déjà si épuisée ? Peut-être abtiendrions-nous ce résultat si nous donnioris à la prime à la natalité la forme d'une assurance que pourraient contracter seuls les ménages

offrant toutes les garanties nécessaires de santé physique et morale. Il nous semble en effet que ce n’est pas après la naissance mais avant la conception que l'on doit demander des garanties aux parents. On pourrait avoir d'un côté une loi d’assistance accordant à toutes les familles nombreuses l’aide silégitime qu'elles méritent et comme il s’agira alors d’une œuvre de bienfaisance et de charité, s’il est entre elles des différences à faire, c’est naturellement en faveur de celles que la maladie rend plus intéres-

santes et plus malheureuses. D'un autre côté nous

aurions sous la forme d'une assurance. une prime-à la natalité dont le but serait d'augmenter le nombre des naissances et d'assurer en même temps la sélection des enfants qu’elle doit contribuer à faire naître.

ns II, — L'ASSURANCE POUR L'ALLÉGEMENT DES CHARGES * DE FAMILLE

Si la venue d’un enfant ne peut en aucune façon être considérée comme une calamité, s’il s'agit d’un événement heureux, d'une source de bonheur et de joie, il n’en résulte pas moins une très lourde charge . qui vient diminuer l’aisance de la famille entière, parfois même la réduire à la inisère. C’est que l’enfant coûte, non seulement parce qu'en venant à la vie il nécessite des frais divers et entraîne des com-

plications de l'existence, : mais parce qu'e aussi il faudra Pélever. | = Il est donc permis Pasdinniier raisonnablement la venue d’un nouveau-né à la réalisation d’un danger, - d’un « risque » comme on dit en terme d'assurances. Pourquoi done les parents ne feraient-ils pas comme ceux qui redoutent la maladie, la vieillesse, les acci-

dents et tous autres dangers ?

- Les assurances particulières. — L'initiative privée a d’ailleurs admis ce principe. Il existe une société d’assurances à laquelle il suffit de verser 500 francs au début du mariage el qui s'engage à

payer 50.000 francs si dans les cinq premières années de mariage, le ménage compte quatre enfants. Certaines mutuelles sont aussi constituées en vue

de favoriser le mariage, la naissance et l'habitation

familiale. C'est ainsi qu'à Paris |’ « Avenir fami-

lial » établit, entre diverses combinaisons très | variées, une opération dile « contrat de nuptialité et de natalité réunies ». Ce contrat souscrit par les parents au profit d'une fille âgée de six ans, par

exemple, assure, moyennant le paiement de cinq

primes annuelles de deux cent cinquante francs :

* 1°-1.000 francs au mariage de la jeune fille s Fil a

“hu avant l’âge de trente-cinq ans ; - 2° 1.000 francs à la naissance de chacun de ses enfants ;

3° Le remboursement des primes versées, au cas

où la jeune fille ne serait pas mariée à trente-cinq ans ou si elle n’avait pas d’enfants à trente-cinq ans ;

4> Le remboursement aux parents d’une partie des primes en cas de décès de la jeune fille avant trente-cinq ans.

Une autre société d'assurances mutuelles a été constiluée dans le but de donner à ses adhérents un carital proportionnel à leurs cotisations chaque fois qu’ils auront un enfant et à ses adhérents célibataires un capital le jour de leur mariage. Ainsi chacun peut proportionner à son degré d’aisance le capital à toucher en payant une cotisation plus ou moins forte. |

C’est là un bon moyen de donner à l'individu un

intérêt direct à procréer. Mais il ne suffit pas que

l'initiative privée s'occupe seule de ce problème qui -

intéresse avant tout l'Etat ; ce qu’elle essaie en des limités forcément restreintes, le législateur pourrait l’adopter sur une plus vaste échelle pour l'améliorer. Même en réduisantles cotisations, ce système serait peu coûleux pour les finances du pays ; il aurait ce

gros avantage de tenir compte de l’égoïsme humain,

non en cherchant à l’étouffer, mais en lui accordant les satisfactions auxquelles il a droit. ?

L'assurance nationale. — C'est dans ce der-

nier ordre d'idées qu’une proposition fut déposée

en 1914 par M. Jules-Louis Breton. Elle tend à instituer une assurance nationale pour l’allégement des

Charges de famille. Cette proposition comporte pour

tout ménage ayant au moins deux enfants vivants reconnus apte à pocréer de nouveaux enfants sains et robustes, la faculté de contracter dans des conditions spéciales une assurance pour allégement de ses nouvelles charges de famille.

Sur demande des intéressés, le préfet déléguerait un médecin spécialement chargé de déterminer, par l'examen médical et les antécédents physiologiques des conjoints et de leurs enfants si les demandeurs ne sont alteints d'aucune affection organique pou: vant rejaillir sur leur descendance. Son avis serait soumis, avec le dossier de la demande, à une Com-

mission spéciale qui ne devrait considérer que l'ho-

norabilité des demandeurs et leur état physiologique

pour accepter, ajourner ou rejeter leur demandé. Une procédure” particulière d'appel et d'expertise donnerait d’ailleurs toute garantie d’impartialité aux intéressés. |

Si leur demande était agréé, les assurés seraient. appelés à verser chaque année une prime très

modique uniquement destinée à donner à la nouvelle loi les caractères d’une assurance sociale qui peut seul permettre de réaliser sous une forme acceptable et rationnelle la sélection indispensable. Après chaque naissance, l'assurance cesserait de __ plein droit, mais pourrait être renouvelée dans Îles mêmes conditions que la première fois, on pourrait

— 114 a ainsi poursuivre celte sélection en écartant ceux qu’une affection nouvelle rendrait inaptes à procréer dans de bonnes conditions.

Pour les assurés, la naissance d’un enfant vivant, survenant neuf mois au moins après le paiement de la première prime, donnerait droit à une somme de trois cents francs immédiatement payable par le percepleur sur simple présentation du reçu de la dernière prime et d’un certificat de naissance délivré par la mairie. te

De plus une allocation annuelle de 240 francs pour la première année, de 180 francs pour la seconde, et de 120 francs pour les années suivantes serait düe

aux parents jusqu’au moment où l'enfant aurait atteint la treizième année. |

Avantages. — Avec ce nouveau système, ce n'est plus au hasard que l'Etat interviendrait pour susciter les naissances doni notre pays a si grand besoin ; il ne s’agit plus avec lui d’une œuvre d’augmentation aveugle de la population, mais d’une entreprise raisonnée, visant en même temps us son développement, l'amélioration de la race.

Ce système suppose le mariage. En excluant de ses bénéfices la mère de l'enfant illégitime, il reconnaît ainsi que c’est l’union régulière et stable qu'il faut encourager parce qu’elle offre plus de chances de fécondité et surtout bien plus de garanties pour l'éducation physique et morale des Dre

Il requiert un minimum de moralité. Il exclut les repris de justice, les vagabonds spéciaux ou autres. Il écarte par des exigences raisonnables ceux qui ne peuvent transmettre que des tares héréditaires et dont le devoir au fond est de ne pas se marier. Il réclame des intéressés une certaine prévoyance et un effort qui sauvegardent leur dignité. Effort léger d’ailleurs et qui peut ètre aidé s'il le faut. Rien n'empêche les départements ou les municipalités de verser les primes pour leurs employés les plus modestes, les patrons pour leurs ouvriers, les œuvres d’assistance pour les indigents dignes d’inté- Art — Il ne fait pas de distinction de fortune : nul ne risque ainsi d’être privé parmi ceux qui en auraient besoin, mais il impose assez de formalités et de démarches pour que ceux qui n'en auraient pas besoin s’écartent d'eux-mêmes.

Il prévient en outre le mauvais usage des primes. en ne remettant pas d'un seul coup une très forte somme qui exposerait le bénéficiaire à la tentation du gaspillage ou aux sollicitations des placeurs de

valeurs véreuses. La prime conserve le caractère — qu’elle doit avoir: une aide pour l'éducation des enfants. “

On‘a dit que le certificat médical exigé pourrait paraître une innovation un peu risquée. Mais un certificat médical n'est-il pas exigé pour l’admission

dans une société de secours mutuels et peut-on contracter une assurance sur la vie sans se soumettre préalablement à un examen médical ?

Ce ne serait pas, nous l’avons dit, une loi destinée à venir en aide aux familles nombreuses ; ce serait une assurance facultative et nul ne serait par suite obligé de se soumettre aux formalités exigées. Mais si l'Etat dans un but de défense nationale, consentail un sacrifice important, il serait nécessaire qu’il le fasse à bon escient et qu’il prenne les garanties indispensables. Le

Enfin un dernier avantage de cette loi serait d’être peu coûteuse à l'Etat. Elle ne- lui coûtera qu'en vertu de son efficacité. Si elle ne joue pas, elle ne grèvera guère le budget, si au contraire elle exige d'importants crédits, c'est qu’elle remplira efficacement sa fonction el contribuera pour sa large

part, à sauver la France de la décadence et de la mort. ea.