II. — L'IMPOT SUR LES « INFÉCONDS

Tous les remèdes proposés pour enrayer la dépo-. pulation comporte de gros sacrifices budgétaires. Qu'il s'agisse de degrèvements d'impôt pour les familles nombreuses,d’allocations aux familles nécessiteuses, d’indemnités pour charges de famille ou de primes à la natalité, toujours le budget de l'Etat doit

intervenir et participer pour sa large part aux dépenses inévitables,

Certes, ce sont là des sacrifices nécessaires, des dépenses productives au premier chef, puisque tout accroissement de population comporte une augmentation certaine de rendement des impôts, mais les difficultés que rencontrent chaque année le gouvernement et le Parlement pour équilibrer un budget qui de plus de 5 milliards en 1914 est passé à plus de 10 milliards en 1919, les obligent à trouver pour toute dépense nouvelle des ressources correspondantes.

Aussi la plupart des auteurs des multiples propositions tendant à résoudre le grave problème de la dépopulation ont été amenés à préconiser en même temps les moyens financiers permettant de réaliser pratiquement leurs suggestions. Presque tous ont été logiquement appelés à demander les ressources nécessaires à un complément d'impôt frappant ceux qui n’ont pas d'enfants ou ceux qui n’en ont qu'un ou deux et qu’on appelle à tort « inféconds ».

Il ne s’agit nullement ici d'une inégalité fiscale frappant injustement, dans un but de défense nationale, certaines catégories de citoyens, il ne s'agit pas davantage d’une sorte de pénalité portant atteinté à la liberté individuelle en punissant de leur stérilité volontaire ou involontaire les célibataires et les ménages sans enfants ou avec un petit nombre

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d’enfants, mais tout simplement d’une juste et équitable égalisation des charges fiscales qui sera encore impuissante à rétablir l’équitibre entre l’ensemble des contribuables. >

On. sait en effet qu’en France la plus grande partie des ressources de l'Etat proviennent des impôts indirects qui frappent les chefs ne famille proportionnellement au nombre de leurs enfants. Quant aux impôts directs, malgré les dégrèvements

accordés, ils pèsent encore plus lourdement sur le

- chef d’une famille nombreuse que sur le marié sans

enfants ou sur le célibataire.

Le 6 novembre 1900 M. le sénateur Piot demandait que les célibataires des deux sexes, âgés de trente ans, soient soumis à une taxe égale au quinzième du principal des quatre contributions et au vingtième les personnes mariées depuis au moins cinq ans et sans enfants. ee

M. Bertillon estime qu’on pourrait dégrever de tous impôts directs les familles de plus de trois enfants en surchargeant les autres de 0 0/0, c’est-à- “dire d’un cinquième. Cette surcharge serait naturellement variable : très faible pour les ménages ayant deux enfants, elle augmenterait pour ceux n’en ayant qu'un, augmenterail encore pour ceux n’en ayant pas et atleindrait son maximum avec les célibataires qu'elle frapperait d’une imposition pouvant atteindre 40 et même 50 0/0.