RE PE

D’autres préféreraient majorer l'impôt sur le revenu et ils proposent de l’augmenter de 10 ou 15 0/0 pour le père des deux enfants, de 25 o/o au moins pour le père d’un seul enfant, de 30 o/o au moins pour le ménage sans enfants, et de 40 o/o au

- moins pour le célibataire. A la suite de leur propo-

sition de primes à la natalité. MM. Bénazet et

Aubriot ont proposé également qu'une contribution

fut payée par tout individu de l’un ou l'autre sexe,

âgé de plus de trente ans pour les femmes et de

plus de trente-cinq ans pour les hommes, qui n’a pas eu deux enfants ou n’a pas assumé la charge

d’en élever au moins deux, elle serait du sixième

du montant des impôts auxquis il est assujelli. À partir de quarante ans pour les femines el de qua-

rante-cinq ans pour les hommes, cetle taxe sera

portée au tiers du montant de ces inêmes impôts.De

plus la succession de tout individu de l’un ou l'autre : sexe décédé sans avoir eu au moins deux enfants ou sans en avoir élevé au moins deux, reviendra pour

la moitié à l'Etat, sauf en ce qui concerne les conjoints dont le survivant jouira sa vie durant de l’héritage de l'époux décédé dans les conditions établies . les lois antérieures.

‘Dans la proposition Barthe et Rognon, il est tenu

compte non senlement des enfants laissés par le défunt mais encore de ceux qu’a l'héritier, Dans toute succession où il n’7 a pas au moins trois héii-

tiers vivants ou représentés une part est dévolue à l'Etat, elle est fixée comme suit : 5/6 de l'héritage, s’il n'ÿ a pas d'enfant légitime, reconnu ou adoptif, 3/6 s'il n’y en a qu'un; 1/6 s'il yena deux. Dans toute succession où l’État intervient comme cohéri: tier la quotité disponible est fixée au 1/6 de l'héritage.

La part revenant à chaque héritier n’est elle-même effectivement et entièrement réalisée que si l'héritier : est au moins marié à vingt-neuf ans, père d’un enfant à trente-deux ans, de deux enfants à trente-six ans, et de trois à quarante ans ; sinon l'Etat devient encore partie prenante pour 1/5 de l'héritage, 2/5, 3/5 et 4/5 selon les cas.

La part de l'Etat était réduite de moitié pour le de cujus qui avait atieint cinquante-quatre ans au 1° janvier 1917 et pour les héritiers célibataires .si cette proposition de loi avait abouti.

Critique de cette sorte d'impôt. — On a reproché à cet impôt frappant les individus dépourvus de postérité d’être vexatoire et injuste. \

Vexatoire peut-être, mais la conscription n’a-t-elle pas paru longtemps très vexatoire? et d’ailleurs quel est l’impôt qui surtout dans les premiers temps n’a pas semblé vexatoire à ceux qu'il frappe ?

On à dit aussi de lui qu’il serait injuste parce qu'il pourrait châtier des individus dont le célibat peut être diclé par des considérations éminemment respectables, de santé, de famille, de sentiment, ou

des ménages chez lesquels l’absence d'enfants peut être indépendante de la volonté. Mais comment reconnaître ces inféconds involontaires ? Ce serait à peu près impossible. Ils ’agit d’ailleurs simplement d'une juste et équitable égalisation des charges fiscales ; ils auront d'autant moins de raisons séricuses

POur 6e soustraire à cette obligation légale que la manière dont ils s’acquitteront vis-à-vis de l'Etat sera tout à leur avantage ; car ainsi que le remarque M. Delatour, l'impôt ne constituera qu'un faible équivalent des charges multiples que supportent les pères de famille (GC. R. de l’Académie, mars 1915, P. 525).

Par lui-même, diminuera-t-il l’infécondité de la

classe aisée ? On peut l’admettre. Beaucoup de per-

sonnes n'ont jamais songé qu'en se bornant à n'avoir

- qu’un ou deux enfants, elles ne remplissaient pas

complètement leurs devoirs civiques, l'impôt sera pour elle une révélation.

11 faut, écrit M. Bertillon, que chacun se pénètre de cette idée qu'il reste libre d’avoir ou de ne pas avoir d'enfants, à la condition que son égoïsme raisonné ou son incapacité involontaire soit frappé d'une compensation Pécuniaire au profit des pères et des mères. Tout citoyen doit en effet à la patrie « le tribut de l'argent, du sang et de la chair, ses écus, ses bras et ses enfants » Ge