IV. — AUTRES PROPOSITIONS

ILexiste encore de nombreuses propositions de loi tendant à accorder d’autres avantages pécuniaires aux chefs des familles nombreuses (1):

1. Voici les revendications de la Ligue populaire des pères et mères de familles nombreuses fondée par M. le Capitaine Simon Maire.

1° Q'une allocation ou dégrèvement d'impôt soit accordée à partir du quatrième enfant, quelle que soit la situation de fortune de parents ; : +

2° Que toutes les faveurs dont dispose l'Etat soient réservées de par la loi aux familles nombreuses ;

3 Qu'il y ait dans l’avancement des chefs de famille, et dans les examens, pour eux et pour leurs enfants une cote de famille ;

4° Que la loi du 29 nivôse, an XII (19 janvier 1805) qui permettait aux pêres de famille de sept enfants d’en faire élever un aux. frais de l'Etat (loi supprimée par la loi des finances de 1885-1886) soit rétablie ;-

3° Que les bourses soient surtout réservées aux enfants de familles nombreuses;

- 6e Que les emplois qui ne nécessitent pas d’aptitudes spéciales soient donnés d’abord aux chefs de familles nombreuses qui les demandent ;

7° Que l'Etat s'occupe de cette question capitale : les logements pour familles nombreuses. NN

— Le programme législatif de l'Alliance Nationale présidée par le D'J acques Bertillon est le suivant : l'Alliance Nationale veut obtenir : >

1° Une assistance efficace pour les familles nombreuses et pour les veuves chargées d'enfants ;

° Des dégrèvements d'impôts considérables pour les ménages ayant eu au moins quatre enfants ou en élevant au moins trois;

3 La construction de maisons à bon marché réservées spécialement aux familles nombreuses ; ÿ

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Les unes tendent à accorder une pension aux pères de famille qui ayant eu plusieurs enfants et dépassé un certain âge se trouvent dans une situation de fortune précaire,

. Tout père ou mère de famille qui aurait eu et élevé : pendant un nombre d'années à déterminer, trois “enfants et qui aurait besoin pour ses vieux jours d’une . Pension alimentaire aurait le droit de réclamer une pension à l'Etat. Ce dernier aurait son recours contre les enfants, mais seulement quand ceux-ci n’auraient de ressources qu’au delà d’un certain minimum que la loi déterminerait (Voir proposition de la Grasserie et prop. Buisson). La perspective de savoir sa vieillesse assurée, grâce à un nombre suffisant 5 d'enfants pourrait, semble-t-il, exercer une certaine influence qui ne serait pas à dédaigner.

D’autres ont demandé que l’enseignement, à tous les degrés, soit gratuit pour les jeunes gens des deux

sexes, appartenant à des familles dont le revenu

4° La création d'allocations de famille en faveur de tous les fonctionnaires chargés d’enfants ; =

5° La distribution aux parents de familles suffisantes de toutes les faveurs de l’Etat,des départements et des communes: bureaux detabac, bourses, etc.

6° La création de primes à la natalité ;

7° Une réforme de nos lois successorales augmentant la liberté de tester ; =

8° L'établissement du vote plural pour les pères de famille :

9° L'interdiction de la propagande néo-malthusienne ;

10° La répression de l’avortement ;

serait inférieur à un certain chiffre et dont le nombre des enfants serait égal ou supérieur à trois (Proposition Brard). La:loi du 29 nivôse an XII qui permettait aux pères de famille de sept enfants d’en élever un aux frais de l'Etat a été supprimée en 1885.

En ce qui concerne le logement des familles nombreuses, la loi du 23 décembre 1912 a attribué des subventions aux sociétés d'habitation à bon marché qui logent des familles d'au moins quatre enfants de moins de seize ans. L'article 13 de la loi du 14 juillet 1913 prévoit la participation de l'Etat (elle n’était que de 20.000 francs en 1919) aux subventions accordées par les communes aux Sociétés d’häbitations qui construiront des immeubles spécialement affectés au logement des familles nombreuses. Dans cet ordre d’idées deux proposilions ont élé adoptées par la Chambre le vo février 1919, la première, la proposition Roulleaux-Dugage tend à assurer le logement aux familles nombreuses par un dégrèvement proportionnel d'impôt accordé aux proprié-

laires des immeubles habités par elles. (Réduction

jusqu’à 50 0/0 de la contribution foncière.) D’après

la dernière, la proposition Bonnevay, il est accordé

aux propriétaires unesubvention annuelle de 10 francs par enfant de moins de seize ans logé dans leurs

immeubles. Le montant de ces subventions devra être

imputé en totalité en dégrèvement sur les loyers des familles auxquelles appartiennent ces enfants.

Ce sont là, toute une série de mesures que le législateur, gagné enfin :à la cause de la régénération nationale ne tardera pas à adopter. Car ce n’est pas, tant d’un seul et unique remède qu'il faut attendre le salut, que d’un ensemble coordonné et méthodique de diverses mesures ajoutant leurs effets et facilitant dans toutes les circonstances de la vie l'existence et le développement des familles nombreuses.