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celui-ci, un avantage sujet à réduction au profit des enfants du premier lit de celui-là, qui se trouve avoir fait les frais de cette libéralité indirecte.

N°14.—La loi voit dans cet avantage une véritable donation. Parfaveur pour les enfants du premier lit, le législateur, qui en général considére les avantages que se font les époux lors du mariage comme des actes à titre onéreux, prend le contre-pied de cette présomption ; il suppose la libéralité plutôt que le pacte de société. Troplong nous en indique les motifs: la loi craint que l’entraînement d'un second mariage ne conduise l’époux qui a des enfants d’une précédente union dans des pactes portant atteinte aux droits imprescripübles de ses premiers enfants ; c’est pour-quoi il a été décidé que toute convention qui tendrait, par ses effets, à donner à l’autre époux plus que la portion disponible de l’art. 1098 est soumise à l’action en retranchement en faveur des enfants du premier lit.

N° 15. — Ce qui peut sembler exorbitant, le législateur fait résulter la donation moins de l'intention de donner que du fait même qui réalise l’avantage. On pourrait dire, en effet, que les époux n’ont pas voulu porter

préjudice aux enfants du premier lit, et qu’en adoptant le régime de la communauté légale, par exemple, ils n’ont fait que s’abandonner aux dispositions de la loi L’art. 1496 a une portée plus générale, et ne s'occupe pas des intentions qui ont réglé la conduite des époux Avec an tel système, un homme riche qui convolerait avec une femme qui n’a rien pourrait impunément avantager celle-ci au détrimentdes enfants d’un précédentlit. Il n’aurait qu’à se marier sans faire de contrat. « La communauté légale, contractée malgré cette inégalité d’apports, renferme un avantage réel, et la faveur de ces enfants veut qu'il soit. restreint à la portion disponible, L'époux devait sauvegarder la légitime de ses enfants en réalisant dans un contrat de mariage une partie de sa fortune. Puisqu’il ne l’a pas fait, la loi le fait pour lui ". »

N° 16. — Ia loi, dans sa sollicitude pieuse et « par pitié pour ceux qui ont été trop oubliés », répare ici le résultat de la négligence aussi bien que celui du mauvais vouloir.

Cette question avait été l’objet, dans notre

1. TroPLONG, C.M., n°2211. Dans le même sens, GUILLOUARD; Tan, n°1430.

ancien droit, d'une vive controverse. Certains auteurs prétendaient que l’Edit des secondes noces ne frappait pas les avantages résultant de l'adoption tacite de la communauté, et on arrivait à ce raisonnement : si l’un des époux est avantagé, il l’est par la loi et non par son son conjoint, avec lequel 1l n’a fait aucune convention à cet égard; par conséquent, 1l n’y a pas lieu à lPaction en retranchement. Finalement, l'opinion de Pothier a prévalu : «Non seulement les donations formelles sont sujettes à la réduction de l’'Edit, mais encore les avantages qui se trouvent renfermés dans des conventions tacites y sont sujets. » Et il nous en donne les motifs: «Ce n’est pas la loi, immédiate et per se, qui fait tomber dans la communauté les choses qui y tombent, c’est la convention virtuelle intervenue entre les parties, par laquelle elles sont censées être convenues qu'elles y tombassent !. » Voilà le vrai motif pour lequel l'avantage devra être réduit à la quotité disponible. La loi, d’ailleurs, a plus à redouter l'abus des conventions matrimoniales quand il y a des enfants d’une première union que lorsque ces enfants font