Poruier, Traité du contrat de mariage, n

défaut d'une part, et, d’autre part, les enfants communs que pourront avoir les nouveaux mariés sont à peu près assurés de trouver dans la succession de lépoux avantagé les biens dont se serait dépouillé l’autre époux, tandis que rien de semblable ne pourraitavoir lieu pour les enfants issus au donateur d'un premier mariage, qui par cela même n'ont rien à prétendre dans l'héritage du donataire.

N° 17. — Dans l'hypothèse où nous venons de raisonner, l'avantage est certain, manifeste ; 1l résulte de l'inégalité dans les apports des deux conjoints. Une difficuité s'est élevée sous l'empire de lédit et s’est reproduite sous le Code: au moment de la célébration du mariage, il y avait, à peu de chose près, égalité dans les apports des époux; mais voici que, dans la suite, cette sorte d'équilibre se trouve rompue par le résultatde successions mobilières réalisées au profit de l'époux remarié. Si l'entrée de ces successions, legs et donations dans la communauté procure à l'autre époux un avantage, les enfants du premier lit pourront-ils en demander la réduction ?

Ne 18. — Pothier et Lebrun résolvaient la question par la négative, sous prétexte que,

dans l'hypothèse, l'enrichissement du nouvel époux n’est pas le fait de son conjoint, qui a très bien pu ignorer ou ne pas prévoir, au moment de son mariage, l'héritage ou le legs ou la donation qui luiseraitadvenue plus tard. Pothier ‘ notamment s’exprime dans les termes suivants : |

« Il ya une grande différence entre ce défaut de réserve des successions mobilières et le défaut de réserve de ce que la femme avait lors de son mariage de plus en mobilier que le second mari. Ce qu’elle avait alors de plus en mobilier que son second mari était quelque chose de certain et de déterminé dont, par le défaut de réserve propre, elle se dépouillait pour le mettre en communauté ; elle en avantage son second mari, puisqu'il acquiert, à titre lucratif, au moins une partie dans cet excédent de mobilier, sans avoir de sa part rien conféré à la place.

« Il n’en est pas de même du défaut de réserve des successions. Ce que la femme a manqué de se réserver, en ne stipulant pas par le contrat de son second mariage que les

1. Pornier, C. M. n° 553. — TouLzier, tome D, n° 896. — DURANTON, tome 9, ne 807.

successions seraient propres, n’était pas, comme dans l'espèce précédente, quelque chose qu'elle eût alors et dont elle se soit dépouillée pour en avantager son second mari ; ce n’était rien de certain, cela ne consistait qu’en des espérances incertaines. Il était incertain alors si elle aurait des successions mobilières pendant son mariage, et si elle en aurait plus que son mari, qui pouvait en avoir aussi; elle ne doit donc pas être censée avoir,parle défaut de réserve des successions, voulu faire un avantage à son second mari, mais plutôt avoir laissé aller le cours naturel de la loi de la communauté conjugale, suivant laquelle tout le mobilier qui advient à chacun des conjoints pendant que cette communauté dure, y tombe, »

N° 19. — Ces considérations ont été reproduites par différents auteurs principalement par Troplong et Bellot des Minières !:

« Si, ditce dernier, il est échu des successions mobilières à la personne qui, ayant des enfants d’un premier lit, s’est remariée sans les conserver propres, cet événement ne forme

4. BeLzzor DEs Mainières, Contrat de Mariage, tome IT, page 568.

pas un avantage sujet à réduction contre le nouvel époux, quoiqu'il recueille la moitié de ces successions. L’inégalité des apports au moment du mariage est quelque chose de certain et de déterminé, tandis que tout ce qui tombe en communauté pendant le mariage est de l’imprévu: rien n’est plus incertain qu'une succession ; c’est un droit éventuel subordonné aux chances et au hasard. » D’après ces auteurs, l'incertitude des successions et donations est telle, que l’omission de réalisation de meubles héréditaires ne peut Jamais passer pour un avantage indirect. Il ne faut pas s'occuper de ce qui est de futuro contingent.

N° 20. = Cette considération nous :araît dépourvue de valeur depuis l’émission du Code eivil, Elle trouve sa réfutation dans cette observation qu’iciVavantage procède re sa, c'est-à-dire du fait même où il se peut induire, et abstraction faite de toute intention des partes. « D'après l'article 1527, c’est le résultat, c'est l'effet. suivant l’expression consacrée, qu'il faut voir, « toute convention qui dans « ses effets tendrait à donner au delà .… »

L'article n’admet pas de distinctions entre les effets immédiats et les effets éloignés.

D'ailleurs, l’art, 1496 lui-même, en nous parlant de l'avantage qui pourrait résulter « de la confusion du mobilier », n'exclut pas le mobilier, pas plus. le mobilier à venir que le mobilier présent. N'est-il pas vrai que le mobilier héréditaire et le mobilier donné se confondent dans la communauté ?

N° 21. — La jurisprudence et les auteurs les plus suivis ont adopté cette opinion. C’est en ce sens que la Cour de Caen a rendu un arrêt le 21 novembre 1868: « Attendu que vainement argumente-t-on de l’interprétation contraire qu'aurait reçue, dans l’ancien droit, l’édit des secondes noces ; que d’abord il n’y avait pas à cet égard unitormité parmi les jurisconsultes, comme atteste Pothier lui-même ; qu’ensuite l’édit des secondes noces se servait du mot « donner », etne prohibait que les donations, tandis que les art. 1496 et 1927 ne se préoccupent nullement de la volonté des époux, mais uniquement du résultat; que c'est ce qui ressort formellement des termes mêmes de l'art. 1527, qui, conçu dans le même esprit que l'art. 149,6, réduit toute convention qui tendrait dans ses effets à donner à l’un des époux au delà de la portion réglée par l’art. 1098 ; qu'entin l'ora-

teur du gouvernement a, dans l’exposé des motifs des art. 1496 et 1527, déclaré que le législateur ne s'était, en ce point, attaché ni à la législation romaine nm à lédit des secondes noces !

Ainsi, soit qu'il procède d’inégalité dans les apports des époux, soit qu’il ait sa source dans celle des valeurs mobilières qui parviennent à ceux-ci des successions ou donations échues au cours même du mariage, rien ne pourra, en cas d'excès, soustraire l’avantage indirect à l’action en retranchement des enfants du premier lit. Il est certain que l'avantage doit être réduit, aussi bien quand il résulte de successions échues pendant le mariage que lorsqu'il est la conséquence de la confusion des biens et dettes existant au moment même de la célébration. C’est évident en présence de l'esprit et du texte de la loi: de son esprit, puisque les enfants seraient lésés dans un cas aussi bien que dans l’autre; de son texte, puisque notre article admet l’action en retranchement toutes les fois que

4. Caen, 21 nov. 1868 ($S. 1869. 2. 262 . — Guizzouarp, C. M» III," n° 1432. — LAURENT, XXIII, n° 485 — Augry et Rau, VII, parag. 690:

la confusion du mobilier et des dettes opère un avantage supérieur à celui qu'indique l’art. 1098. C’est donc avec raison que la docirine contraire de Toullier est repoussée par les auteurs,et notamment par son annotateur, MyrDuverdiérir,

No 22. — Cependant, les bénéfices résultant de la collaboration commune et des économies ne doivent Jamais être considérés, quoiqueinégaux,comme des avantages sujets à réduction, (Art. 1527.) Rien de plus juste: il faut bien que la société (qui est ici l’association conjugale) porte sur quelque chose.

Autrement, elle manquerait de son élément essentiel.

No 23. — Toute association conjugale se forme en vue de bénéfices à partager ; or que lui resterait-il, sielle était privée des bénéfices du travail et de l’économie? D'ailleurs, le produit de la collaboration commune sera destiné autant à supporter les charges du ménage qu'à former un capital; et, sl y a augmentation de fortune, on peut dire que cette augmentation de fortune, provient évidemment non d’un avantage, mais d’un droit de société: chacun aura travaillé pour sa part à réaliser des bénéfices qui devront être partagés plus

tard, et il serait difficile de déterminer quel est le mérite de chaque époux.

@ En fait, dit M. Guillouard ?, il arrive souventque le travail du mari enrichit la communauté, tandis que la femme n’exerce aucune profession lucrative; néanmoins, c'est avec raison que, même dans ce cas, les enfants du premier ht n'auront pas lPaction en retranchement, Pothier, commentant l'Edit des secondes noces, en donne très bien le motif.

«La femme apporte de son côté, dit-il, une espèce d'industrie qui profite souvent plus à la communauté que l’industrie de son mari ; c'estsurelle que tombe tout le soin du ménage, pendant que le mari est occupé de son art ou de sa profession; etsouvent, ce soin qu’apporte une femme à son ménage enrichit plus la communauté que les gains que fait dans lexercice de son art ou de sa profession le mari, qui très souvent les dépense aussi facilement qu'il les fait.

« Quant aux économies faites sur les revenus inégaux des époux, elles ne donnent pas lieu à l’action en retranchement, par le motif

4. GurrzLouarD, C. M., n° 1442. — LAURENT, xxrr1, n°® 407 et {1, — TROPLONG, 1141, n° 2214. — RobrÈREs et PONT, 11, n° 1624.

que, dans la théorie générale du Code, les revenus sont faits pour être dépensés /autius vivendo ; et les héritiers réservataires, même les enfants du second lit, ne peuvent se plaindre de la destination que reçoivent des économies sur lesquelles ils ne devaient pas compter".»

N° 24, — Remarquons toutefois que les art. 1496 et 1527 supposent que les règles ordinaires du partage seront plus tard respectées. Il ne pourrait donc être impunément stipulé, au profit du nouvel époux, que tous les bénéfices de la communauté, parexemple, luiseront attribué, en cas de survie, sous la déduction des apports et capitaux tombés dans cette communauté du chefde l'époux prédécédé En nous disant que «pareille stipulation n’estpas réputée un avantage sujet aux règles qui concernent les donations,soit quant au fond,scit quant à laforme; qu’elle ne constitue qu’une convention de mariage entre associés,» l’art. 1525 ne statue que pour les cas ordinaires, ceux où il n’y à point d'enfants d’un premier . lit. Les bénéfices devront être partagés à la dissolution de la communauté, après que le

i Dans le mème sens Orléans, 16 mai 1866 (Dalloz 66, 11, 95).

prélèvement des apports des époux aura été effectué. En effet, on ne peut induire des termes de l’article 1527 que Pattribution de la totalité des bénéfices ira à l'époux survivant; l’art. 1527 permet seulement de ne pas tenir compte des avantages qui résulteront de ce partage en faveur du nouvel époux. C’est dans ce sens que la question avait été jugée, dès 1802; par la Cour de cassation, qui décidaitque «les dernières expressions de Part. 1527 n’ont pour objet que d’autoriserle partage égal des bénéfices d’une communauté dans laquelle des mises inégales ont eu lieu, sans que ce partage égal puisse être réputé avantage au profit de celui des époux dont la mise a été moindre, mais qu'on ne saurait étendre l'effet de cette disposition à unestipulation qui appellerait l'époux survivant à recueillir la totalité de ces mêmes bénéfices. Sur ce point, la doctrine est conforme à la jurisprudence; aussi n'est-il pas besoin d’insister davantage.

N°25. — La clause qui, au contraire, tendrait à établir l'égalité d’apports, comme la réalisation par le nouvel époux qui aurait le plus de mobilier ou lameublissement par