Dans le même sens, Req. 13 juin 1855 (D

l'époux remarié quien aurait le moins,n’aurait pas la même conséquence, quelque avanta= geuse qu'elle fût pour le nouvel époux. La raison en est simple: c’estque,dans ce cas, ce n’est pas un gain qu’il fait, c’estun préjudice qu'il évite. Certat de damno vitando.

Toutefois, toute clause qui tendrait à détruire au profit du nouvel époux l'égalité des apports ou du partage devra être soumise à l’action en retranchement en cas d’excès.

Telle serait la clause de préciput stipulée dans le contrat de mariage par lépoux remarié au profit de son nouveau conjoint.

Certes,en principe,le préciput ne constitue aux yeux de la loi qu’un pacte matrimonial et, par conséquent,un acte à titre onéreux ; mais, quand il est stipulé par un époux ayant des enfants d'un premier mariage, il doit être considéré comme une libéralité, car il n’a pour effet évident que d’enrichir le nouvel époux, en lui attribuant un prélèvement avant partage sur les biens de la communauté au détriment des enfants du premier lit.

N°26. — En somme, on peut résumer la question dans les deux propositions suivantes : 1° l’avantage, soit qu'il procède de l'adoption de la communauté légale, soit

qu'il résulte de modifications apportées à la composition ou au partage de cette commu nauté, doit, sous peine de réduction, se renfermer,en cas d'existence d’enfants d’un précédent mariage, dans les limites de la quotité disponible de l’art. 1098 ; 2° il n’y a d'exception à cette règle que pour les bénéfices que le second conjoint pourrait retirer de la collaboration commune ou des revenus mis en communauté, alors même que sa participation dans le travail commun ou dans ces revenus serait inférieure à celle de son époux. N° 27. — Nous venons d'étudier ce que la loi entendait par avantages indirects entre époux lorsqu'il y avait des enfants d’un précédent mariage, et nous avons dit que, lorsque ces avantages dépassaient la quotité disponible, ils étaient soumis à l’action en retranchement. Nous allons maintenant examiner une question importante entre toute qui est du domaine de notre sujet :

L'avantage résultant pour l'un des époux de la confusion du mobilier et des dettes doit il être regardé comme constituant une libéralité véritable, avec toutes les conséquences de ce caractère, ou bien comme résultant d'un acte à ütre onéreux ? Il y a eu, sur ce point,

OR

une controverse intéressante en Jurisprudence. La question présente de l'intérêt principalement au point de vue de la quotité disponible. En eftet, si l'avantage indirect n’est pas considéré comme une libéralité, il n’est pas imputable sur la quotité disponible de lParticle. 1098. Pour rendre au veuf remarié la liberté de sa quotité disponible, on diminue de moitié la protection que la loi accorde aux enfants du premier lit. Kneffet, la part du second conjoint devient le double de ce qu’elle est actuellement : il pourra recueillir un quart comme commun en biens, et un quart comme donataire ou légataire. On lui permettra ainsi de cumuler deux parts d'enfants à des titres différents. Avec un tel système, on arrive au cumul des disponibles de l'art. 913 et de l’art. 1098. Or pareille théorie à été condamnée par la jurisprudence et tous les auteurs. Nous ne citerons que l’opinion de Demolombe : « Il est bien entendu que le disponible ordinaire des art 913-915 et le disponible spécial de l’article 1098 ne peuvent pas être cumulés... ; la quotité disponible est de tout point la même, sauf seulement la mesure, que la quotité disponible de l’art. 195 ; et, dès qu’elle estla même,

ilest évident qu'il ne saurait y avoir de cumul, par la raison toute simple que lon ne peut disposer deux fois de là même chose. »

N°28. — Aussi ne faut-il pas hésiter à voir, dans les divers avantages matrimoniaux sujets à l’action en retranchement au profit des enfants de précédent ou précédents mariages, une véritable donation. (Demolombe, T. VI, n°566.)

Les auteurs de la tradition concluent en ce sens, et ne craignent pas d'employer les mots « libéralité et donation ».

Marcadé! s’exprime ainsi :

« Quand lPépoux qui a procuré l'avantage laisse des enfants d’un précédent lit, comme ces enfants n’ont aucun droit surla succession de l'époux avantagé .. notre article permet à ces enfants:d’unslit; «précéedéni-deftraiter comme donation la convention expresse ou tacite d’où résulte l’avantage... »

Laurent? est encore plus catégorique :

«Get avantage est une libéralité indirecte.

Tout ce qui est donné au second époux directement ou indirectement s’impute sur le dis-