FENET, t. II, p

examinant la question de savoir si les règles de la communauté devaient recevoir quelques modifications, quänd l’un des époux a des enfants d’un précédent mariage, « l’article 1098 règle etlimite les libéralités que toute personne ayant des enfants peut faire à son second époux. Dans ce cas particulier, il suffit donc de se référer à cet article, en exprimant que, si, par la mise de son mobilier dans la communauté ou le paiement des dettes de l’autre époux, celui qui a des enfants se trouvait donner au delà de la portion disponible, les enfants du premier lit auront l’action en retranchement. On conçoit d’ailleurs que la même restriction s'étende au cas de la communauté conventionnelle ».

La plupart des auteurs traitent donc la question au point de vue général, et ne se bornent pas à citer seulement le cas prévu par l'art. 1496.

Nc 29. — Cette iradition a-t-elle été confirmée par la jurisprudence ? Tous les arrêts de Cours d’appel, excepté un, se sont ralliés à lopinion des jurisconsultes que nous venons de citer. Nous nous bornerons à citer les deux plus récents. Il a été jugé que, sous le régime de la communauté légale, l’avan-

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tage qui résulte de l'inégalité des apports des deux époux constitue, au regard des enfants d’un premier lit, une véritable libéralité. En conséquence, après l'exercice de l’action en retranchement par ceux-ci, l’avantage qui résulte de Pinégalité des apports doit être imputé sur la quotité disponible. Cet arrêt fut rendu par la Cour de Bourges le 28 décembre 1891 !. La Cour de Rouen jugea de même, le l1février 1892.que l’avantage qui résulte pour l’un des époux, sousle régime de la commu nauté légale. de ce que des valeurs mobilières appartenant à l’autre époux et lui provenant de successions échues pendant le mariage constitue, au regard des enfants d’un précédent lit, une donation.Cet avantage doit donc être imputé également sur la quotité disponiblez:

N° 30. - Il a pourtant été décidé, dans un arrêt de la Cour de Nancy du 25 février 1891, que les avantages résultant pour l’un des conjoints, soit de stipulations expresses insérées dans le contrat de mariage, soit de l'adoption tacite du régime de la commu