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nauté légale, ne devaient pas être envisagés comme des libéralités en cas de second mariage, età l'égard des enfants du premier lit. Quels sont les considérants que cette Cour a pu invoquer pour arriver à admettre,comme conséquence, que les biens restés à lépoux survivant après l'exercice de l’action en retranchement ne doivent pas être imputés sur la quotité disponible ?

Prétendre que la quotité disponible, qui est le fonds avec lequel le défunt a pu faire des libéralités, ne peut pas se trouver entamée par l’imputation des avantages matriinmoniaux recueillis par le second conjoint, revient à dire qu’elle doit rester libre pour l'exécution des autres libéralités.

Ce système paraît particulièrement dangereux pour le cas où ces libéralités s’adresseraient au second conjoint. Ce dernier obtiendrait deux fois la quotité de l’art. 1098, ainsi que nous l’avons dit plus haut, une fois a titre d'avantages nuptiaux et une seconde fois à titre de legs ou de donations. Ce doublement de la part disponible au profit du nouvel époux est la conséquence forcée de arrêt. [’époux à droit au cumulsi on considère l’art. 1496, non pas comme un simple

LAS à ARLES

renvoi à l’art. 1098, mais comme une disposition indépendante, applicable à une catégorie différente de dispositions, et n’ayant de commun avec lui que le taux maximum qu'il fixe ‘.

Toutefois, nous sommes loin de dire que l'arrêt de la Cour de Nancy consacre la règle du cumul des deux disponibles.Au contraire, à la suite des auteurs et de la jurisprudence antérieure, 1] le condamne : « Attendu qu'on ne peut tout à la fois disposer de la quotité disponible fixée par les art. 1094 et 1098 Code civilet de la quotité disponible de Part. 913 ; que le cumul de ces deux quotités est aujourd’'hui universellement condamné par la doctrine et la tradition. »

D'ailleurs, ce résultat choquant ne pouvait se produire dans l'affaire qui était à juger : les legs avaient été faits au profit, non de l'époux survivant, mais des petits-enfants du testateur. Il faut croire que c’est là la circonstance qui a fait changer l’opinion de la Cour; en effet, dans ce cas-là, l'époux avantagé ne pouvait recueillir deux parts d'enfant au lieu d’une.