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1496 et 1527 paraît insuffisante et même un peu obscure. On ne voit pas très bien ce que vient faire un article relatif aux donations entre époux dans une matière étrangère à l’idée de donation, et pourquoi l’on mentionnerait la quotité disponible entre époux, déterminée par cet article à propos de la réglementation de la faculté d'acquérir entre époux et de sa limitation à une certaine portion qui ne serait pas une quotité disponible, mais une simple mesure. C'est là, ce nous semble, un langage bien subtil et qui ne rend compte de rien. Car il ue suflit pas de dire que la loi a voulu, dans les art. 1496 et 1527, fixer une mesure, celle de Part. 1098, invoqué par hasard ; il faut encore fournir la raison de cette limitation, de ce retranchement. Or, cette raïson, on ne peut la fournir, si l'acquisition du deuxième époux est véritablement une acquisition à titre onéreux.

Quelle incohérence dans ce système! L'art.

1098 vise certainement les donations, tout le monde en convient et s'incline. La réduction à la quotité disponible prévue dans cet article tient évidemment à la nature de l'acquisition, au caractère gratuit, au danger qui en résulte, et à la défaveur que la loi y attache, Puis

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on $e trouve en présence des art. 1496 et 1527. Ils fixent une quotité, la même que celle de l’art. 1098, et ils renvoient formellement à cet art. 1098 ; et pourtant, ces art. 1496 et 1527 n’auralent rien de commun avec l’art. 1098 qu'ils mentionnent: ces deux dispositions, quoique produisant un résultat identique à celui de l’art. 1098, avaient un principe absolument différent! On se borne à constater que l’on retranche, sans donner le motif de ce retranchement, et les dispositions des art. 1496 et 1527 flottent en l'air, ne se rattachant à rien !».

N° 32. — Il fautdonc conclure que le second époux qui réalise un avantage par suite de convention matrimoniales expresses ou tacite doit être traité comme un donataire à l'égard des enfants du premier lit ; et toute hbéralité, qu’elle soit directe ou indirecte, devra s’imputer sur la quotité disponible de l’art. 1098, et réduite comme telle en cas d’excès. Notre argumentation n'entraîne pas la dénégation, chez le second conjoint, de la qualité de commun en biens. Au contraire toute acquisition réalisée par le deuxième époux provient de