ARTE

différence d'appréciation esticitoute naturelle. Elle repose sur une différence de situation que personne ne peut songer à nier, et qui oblige, en présence des dangers qui menacent les enfants du premier lit, à examiner de plus près le résultat des conventions de mariage !. » Certes, le principe général est que ces avantages ne sont pas considérés comme des libéralités ; mais ils revètent ce caractère de libéralité dans les rapports des époux avec les enfants d’un précédent lit, et sont imputables, non sur la quotité disponible de l’art. 913, mais sur la quotité spéciale de l’art 1098.

Telle est l'étude de la première exception

que nous avons signalée au commencement de cette thèse.