PRÉAMBULE

N°33. — Nous allons maintenantexaminer la nature et le caractère juridique des clauses qui dérogent à la loi du partage égal de la communauté. Le législateur, en traitant des successions, avait oublié les droits du conjoint survivant ; et, Si on s’en rapporte aux anciens articles 766 et 767 du C. civ.. ce dernier n'avait droit à la succession de son conjoint que s’il ne laissait aucun parentau dégré successible.

Pour réparer cet oubli des droits du conjoint survivant, il permet aux époux, dans le titre du contrat de mariage, de régler comme ils l’entendront leurs conventions matrimoniales, et de se faire des avantages, afin d’égaliser leursituation. C’est principalement lobjet des art. 1515 à 1926. « Quels que puissent être les bénéfices qui découlent de ces clauses, la loi présume toujours l’existence d’intérêts réciproques, et, sur le fondement decette

présomption, elle leur attribue le caractère onéreux. Mais ces clauses n’ont pas seulement pour but d'établir un juste équilibre entre les deux patrimoines des époux. Ce sont souvent pour eux l’occasion de se faire des avantages outre mesure. Nous allons donc voir si les avantages qui résultent des stipulations des art. 1515 à 1989 ne doivent pas être regardés souvent comme des donations, et non comme des conventions à titre onéreux. Nous étudierons d’abord la clause de préciput, dont le caractère Juridique a été souvent contesté; puis nous examinerons si la nature des stipu-. lations des art. 1821 à 1525 ne varie pas pour devenir une donation, au cas où l'attribution de parts inégales comprend, outre les bénéfices et acquêts de lacommunauté, les apports etcapitaux du prédécédé. La question présente de l'intérêt au point de vue des règles de la quotité disponible et de la réserve d'une part, et d’autre part, au pointde vue du droit fiscal.