NATURE ET CARACTÈRE DU PRÉCIPUT

N°34 — La clause de préciput peut en principe être définie: « Une convention par laquelle l’un des époux est autorisé à prélever sur la masse commune, avant partage, une certaine somme ou un certain bien. » En somme, le préciput n'étant qu’un prélèvement avant partage, la clause ne devrait produire effet que s’il y avait partage. Toutelois, on peut convenir que le montant du préciput accordé à la femme survivante, en cas d’acceptation de la communauté, lui sera dû au cas même de renonciation ; c’est alors une créance improprement appelée préciput qu'elle a contre la succession du mari, chargé d’acquitter toutes les dettes de la communauté. Il était utile de donner ces quelques notions, sur lesquelles nous allons revenir dans cette section.

N° 35. — Et maintenant, abordons la question. Quelle est la nature du préciput ?

Est-ce une convention à titre gratuit ou à titre onéreux ? Il est nécessaire de s’expliquer sur ce point ; car les règles sur les conventions à titre gratuit ne sont pas celles qui régissent les conventions à titre onébe

Le Code civil est loin de paraître clair; à première lecture, sa rédaction prête fort à l'équivoque. « Le préciput, dit l’art. 1516, n’est pas regardé comme un avantage sujet aux formalités des donations, mais comme une convention de mariage. »

Le législateur s’est évidemment inspiré de ce passage de Pothier : Quoique la convention de préciput, quelles que soient les choses et les sommes dans lesquelles on la fait consister, renferme un avantage que celui des époux qui doit prédécéder fait au survivant, et qu'il soit regardé comme tel, tant par rapport au premier qu'au second chef de l'Edit des secondes noces, néanmoins elle est regardée plutôt comme une convention de mariage que comme une donation, et, en conséquence, elle n’est pas sujette à la formalté de l'insinuation !. »