GurzLouarp, C. M.,n

été sûipulé que la femme pourrait l'exercer en renonçant à la communauté. »

Et plus loin, l’éminent auteur ajoute «Mais, s’il y a des enfants d’un premier lit de l’époux prédécédé, nous appliquerons Pari.:1527, et la clause de préciput sera sans effet pour tout ce qui dépassera la FU fixée par l’art. 1098.

C'était la solution de Pothier, qui considérait la convention de préciput plütôt comme une convention de mariage que comme une donation. Il n’y apportait d'exception que pour l'application de l'Édit des secondes noces, auquel cas le préciput devrait être considéré comme une donation à l'égard des enfants du premier lit.

Cela résulte non moins clairementde l'art.

1525, d’après lequel l’attribution de la totalité de la communauté au survivant des époux ou à l’un deux n’est point réputée une donation, ni quant au fond ni quant à la forme. On ne comprendrait pas que la totalité de la communauté attribuéé au survivant ne füt pas réputée une donation quant au fond, et que l'attribution d’une partie des biens communs, sous le nom de clause de préciput, fût considérée comme une clause de donation.

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Les art. 1496 et 1527, émettent le principe suivant: «Les avantages résultant du préciput sont des conventions onéreuses, sauf quand il ya des enfants du premier lit»; ce qui prouve qu’il y à une exception à l’égard des héritiers réservataires. Motif : la loi a voulu protéger les enfants du premier lit contre leur père où leur mère qui, oubliant les devoirs de la parenté, pourraient se laisser entrainer par leur folle passion à des libéralités excessives.

Au point de vue de l'art. 1518, si le préciputétait une simple donation, pourquoi le législateur aurait-il écrit cet article? L'art. 299, qui enlève à l'époux coupable tous les avantages résultant du contrat de mariage, aurait suffi. |

Quant à la théorie de Troplong, il est facile de la réfuter. Troplong' considère la clause depréciput,tantôtcommeune donation, tantôt comme un acte à titre onéreux, suivant que la femme renonce à la communauté ou l’accepte. Cette distinction est inadmissible. On ne peut pas dire d’un avantage qu'il est

1. TROPLONG, cité plus haut. — BaAuDRY-LACANTINERIE, t. 17. n° 1421. — Dans le même sens, AuBry et RAU, v, pages 498. — 199.

tantôt une libéralité, tantôt une convention de mariage entre associés ; il est tout l’un ou tout l'autre. « Le préciput, dit M. Guillouard, est considéré comme une convention de mariage », et cela même s’il a été stipulé que la femme pourrait l'exercer en renonçant à la communauté.

Baudry-Lacantinerie est aussi explicite :

« Nous estimons que, même s'il s’agit d’un préciput stipulé au profit de l'épouse renonçante, et qui peut alors s’exécuter, non seulement sur les biens de la communauté, mais même sur ceux du mari, il n’y aurait pas lieu, en supposant que l'exécution se produise sur ces derniers, de reconnaître à ce préciput le caractère de libéralité proprement dite, tant à l'égard des enfants d’un premier lit que vis-àvis de tous les héritiers réservataires. L'art. 1516 est en effet général; il ne nous paraît pas permettre de faire de distinctions. »

La question à été depuis longtemps tranchée par un arrêt de Sirey, 38, 11,424. Cet arrêt considère que, du texte et de l’esprit des articles 1515 et 1516 du Code civil, il résulte que le préciput n’est pas une donation imputable sur la portion disponible, mais une créance à titre onéreux qui se prélève

d’abord sur la communauté, et au besoin sur les biens du mari prédécédé.»

No 41. — Mais, dira-t-on, les parties ont eu l'intention de se faire des libéralités. En laissant stipuler un préciput au profit de son conjoint, chaque époux a plutôt considéré les intérêts de l’autre que le sien propre. Nous répondons que certes l'intention de donner, animus donandi, n’est pas étrangère à la stipulation d’un préciput; mais le législateur n’en considère pas moins la libéralité comme faite à titre onéreux: c’est une fiction de la loi, et voilà tout D'ailleurs le législateur semble lui-même le dire : « Le préciput n’est pas regardé comme un avantage sujet aux formalités des donations, mais comme une convention de mariage. Si son intention eût été tout autre, 1l aurait dit: « Le préciput n’est pas... etc. » « Le caractère onéreux du préciput ne procède donc pas de la nature des choses; il découle d’une décision spéciale de la loi. Si le législateur n’avait pas pris les précautions d'insérer cette décision spéciale, on n'aurait pas pu échapper à la conséquence logique des principes ordinaires; et, dans les situations comportant un avantage au profit de l’un des époux, on aurait été obligé de

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dire qu’on était en présence d'une libéralité soit directe, soit indirecte. En définitive, le caractère onéreux attribué par la loi aux conventions de mariage et, par conséquent, au préciput rentre dans ce qu'on appelle les fictions légales, exactement comme le caractère déclaratif assigné au partage par Part.

N° 42. -— Ainsi, quoique le préciput soit un avantage pour l’époux qui l’obtient, il ne constitue pas, dans la théorie de la loi, une donation proprement dite, et les héritiers de l'époux préciputaire ne pourraient pas le faire réduire sous le prétexte que leur réserve a été entamée. En conséquence, la stipulation d’un préciput ne donne jamais ouverture à la perception du droit proportionnel par décès. Ce droit à percevoir serait de 3 fr. 75 à 9 p. 0/0, si le préciput était considéré comme une donation.

1 Laurent, t. XXIII, n° 349-350.