LORS

mettant à l’autre époux de retirer ses apports, est valable et constitue une convention de mariage, laquelle ni pour le fond ni pour la forme, n’est assujettie aux règles des donations À quoi revient-elle en effet? A la clause par laquelle les époux déclarent se marier sans communauté, seulement en subordonnant cette clause au prédécès de lun d’eux.

C’est en ce sens que la deuxième partie de l’art. 1525 est conçue: « Cette stipulation (de la totalité de la communauté) n’est point réputée un avantage sujet aux règles relatives aux donations, soit quant au fond, soit quant à la forme, mais simplement une convention de mariage et entre associés.

Nc 46. — On peut même convenir, par contrat de mariage, que la totalité de la communauté sera attribuée au survivant, non seulement avec les bénéfices et acquêts, mais avec tout ou partie des apports du prémourant.

Cette disposition n’a pas été prévue par le Iégislateur, mais elle n’est pas prohibée ; car le Code civil autorise « toutes conventions non contraires aux lois, aux mœurs ou à l’ordre