TROPLONG, Contrat de mariage, m. 11. n

entrés en communauté du chef du défunt.

On peut, dit-il, déroger à la règle formulée par Part. 1525, et convenir que le survivant gardera les mises de l’autre conjoint C’est un contrat de mariage, une convention entre associés ; les Tribunaux doivent la respecter. «Et ici, je ne crois pas qu’il y ait donation en ce qui concerne les apports. Il faut prendre l’ensemble du pacte; l’apport est entré dans la société, il en fait partie. Si l’on peut attribuer la communauté au survivant, on peut donc la lui attribuer avec un de ses élements naturels, c'est-à-dire avec les mises. Il estévident que c’est là une convention aléatoire, qui n’a aucun des caractères d’une libéralité. »

Dans le sens de cette opinion, on peut, outre un arrêt de la Chambre civile du 18 novembre 1836, citer Toullier, qui va jusqu’à dire que les apports et capitaux provenant du défunt sont de plein droit compris dans la convention de mariage autorisée par l’art.

1525, et que les biens dont cet article permet les reprises sontuniquement les valeurs mobilières que l'époux prédécédé se serait réservées propres par une clause de réalisation.

Cette facon d'interpréter les choses est purement gratuite : Toullier est parti d’une

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idée qui lui était toute personnelle, et qui n’a même été ni commentée n1réfutée par aucun auteur de son temps. Quant à l’opinion de Troplong, elle a trouvé un faible écho dans un arrêt, il est vrai, mais cet auteur ne s’en doute guère ; il ne cite, à l'appui de son système, aucun texte, aucun commentaire, et l'arrêt même qu'il aurait pu invoquer est à peine motivé. Troplong, d’ailleurs, est mort sans avoir pu réaliser la promesse qu'il avait faite de défendre son opinion plus complètement.

N6 49. - La plupart des Jurisconsultes se sont prononcés contre l’une et l’autre inter— prétation, en professant que, si les époux ne bornent pas la stipulation aux bénéfices de communauté, ils font une donation réductible à la quotité disponible et passible du droit de mutation.

Qu'il nous suflise de citer les auteurs les plus connus.

« La clause qui attribue une part plus forte dans la communauté à l’un des époux, dit M. Guillouard, n’est pas réputée comme une donation vis-à-vis des enfants du premier ht, car 1l faudrait qu'elle ne porte que sur les bénéfices de la communauté. Si elle comprend, en mème temps que les bénéfices

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la communauté, une portion ou la totalité des biens qui ont appartenu à l’autre époux et qui ont été apportés par lui en communauté, il n'y a plus une simple convention de mariage, mais une donation réductible, même au profit des enfants nés du mariage.

C'est ce qui résulte clairement de larticle 1515, qui, bien qu'il ne statue qu’à propos de la clause attribuant toute la communauté au survivant, doit servir de règle pour toutes les clauses d'attribution inégale de la commu nauté, les raisons de décider étant les mêmes, que l'inégalité de l'attribution soit plus ou moins forte. Or ce texte déciae que la clause dont il s’agit n’est pas une donation, mais seulement dans l’hypothèse où les héritiers de l'époux prédécédé peuvent faire la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur.

Cette distinction est logique! : l'attribution à l’un des époux de tout ou partie des bénéfices de communauté constitue une convention aléatoire qui peut enrichir l'époux survivant et aux dépens du patrimoine de

l'épouxiprédécédé: :.:»

1. GuicrouaRp, t. 11, n° 1626.—LEcourrTois-SUuRVILLE, C.M, «, 11, n° 1448. — Wanx, 9-91, 41-129, — Roprère et PonrT, 1, 346,