‹ Des Avantages Résultant des Conventions Matrimoniales et Leur Caractère Juridique et Des Clauses de Partage InégalChapitre 28 sur 40 · SUN ES · texte numérisé non relu

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C’est aussi l'opinion de M. Laurent’: «Le 2° alinéa de l’art. 1525 ne répute convention de mariage que la stipulation telle qu’elle est formulée par le 1” alinéa, c'est-à-dire lattribution de la communauté entière à l'époux survivant, et la reprise des apports de l’autre par les héritiers. Donc, si les héritiers de l'époux prédécédé ne reprennent pas les apports de leur auteur, la clause cesse d’être une convention de mariage : elle est une libéralité.»

Ainsi, ilest certain, bien que la loi ne le dise pas, que lPabandon de tout ou partie des apports fait par l’un des conjoints à l’autre n'est, en somme, qu'une simple libéralité.

«Il nous semble trop évident, dit M. Ambroise Colin ?, que, lorsque l’un des époux doit prendre tout, absolument tout, lorsque l’autre se trouve réduit à rien, et cela quand bien même tout son patrimoine est tombé dans la communauté, 1l est impossible de trouver dans la stipulation, cette réciprocité d'avantages respectifs, cette vue intéressée de part et d'autre qui sont la caractéristique des actes à titre onéreux.

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