M. Gurrrouarp, C. M., n° 1625. — En ce sens, AuBry et

Raw, t. v, p. 510 et note 17 — Bezror pes MiINIÈèRES, t ir. p. 303. — Ropière et Ponr, % édition, t. 1x, p. 1609.

auteur, peuvent convenir, au cas d'attribution totale de la communauté à l’un des époux, que les héritiers de l’autre époux ne prélèveront pas les apports de leur auteur. Mais la clause ainsi modifiée n’est plus une convention de mariage : elle devient, au fond, une véritable donation, et, ainsi que nous l’avons dit, elle constitue une donation pour le tout, non seulement à concurrence des apports de l'époux, mais aussi de sa part dans les bénéfices de la communauté.»

C'est en ce sens qu’un Jugement de Cambrai du 1* août 1856 décide, à propos d’une communauté universelle attribuée au survivant, «que le contrat de mariage n'est considéré comme une convention entre as-— sociés que dans le cas où il n’attribue au survivant que les bénéfices de la communauté, et que,du moment où il confond dans son attribution les bénéfices et les apports, il revêt un caractère de lbéralité qui le rend passible du droit de donation‘ »

Ajoutons encore à ces autorités un jugement du Tribunal de Lilie du 5 mars 1859. Ce tribunal, statuant dans une hypothèse où il