‹ Des biens des monastères à ByzanceChapitre 36 sur 41 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

JURIDICTION, PRESCRIPTION. IMMUNITES

Nous réunissons, dans ce chapitre, toutes les notions se rattachant à la juridiction compétente pour statuer sur les procès des monastères, à la prescription des actions appartenant aux monastères, et aux diverses immunités cpii leur furent accordées par les Empereurs.

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