INTRODUCTION

H. Le Code civil contient peu de matières, pour lesquelles le législateur se soit plu à laisser aux commentateurs le champ aussi libre que pour les biens paraphernaux. Six articles (de 1574 à 1586) lui ont paru suffire pour réglementer cet élément important du patrimoine de la femme sous le régime dotal. La doctrine elle-même, on peut le dire, imite ce silence, et l’on se borne généralement à emprunter, pour l'interprétation des règles de la paraphernalité, celles relatives au régime de la séparation de biens.

L'on doit cependant reconnaitre que sur ce point l'opinion n’est pas unanime. Notre sujet présente d’ailleurs une série de questions trop intéressantes en elles-mêmes pour que son utilité puisse être mise en doute. Nous ne citerons, parmi les plus importantes, que celle qui a trait à la classe particulière de biens, création de la jurisprudence, auxquels, par suite d’une sorte de révolution juridique, on est obligé d'apporter des règles toutes spéciales.

On ne saurait nier également que la promulgation de la loi encore récente sur la capacité civile de la femme séparée de corps, et en général toutes les tentatives faites à notre époque

10e pour améliorer la situation juridique de la femme mariée, ne fassent tourner les veux avec plus de complaisance sur l’organisation de la capacité civile de la femme paraphernale.

æ. À cette raison de temps l’on pourrait ajouter une raison de lieu, et nous ne serions pas contredit si nous nous permettions d'attribuer un attrait particulier, dans nos pays de droit écrit, à l'étude des biens paraphernaux, comme du reste à tout ce qui touche au Régime dotal.

3. Notre préoccupation sera donc de rechercher à travers le Code tous les éléments nécessaires pour leur reconstituer une législation aussi satisfaisante que possible. Mais, afin de ne pas nous éloigner de notre sujet, nous laisserons de côté les modifications que la convention pourrait apporter aux règles de la paraphernalité, comme par exemple l’adjonction d’une société d’acquêts, pour ne l’envisager que sous son aspect le plus normal.

Après avoir fourni un aperçu historique sur la matière, nous aborderons notre étude par la détermination des biens paraphernaux. Nous rechercherons ensuite successivement quels sont les droits et les obligations de la femme paraphernale, et quelle est la situation du mari lorsqu'il a l'administration de ces biens. Nous complèterons enfin ce travail par l'examen de la classe spéciale de paraphernaux qui renferment la dot mobilière, à laquelle nous venons de

faire allusion.