Des Biens Paraphernaux
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 5 h 15 (21 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
H. Le Code civil contient peu de matières, pour lesquelles le législateur se soit plu à laisser aux commentateurs le champ aussi libre que pour les biens paraphernaux. Six articles (de 1574 à 1586) lui ont paru suffire pour réglementer cet élément important du patrimoine de la femme sous le régime dotal. La doctrine elle-même, on peut le dire, imite ce silence, et l’on se borne généralement à emprunter, pour l'interp…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- NOTIONS HISTORIQUES15 min
- SHARE15 min
- Dans son régime nuptial, en effet, la femme se consti15 min
- RUES15 min
- NOTIONS GÉNÉRALES15 min
- NON15 min
- ELA15 min
- MONT15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- MES15 min
- ET15 min
- GES15 min
- TS15 min
- ER15 min
- LITE15 min
- NUE15 min
- LT15 min
- CHAPITRE TROISIÈME Obligations de la femme paraphernale15 min
- Cette part de revenus, quelle qu'elle soit, c’est le15 min
- Ainsi la contribution de la femme suivra généra15 min
- CHAPITRE QUATRIÈME15 min
- Enfin le mandat pourra s’éteindre par la déconfiture15 min
- HAE15 min
- Toutefois telle n’est pas l'opinion de la Cour de30 min
- CHAPITRE CINQUIÈME15 min
- AT15 min
- MIE15 min
- EAST15 min
- D PO ER EP NN EEE NT AT TUE15 min
- CONCLUSION15 min
- SO 0 DE15 min
- NOTIONS GÉNÉRALES15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME Droits de la femme sur les paraphernaux15 min
- LD15 min
- MODELES PO EE A M RER L'ART15 min
- CE15 min
- QUATRIÈME15 min
- CHAPITRE CINQUIÈME15 min
- CONCLUSION15 min
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Société et destins
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