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SECTION IT Droits de la femme sur son mobilier paraphernal.

La femme peut-elle disposer de son mobilier ?

Réponse négative pour la tdonations 4: … + .

Pour les aliénations à titre onéreux, adoption de la for- MAC OMASéDarAtiON dé DIENS M. Le :

Exemples d’aliénations rentrant dans les actes d’admi-

CET 0 RO EE ER PIE La prohibition d’aliéner le mobilier est-elle d'ordre public La femme peut-elle placer ses capitaux en rentes viagè-

Convertir des titres nominatifs en titres au porteur ?

fést-chle,s'obhger sur Son-mobilier 2e Suis. 50 AGeepiéR une Succession mobilières). re, Door des menhles? ne Nr MU EP ne,

SECTION III

Droits de la femme sur ses immeubles paraphernaux.

$S 1.— Droit de disposer des immeubles

Nécesstieide lautoriSatlonemAantale ee Re Dar ere COTE DDC EN AAEN A ET ce

Exceptions pour Îies immeubles par destination. . . . .

Homes dé FAtOrISATION er RE Tes ire

Du cas où la femme a donné mandat en dehors du mari HnitersrdalénerseAINTeUDIE CR 7

La femme peut-elle s’obliger sur ses immeubles. . . .

Acquérir un immeuble en emploi de ses capitaux? . . .

3 $ 2.— Conséquences relatives au remploi du prix des immeubles, :

Peut-on étendre au mari les dispositions de Particle 1450?

Adoptonderlafiirmatives + MEN ee te. eu Peut-on étendre la responsabilité du mari aux aliénations