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La femme en principe n’est pas obligée à faire le remploi RER AT Se Re Lien | End ee

Le mari peut céder à la femme un immeuble en remploi des immeubles paraphernaux aliénés. . . . . . . . .

Effets de la clause de remploi.

SECTION IV Exercice des actions paraphernales.

Nécessité de Pautorisation du mari.

Généralité d'application de la règle.

Formes de l'autorisation. CRE Se Le mari peut-il être condamné aux dépens ?.

SECTION V De l'hypothèque légale de la femme paraphernale.

Existence de l’hypothèque pour toutes les créances relatives aux paraphernaux.

Principales causes de créances.

Détermination du rang de hypothèque ;

Au cas de mandat par contrat de mariage, l’hypothèque datera du jour du mariage.

Au cas de mandat ultérieur, du jour du mandat. Bxceptions pour les créances relatives à des SUCCessIOns ou donations échues après le mandat.

Hors le cas de mandat, la date de la créance fixera la date de l’hypothèque.

Quelle date aura l’hypothèque aux cas d’indemnités pour remploi ou pour dettes contractées avec le mari ?

Pour le remploi, la date sera le Jour de la réception des deniers. RER re A MO ue les Pour les dettes contractées conjointement avec le mari, le Jour de l'obligation.