‹ Des biens temporels de l'Eglise et de l'immunité de ces biens devant les pouvoirs civils [microforme]Chapitre 15 sur 25 · PRE · texte numérisé non relu

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la terre, soit des grains, soil des frurts des arbres, appar: tiennent au Seigneur, et lui sont consacrés. ” 26. v. 20).

Ces biens sont appelés sanclifiés parce qu'ils sont consacrés au Seigneur, et ce sont ces biens que Dieu donne lui-même aux prêtres et aux Lévites, ‘* Le Seigneur parla au Grand-Prétre Aaron et lui dit : * Tout ce qui est consacré pur les enfants d'Israël, je te l'ai donné à toiet à Les fils à vause du Sarerdore (Nomb. c. 18. v. 21).

Ainsi les dimes, les oblations, les offrandes diverses que l’homme donne à Dieu pour en obtenir ses grâces, sa bénédiction et sa miséricorde, appartiennent à Dieu, et acquièrent par là un caractère sacré ; ce sont ces biens ainsi sanctifiés que Dieu donne à son Eglise pour subvonir à ses divers besoins. Ce sont ces biens que Jésus-Christ ordonne de rendre à Dieu, et dont Il parle quand il dit que celui qui annonce l'Evangile doit vivre de l'Evangile, et aussi, que celui qui sert à l’autel a part aux obla tions de l'autel.

Lévil. C:

Voici au contraire ce que St. Paul dit en parlant des devoirs et des droits de l'Etat : “ Le prince est le ministre de Dieu pour votre bien. Mais st vous

Jaules mal, craignez alors, puis que ce n'est pas en vain

qu'il a le glaive en main, élant le ministre de Dieu pour punir sévèrement celui qui fuit mal.

Il est donc nécessaire de vous y soumettre, non seule-

ment par crainte de ln punilion, mais encore par le devoir de la conscience.

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C'est pour cela que vous payez les tributs aux Princes, parce que ce sont des ministres de Dieu appliqués à remplir leur mission.

Rendez donc à chacun ce que vous lui devez ; le tribut à qui est dû le tribut ; les impôls à qui sont dus les impôls ; la crainte à qui est due la crainte ; l'honneur à qui est dù l'honneur.” (Rom. c. 13 v. 4-7). Voilà, N. T, C. F, ce que J. C. ordonne de rendre à César.

Ainsi le prince a le droit d'exiger du citoyen ce qui est nécessaire aux besoins de l'Etat ; et quand le citoyen paye la taxe, ou l'impôt, ou le tribut exigé, c'est à l'homme qu'il paye, et ce qu'il paye demeure un bien profane.

À plus forte raison, l'Eglise qui en a reçu l'ordre formel de Dieu, a le droit d'imposer au Fidèle l'obligation de payer la dîme, et d'en recevoir les oblations et offrandes qu'il fait volontairement à Dieu pour le soutien du culte divin et les œuvres diverses qu'Elle est chargée d'accomplir; et remplissant ces devoirs, le Fidèle rend à Dieu ce qui est à Dieu, ce qui appartient à Dieu ; et ces biens acquièrent par là un caractère sucré.

D'où il suit que celui qui vole le bien de l'E: |

tat commet un péché contre la justice, et que celui k

qui vole le bien de l'Eglise commet aussi un péché

contre la jastice, mais de plus, il se rend coupable k de sacrilége. C'est pour cela que l'Eglise dans ses! conciles a frappé d'excommunication tous les vo-h leurs, les spoliateurs et les détenteurs des biens ec-8

clésiastiques.

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Telle est, N. T, C. F, la doctrine catholique sur le droit de l'Eglise à acquérir et posséder des biens temporels, et le caractère essentiel qui distinoue ces biens qui appartiennent à Dicu, de ceux de l'Etat qui appartiennent à l'homme !

DÉFAUTS DE LA LOI DU CANADA SUR LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ECCLÉSIASTIQUE,

En terminant cette conférence, N.T. C. F., Nous sommes heureux de constater que le droit de la propriété ecclésiastique est reconnu par la loi civile de ce pays, et que les idées révolutionnaires qui ont fait tant de mal à notre ancienne mére-patrie, la France, et qui bouleversent depuis plus d'un siècle les nations catholiques de l'Europe, n’ont pas encore envahi les intelligences catholiques en ce pays.

Cependant on ne peut nier qu'il ne reste sur ce point encore plusieurs traces des prétentions œallicanes, chez un grand nombre de nos jurisconsultes, même les plus instruits. Cela est dû sans doute aux auteurs de droit français qu'ils ont entre les mains, et qui sont entachés de ces erreurs du siècle de Louis XIV. Ces idées ont percé dans plusieurs de

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nos lois que je dois vous signaler en passant. Nos législateurs, en plusieurs circonstances, se { sont crus autorisés à lémiler à un rertain montant le droit de propriété de plusieurs de nos institutions religieuses, qui demandaient leur reconnaissance ci- «4 vile par un acte d'incorporation. C’est là une er-

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reur ; le pouvoir civil n'a pas ce droit; il ne peut limiter ce qui appartient à Dieu ni ce qui vient de Dieu ; il n'a pas plus le droit de limiter la propriété ecclésiastique ue celle de Ja famille. Ilne peut sans injustice empécher les fidèles de donner à l'Iolise dans telle où telle de ses institutions la portion de leurs biens qu'ils jugent à propos de consacrer à Dieu, soit pour le culte divin, ou pour l'éducation chrétienne de Ja jeunesse, soit pour le soin dés orphelins et des pauvres dans les asiles de charité, ou pour le soin des malades dans les hôpitaux, ni refuser à ces institutions le droit de recevoir ces donatinns de Ta charité, lorsqu'elles dépasseront le montant de propriété qu'il aura fixé.

Voici en cffet ce que dit à ce sujet le savant abbé Craisson, dans son traité de droit canonique : Ce n'est pas aux Chefs des Etats mais bien à l'Eglise qu'il appartient de juger jusqu'où doit s'étendre son droit d'acquérir et de posséder des biens temporels : et par conséquent on doit regarder comme injustes et injurieuses pour l'Eglise les lois qui lui défendent d'acquérir des biens temporels, surtout des biens immeubles, sans le consentement du pouvoir séculier, dans la crainte que l'Eglise ne devienne trop riche. Où objecte en vain que PEglise ne doit pas s'enrichir outre mesure: car en linstituant, Jésus-Christ Jui a promis son assistance pour qu'Elle n'entreprit aucnne chose dommageable ou nuisible à ses enfants.

Et en réalité les bicus de l'Église tournent à

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l'avantage de Ja société civile elle-même, non-seulement parce que les bonnes œuvres pour lesquelles l'Eglise dépense ses biens sont utiles à l'Etat, mais encore parce que l'Eglise n’a pas fait difficulté d'employer ses biens à secourir généreusement l'État, lorsque celui-ci s’est trouvé dans un besoin réel, ?

‘[lyaégale injustice, dit encore KR. de M. (tom. 2, p. 5995. Instit. jur. can.) à dépouiller quelqu'un des biens qu'il possede, où à le dépouiller de Ia Hberté d'en acquérir de nouveaux, [lorsque cetie Tiberté lui appartient. Et assurément la société civile ferait injure à ses propres membres, non-seulement en les dépouillant de leurs biens acquis, mais encore en leur défendant d'en acquérir d’autres ; à combien plus forte raison ferait-elle injure à l'Eglise qui est une société absolument indépendante de la société civile, et qui a même reçu du Seigneur ce pouvoir indépendant d'acquérir des biens temporels.”

Ces restrictions apnortées au droit de propriété pour plusieurs de nos institutions religieuses, sont de plus contraires au droit et à la liberté du culte catholique reconnus ét garantis par } constitution du pays.

Ces limites jusqu'ici ont été accordées avec assez G'ampleur pour ne pas susciter de réclamatons: mais elles n'en impliquent pas moins un principe faux que la doctrine catholique ne peut admettre.

Il y à aussi dans un certain nombre d’esprits

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des idées plus avancées, et qui ont été affichées publiquement de temps à autre, allant à nier le droit naturel et divin que possède l'Eglise d'obliger jes fidèles à fournir les choses nécessaires an culte divin, et aux autres besoins de l'Eglise, et à soutenir que cette obligation ne pouvait venir que du pouvoir civil.

C'est ce que les Pères du 4ième concile de Québec ont constaté et refuté comme suit en 1868

“ Attendu que beaucoup de Fidèles sont tombés dans l'erreur au sujet des dîmes et autres droits dus à l'Eglise, ou aux ministres auxquels elle les attribue pour leur propre soutien et pour l’accomplissement de leur charge envers les fidèles qui leur sort confiés, affirment que cette obligation ne vient que de la loi civile et ne vient d'aucune autre source ;

Pour corriger absolument cette erreur, ct la faire disparaître entièrement, Nous jugeons opportun de déclarer et d'établir, comme nous déclarons et établissons par Notre présent décret, que cette obligation origine et dérive spécialement de cette loi ou de ces lois que l'Eglise a faites, où qu’elle peut, et pourra faire indépendamment de Ja loi civile, et aussi en l'absence de la loi civile ;et qu'il appæutient à l’Evêque de chaque diocèse d'imposer aux Fidèles sur cette matière une loi ou des lois, selon que les circonstances des lieux et des personnes en feront sentir la nécessité. ” (IV. Conc. de Québec, Décret XVI).

Encore une fois, N. T. C. KE, voilà quel est l’en-

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seignement et la pratique de l'Eglise Catholique sur le droit d'acquérir et de posséder des biens temporels, que son Divin Fondateur lui a conféré. | Dans une prochaine conférence, Nous verrons quels avantages précieux en découlent pour la $ociété religieuse et la société civile elle-même. — ÂMEN.

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