L'IMMUNITE DES BIENS ECCLESIASTIQUES ETABLIE PAR LES SAINTS CANONS

La Ste Ecriture et la loi évangélique établissent donc clairement l’immunité des biens consacrés à Dieu et donnés à l'Eglise pour lui permettre de subsister et d'atteindre sa fin.

Voyons maintenant comment l'Eglise a compris et mis en pratique cette doctrine. Voici ce qu'on lit dans une Epitre «ad omnes Christianos, du Pape saint Urbain I, qui gouverna l'Eglise à l’époque des persécutions, de 222 à 280 : “Les biens de l'Eglise, dit ce saint Pontife, ne doivent être employés à aucun autre usage qu'au service des autels, à l'entretien des fidèles qui vivent en communauté, et à la subsistance des frères indigents.

Je sont en eflet les ex-volo des pieux chrétiens, la rançon des péchés, le patrimoine des pauvres, remis au Seigneur pour cette unique destination. Si quel-

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qu'un done, ce qu'à Dieu ne plaise! en disposait autrement, qu'il tremble d'encourir la damnation d'Ananie et de Saphire, en se rendant coupable du même sacrilége...….. Nous ne devons point considérer les biens de l'Eglise comme des biens qui nous appartiendraient en propre. Ils sont le patrimoine commun et l’oblation faite au Seigneur. C'est donc avec révérence qu'il convient de les dispenser fidèlement, sans les détourner jamais de leur usage léoitime. ”

Le Pape Boniface VIII qui occupa plus tard la Chaire de St Pierre, (1294-1803) publia, sur l'inviolabilité de l’immunité des biens ecclésiastiques, un décret très important qui vient encore à l'appui de ce que nous avançons :

“Nous avons appris avec certitude, dit Boniface VIII, que dans le royaume de France les échevins des communes ou conseillers et autres maitres tem-

porels..…...ont molesté gravement les églises en plusieurs choses... et entre autres choses, qu'ils s’ef-

forcent et s'appliquent à leur faire fournir et payer les contributions, les tailles, et autres charges de cette nature sur les biens que ces tglises ont acquis. C'est pourquoi voulant obvier à ces entreprises téméraires par des moyens convenables, Nous décrétons en vertu de Notre Autorité Apostolique qu'il n'est point permis à ces communes (ou municipalités), ni à ceux qui exercent la juridiction temporelle et y rendent la justice, d'imposer des tailles {ou taxes), des exactions quelconques aux églises,

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ou aux personties ecclésiastiques ; ou d'en exiger pour leurs maisons, leurs terres, ou autres propriétés quelconques acquises par eux, qu'ils pourront acquérir dans la suite, alors même que ces églises, ou ces personnes ecclésiastiques, ou ces pr -viétés sont établies ou situées dans leur distric «a leur territoire. Nous décrétons aussi qu'il ne leur est point permis de forcer en aucune manière ces églises ou ces personnes ecclésiastiques à distraire, ou à aliéner, ou à mettre en d’autres mains les biens déjà acquis ou à acquérir. ?”

Cette défense de Boniface VIIT de porter atteinte à l'inviolabilité de l’immunité des biens ecclésiastiques, à été dans la suite confirmée par son successeur Clément V et remise dans toute sa viœuear par le cinquième concile de Latran. ncernant les excommunications que ce pape a attachées plus tard contre les violateurs de ce droit d'immunité, de quelque rang et dignité qu'ils fussent, princes, rois où empereurs.

Ces citations suffisent amplement pour démontrer que l'Eglise, conformément à l’enseignement des livres Naints et à la loi évangélique, a toujours reconnu comme juste et nécessaire, l’immunité des biens ecclésiastiques, et qu’elle l’a toujours maintenue, autant qu'il lui a été possible, dans sa législation canonique, et protégée par les peines les plus sévères qu'elle a portées contre les violateurs de ce droit.

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sm 51 it L'IMMUNITÉ DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES A TOUJOURS ÉTÉ RECONNUE PAR LES PRINCES CHRÉTIENS,

On voit dans la Genèse que l’immunité des hiens religieux était reconnue et respectée même chez les peuples infidèles. Le patriarche Joseph, intendant du roi d'Egypte, ayant imposéaux égyptiens l'obligation de payer au roi le cinquième du revenu de leurs terres, en reconnaissance des grains qu'il leur avait avancés au nom duroi pendant les années de famine, pour nourrir leurs familles et ensemencer leurs terres, eccepla la terre des Prélres qui est domeurée exemple de celle sujélion. Si les Souverains infidèles comme étaient les Pharaons d'Egypte, ont reconnu la convenance et la justice de l’immunité des biens des prêtres, à raison des srvices limportants qu'ils rendaient au peuple, et de enrdiguité sacerdotale, bien qu'ils ne fussent que prêtres des faux dieux ; à plus forte raison les Princes Chrétiens, éclairés des lumières de l'Evangile et comprenant la supériorité du saccrdoce chrétien, qui n’est que la continuation du sacerdoce divin de Jésus-Christ luiméme, et les services immenses que l'Eglise rend continuellement à toutes les classes de la population, ont-ils compris la haute convenance et la justice de ce droit de l’immunité des biens ecclésiastiques. Aussi ils n’ont pas manqué de la reconnaitre dans leur législation, et les Nouverains Pontifes n'ont point manqué non plus de réclamer contre

ceux qui y portaient atteinte, et d'en punir les violateurs qui s'obstinaient à ne point la respecter.

La législation de notre pays, encore profondément pénétrée de l'esprit chrétien, a toujours reconnu et maintenu ce droit de l’immunité des biens ecclésiastiques. Voici en eflet les termes dans lesquels elle exempte ces biens de taxe : No 6146 des Statuts Refondus.

Sont biens non imposables : ... “ 30 Les propriétés appartenant à des fabriques, ou à des institutions on corporations religieuses, charitables, ou d'éducation, ou occupées par ces institutions ou corporations pour les fins pour lesquelles elles ont été établies, et non possédées par elles uniquement pour en tirer un revenu :

do Les cimetières, les évéehés, les presbytères et leurs dépendances. ”

Comme on peut le remarquer facilement, cette loi reconnait le droit de l’immunité des biens ecclésiastiques, mais elle ne le reconnait point pleinement, elle a le même défaut que celle qui reconnait le droit de propriété de l'Eglise, en Jui imposant une limite et une restriction. Or cette limite que le pouvoir civil impose au droit de propriétéet à celui de l’immunité, est contraire au droit que l'Eglise tient de son Divin Fondateur, ainsi que Nous i’avons prouvé. Mais comme cette limite a été accordée avec assez d'ampleur jusqu'à présent, l'Eœlise a toléré sans faire de réclamations spéciales. Mais depuis quelques années on resserre ces limites,

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et en plusieurs endroits, des fabriques et des com munautés religieuses ont eu à se plaindre des empiètements des autorités municipales sur leurs droits, et des charges par trop lourdes qu'on leur imposait. Ces plaintes ont été portées devant les tribunaux civils, et jusque dans l'enceinte parle. mentaire.

Or c'est précisément à cause de ces empiètements progressifs et pour faire voir la justice de ces plaintes que Nous avons jugé utile d'étudier cette question dans ces conférences, afin de faire mieux connaître aux catholiques ia doctrine de l'Eglise et ses droits sur ce sujet important ; et comme cette doctrine et ces droits reposent sur la loi naturelle elle-même, nous avons raison de croire que la plupart de nos frères séparés pensent comme nous sur ce sujet. Dans tous les cas, les catholiques qui prendront la peine de bien étudier cette question, et d'approfondir les principes sur lesquels reposent ces droits de la propriété et de l'immunité ecclésiastiques, verront que ces droits découlent évidemment de Ja loi naturelle et de la loi divine, aussi bien pour l'Eglise que pour l'Etat, et que le principe despotiaque de l'omnipotence de l'Etat ne peut rien changer à ce droit qui ne vient pas de Jui ; mais que le devoir de l'Etat est de reconnaître ce droit et de le protéger.

C'est ce que nous allons essayer de démontrer encore plus clairement en examinant le principe d'où découle le droit de la propriété et de l’immu-

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nité des biens de l'Etat. Car tout ce qui peut se dire en faveur de ce droit de l'Etat, peut et doit se dire à plus furle raison du même droit de l'Eglise, à cause de la supériorité de sa fin.

LE DROIT QUE FOSSÈDE L'ÉTAT D'AVOIR LA PROPRIÉ- TÉ ET L'IMMUNITÉ DES BIENS QUI LUI SONT NÉ- CESSAIRES POUR ATTEINDRE SA FIN, L'ÉGLISE LE POSSEDE ÉGALEMENT ET A PLUS FORTE RAISON, POUR CE QUI LA CONCERNE.

Nous avons vu que les deux forces qui soutiennent l'ordre et la justice dans le monde, sont la force morale qui a son point d'appui dans la corscience humaine ; et la force physique qui a prise sur le corps de l’homme.

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Dieu de qui vient tout pouvoir, à confié l'exercice de ces deux forces à deux sociétés, Ja société

religieuse ou l'Église et la société civile où l'Etat. 1 Ces deux sociétés sont parfaites et complètes chacune en son genre, et indépendantes l’une de l’autre Ë l'E dans leurs attributions propres: mais nécessaire- i E ment unies entr'elles parce que leur pouvoir qui Ë see vient de la même source, s'exerce sur le même su- | te Li jet, et par conséquent subordonnées l’une à l’autre 4 5 en proportion de l’excellence de leur fin respective, ii c'est-à-dire que l'Etat doit être subordonné à l’E- À sa œlise, comme le corps est subordonné à l'âme. , dal Puisque l'Eglise et l'Etat sont les deux colon- 2 Re

nes qui soutiennent l'ordre et la justice dans le

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monde, il s'en suit qu'ils ont tous deux également droit d'acquérir et de posséder jes biens nécessaires à l'accomplissement d'une aussi haute mission, ct qu'ils ont le droit de les exiger de leurs sujets respectifs, c'est-à-dire, l'Eglise en imposant les dimes et autres droits nécessaires, aux fidèles, et l'Etat en imposant les taxes ct autres droits nécessaires, aux citoyens.

Mais ces deux sociétés étant

indépendantes , , à : Çt l’une de l’autre dans leurs

attributions, n’ont pas le droit de s'imposer réciproquement ces charges. L'Etat n'a pas plus le droit d'imposer des taxes ct tutres charges sur les biens de l'Eglise, que l'Eglise elle-même n'en a d'imposer des dimes où autres charges sur les biens de l'Etat.

Cependant l'histoire nous apprend que chez les peuples chrétiens, les Princes vraiment catholiques se sont fait un devoir de venir en aide à l'Iglise dans ses besoins, mais surtout que l'Eglise n'a jamais manqué de venir largement en aide à l'Etat quand les circonstances l'ont exigé, et que la chose se faisait librement de Part et d'autre, en respectant leurs droits réciproques.

Quand un Souvernement plus juste a voulu réparer les torts que l'Eglise avait eu à souffrir de la spoliation de ses biens dans

des moments d'aberration, alors

l'Eglise à toujours montré la plus grande condescendance pour faciliter le règlement de ces questions épineuses, et loujours consenti à faire les

a sacrifices nécessaires

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pour arriver à un règlement qui füt acceptable, comme on l’a vu en France au commencement de ce siècle, et au Canada, cette année même, dans le règlement de la question des biens des Jésuites ; afin de rendre la paix aux consciences catholiques que la détention injuste de ces biens de l'Eglise alarmait avec raison.