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o36 III* PARTIE. — LÉGISLATION ANCIENNE ET ACTUELLE.

Ainsi; en cinquante-quatre ans^ sous l'empire des anciennes lois, il a élé délivré 17,290 titres ; en moins de dix ans^ sous l'empire de la loi nouvelle, il en a été délivré 24,297.

Il faut sans doute attribuer au progrès de l'industrie une part considérable de cette augmentation dans le nombre des brevets délivrés ; il est évident, en même temps, qu'une partie encore plus forte est due à la faculté donnée aux brevetés d'acquitter la taxe par annuités de 100 fr.

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Sur les 2,735 brevets délivrés pendant le premier exerdce, après moins de dix ans écoulés, on trouve :

4235 brevets pour lesquels les titulaires n'ont payé que la première annuité.

583 — — — que les deux premières annuités.