CHAPITRE XI. Objets susceptibles d'être brevetés

PBEMiÈBB SECTION. Caractère général de Tinvention ou décooverle té-

DBcxiÈHE SFCTiON. Nouveaux produits industriels 1**

TBOisifeME SECTION. Nouveaux moyens l**^

QUATRIÈME SECTION. Application nouvelle de moyens connus. . . 149 § l***. Espèces dans lesquelles la jurisprudence a reconnu qu*il

y avait invention breveiable. Ordre chronologique i53

§ 2. Espèces dans lesquelles la jurisprudence a reconnu qu'il

n'y avait pas invention brevetable. Ordre chronologique. . • 165 § 3. Changements de forme ou de proportions 1®