‹ Des brevets d'invention et de la contrefaçonChapitre 14 sur 131 · Le» dessins ne font qn^on avee la description · texte numérisé non relu

Le» dessins ne font qn^on avee la description

— Il a été juge avec raison que les dessins annexés à la des* cription en font partie intégrante ; qu'ils peuvent être consultés avec fruit; qu'ils l'expliquent et la complètent (1).

I3d. — De mème^ lorsqu'un brevet porte sur le renflement du carton, dans la direction du passage de la broche d'une cartouche, le dessin complète la description à laquelle il est annexé. En conséquence, quand même la description serait muette sur ce renflement, si le dessin en indique clairement l'existence, la description est suffisante pour que l'invention puisse être exécutée, et le brevet est 'valable. En décidant ainsi, les juges du fond se livrent à une appréciation souveraine du fait, et, comme ils appliquent sainement la loi, leur décision ne saurait être censurée par la Cour de cassation (2).

136. niais les dessins ne suppléent pas an silenee de la description. — Cependant ij a été jugé qu'un dessin qui suffit à la reproduction d'une machine motrice, ne saurait suppléer au silence gardé par la description sur le but et les effets de certains organes (3).

Page 1