Mode de pabliclîté : (Jatalop^fc des titrea

It sera, en outre, publié au commencjen^en^ de cb^que année un catalogue cont.enan,t les titrps ^p brevet^ délivrés dans le courant de l'apnée précédente, — art, 24^ ^ 2. — Ainsj,4* piodç de publicité, publication annuelle des titres qui résumei^t d*uae manière claire et précise l'objet de Tinvenlion.

359. 5' mode de puMicIté. — Commiiiilcatloii dea reeaella et eatalosue». ~ Les recueils des descriptions

et dessins et le catalogue publiés en exécution de l'art. 34 seront déposés au ministère de ragriculture et du commerce, et au secrétariat de la préfecture de chaque département, où ils pourront être consultés sans frais, — art. 26. — Ainsi, 8* mode de publicité, indépendamment de la communication des originaux des descriptions, dessins, échantillons et modèles, communication à qui la veut, des recueils et çatalo|[uçs dont la lecture est plus facile.

3GO. Impreaslon dea reeaella et eatalo8;aea. — Les recueils et catalogues dont il vient d'être parlé consi^ten); ef^ des ouvrages spéciaux qui sont imprimés par les ordres et sous la direction du ministre de l'agricultyre et du coiQiperce. Cette publicqition comprend déià plus de cent vplHflfies quj çffrjent une source inépji^lsable de précieux rcpseigne;pents^

361. Publication dea iiiTentlona eneor^ ex^t^vtjea. — Les articles 15 et 16 de la loi du 7 janvier J791 ne prescrivaient de rendre publiques les inventions et découvertes que lorsque les patentes étaient expirées, pu cjue lorsque la déchéance en était prononcée. — Cependant, comme m cette loi, ni celle du 25 mai 1791, ne d(§fendaient de donner delà publicité ^ux inventions encore existantes, on soutenait que Vadministration avait la faculté de publier, même ces inventions en cours d'exploitation. — L'art. 24 précité a, comme on vient de le voir, consacré cette opinion : il a i^on-seulement autorisé, mais prescrit la publication, dès qu'a été ^Cju| j^