OBJETS SUSCEPTIBLES D*ÊTRE BREVETÉS
499. Home oa argenture par immersion* Appli* cation pratique d'nne invention tbéoriqne. — De
même, bien que la combinaison du carboùate de potasse ou de soude avec une dissolution d'or fût dès longtemps connue, celui qui, le premier, en a fait l'application spéciale et positive à l'industrie de la dorare, a pu se faire valablement breveter pour celle application (1).
4SO. Ensemble de macbine» ponr la teinture deo étoffeo. — De même, si chacun des organes d'une machine destinée à la teintare des étoffes, pris séparément, n'est pas nouveau, leur combinaison et leur agencement n'en forment pas moins une application nouvelle (4).
Aat. Emploi] de la forée eentriftige on aéebage dea éteffea. Inventeur dëcbu d^un précédent brevet. — Un inventeur qui laisse tomber dans le domaine public une première machine pour laquelle il s'était fait breveter n'en conserve pas moins le droit à la délivrance d'un second brevet, s'il apporte à son invention primitive des changements, additions ou perfectionnements qui constituent une application nouvelle de moyens connus. — Par exemple, celui qui a pris un brevet pour une machine dite hydro-extracteur dont l'idée principale repose sur l'emploi de la force centrifuge pour le séchage des étoffes peut, après avoir abandonné son invention, reprendre la même idée et en faire la base d'une autre invention reposant également sur l'emploi de la force centrifuge, si cette force est mise en mouvement par une application nouvelle des moyens mécaniques connus (3).
4318. Seaux à incendie. — Celui qui, dans les seaux à incendie, substitue à la corde dont les seaux de cette nature avaient jusque-là été garnis à chacune de leurs extrémités deux cercles de rotin fixés à la toile du seau à l'aide de gorges en cuivre et de clous de même métal, fait une invention sus-
(1) OaMalioB, 43 aoûl 4845, D.P.45.4.408; S.V.45.4.689 (Bédier et autres G. Bkmglon).
(s} Boaaiy 30 mars 4846, S.V.47.2.244 (Descat C. Jourdan); — Douai, 34 mars 4846, S.V.47.2 246 (Oepoailly C. Descat).
(8) Farîs, 25 juin 4846, Pal. 4 847. 4. 305 (Caron G. Penioldt).
188 l'^ FAIITIB.«-*BBEVCTt d'iNVENTION*
eeplible d'être brevetée i Ëe eSet^ per «etie sviib&iitotion du rotin à la eord6> qut coiietltlMi une applieition nravelle, il obtiaet les résttltats suitante : !<> ibaiiitieii de la oapadlé du seao/en assurant sa foroie tireulaire; %"" garantie contre rineofivéBiedt grave de la ponrriture protenant de rbumidité ooilseryéo par la oorde^ dont la dessiccation est beaucoup plus lente que délit de la toile (1).
4ss. WMÈém ^MP um mml wmBMtm ém mm^iiÊm. — De Kièine^ qnoiqne le mode de faire les boites pe^ un aeifl feu** leau de carton sdt etmun^ celui qiil, le premier^ a ai^pKqué ee mode aux bettes désignées aux allumettes ehimiqbea et cpsî^ par la confection de plusieufs wulisiêê servant à cette fabrie»^ lion^ ûppme ucre gntbâô éeMofkti^e dass eittêlfidastfie^ • fait une application nouvelle et pris un hretet d'WVentfdil Valable (2).
484. Double tiartie aux êérttkreê. — tfê ûtémé , (5e1(ri qui, dans les serrures, aii retournement du pêne, qtli est datii le domaine public, ajoute le premier ta double, hafbé à 6è péùé retourné, fait une application nouvelle de moyeii^' cdûniîs et obtient un brevet valable (3).
— Dé même, s^il y a des cas où la «ubstitutiott d'une Mtt^ftf à une autre, pour obtenir un résultat inddstrief, peiil n'èiM p»s considérée comme une idée brevetable, e^est sèfûtéiaeiff quéâd cette Substitution est chose fadte et de peu d'itfifp<H1diie«^ ; âKfeU il en est autrement quand la substitutîoff n'a été reftkmftm possible qu'après de patientes recherches et des etp^iiteMes scientifiques, et quand, d'ailleurs, cette stfb^itutlM â pre^ré à nndustrie des avantages dont la valeur, gênératemeni r«^ connue par les hommes compétents, est constatée p^br \é^ firt*» bunaux (4).
(i) Paris, 8 juin. 4846, Pal.4 847.4 .295 (Guérin C. Flaud et Bonnefin).
(19 MAû, » tfoKt ISIS (1l««lfe€.e«Éi«l)>-»Strttiiii»^ g^HPi/^Fnwy ^ M.
(5) Paris, 29 juin. 4848, Pal. 4848.2.365; S.V.48.2.468 (Brietet aatrivfe
(4) MeU,44août 4850, S.V.50.2.604$ M^SSO.lSèi (Akid ef FS&(^«C,. tèche et autres).
0BJB1» 9U8CKPTIBIiS8 d'ÉTRE BREVETÉS. 189
4SII. iMvIatiMi Yerileale de» gaa de» bantMfoar-
Maux.— De mème^ de ce que l'idée théorique de la déviatioQ verticale des gaz des hauts-fourneaux la'est pas susceptible d'être brevetée indépendainment de tout système d'applicatioD^^ et de ce que celte idée est d'ailleurs tombée daus le domaine publiCj, il ne s'ensuit pas que les procédés divers qui auraient pour effet d'opérer cette déviation verticale ne soient pas lé-> gaiement ^revetables. En conséquencej des moyens nouveaux ou une applioatioD nouvelle des moyens connus » ayant pour résultat d'opérer cette extraction des gaz au sommet des bauts-
fournef^ux^ sont valablement brevetés (1).
439. liappreeeioii de» anfflee dan» le» ioetramente en ealTreo — De mème^ ^application industrielle d^un principe scieatiâquement connu, mais non encore employé^ con« stitue tine invention brevetable, si elle produit des résultats industriels nouveaux. Spécialement^ il en est ainsi de la suppression des angles dans les instruments de musique en^ cuivra (2).
4SS. JiéacUoii ehlmlqae dan» la raffinerie da avère. — De même, l'application nouvelle de moyens connus, ou l'invention de nouveaux moyens, amenant un produit industriel ou un résultat^ est breyelable, alors même que, re-. posant sur la combinaison d'agents chimiques, elle ne se manifeste par aucun organe extérieur. — Spécialement dans l'industrie du sucre, la détermination d'un degré particulier de calorique qui, sans changement des appareils et des agents employés, modifie les réactions chimiques effectuées dans Topératioa de la raffinerie et permet d'obtenir, en moins de temps et à moins de frais, un sucre plus blanc, de meilleure saveur et dans des conditions préférables , constitue une invention susceptible d'être brevetée (3).
