Lustrage de la fonte de ehaase par la plom

(I] Casfatîon,4«' mai 4854, S.V.5i4.65; Pal.4852.2.85 (Thoou» et latrts €« fii9bki«(auiM6).

(9) CasMtîon,9 Cév. 4853,S.V.53.i.493;Fal.485a.4.:^3 (Sax CBaoux^taulreftJs -aoUMm^ ââiuio 4854, S,V.55.2.34 ; Pal.4 855.4 «U3 (mêmes parUe^).

(s) GaMatioâ, 49 fév. 4853, S.V.53.4 .662; Pal.4 854.14 86 (Rouspeau Q, ^imih

160 F* PARTIE. — BREVETS O'iNYENTION.

lNi8;tiie. — De même, le lustrage de la fonte^ au moyen d'un mélange de plombagine et d'huile de lin^ bien que connu et usité^ peut néanmoins être breveté pour son application à la fonte de chasse (1) .

440. Appareil pour l^eaa«de-Tie marchande. — De même^ lorsqu'une invention a pour objet un appareil au moyen duquel on obtient de l'eau-de-vie marchande d'un seul jet, sans colonne de rectification^ en faisant servir le marc de raisin de condensateur^ le brevet est valable, s'il se distingue des appareils tombés dans le domaine public par les différences suivantes : en ce que 1' ceux-ci avaient pour but d'obtenir de l'alcool et non de l'eau-de-vie marchande; 2« par la forme conique des appareils distillatoires; 3» par l'ouverture du diamètre entier de ses vases facilitant le tassement; 4"" par la suppression de la colonne de rectification. — En ce cas^ il y a une combinaison et une application nouvelles de moyens connus (2).

441. Biberon» à tnlie en 8;oninie élastique» — De mème^ quoique les biberons à tubes en gomme élastique fussent dans le commerce^ celui qui^ le premier^ a enlevé à ces tubes leur rigidité incompatible avec l'usage auquel le biberon est destiné^ leur a donné une flexibilité absolue qui leur permet de se plier sans résistance h tous les mouvements^ et a obtenu ces résultats utiles par Tapplication du caoutchouc vulcanisé^ qui était dans le domaine public^ celui-là fait une application nouvelle et brevetable de moyens connus (3).

449. Proportion 8;éoniétrlqae. — De mème^ bien qu'une proportion géométrique et l'emploi d'une planche présentant un triangle^ un ovale^ etc.^ ne puissent pas^ en principe, faire l'objet d'un brevet d^invention, il en est autrement

(l) Tiib. de Valence, fév. 4854 (David C. LafoQt);— Kl. Blane, Contrefaçon^ p. 456.

(S) Caitatîon, 25 fév. 4854, BvlL dei arrêts de la Cour de eau.y t. 5, p. 97 (Villard C. Crepeau).

(3) Varii, 6 avr. 4854 (ThierC. Grossmann et Wagner); — Et. Blane, Ù»^ ire façon, p. 457; — rarii, 26 mai 4855, avec arrêt de CastaUon, 40 dot. 4855 (Thier C. Veilleaxet autres) ;~rataiUe et Hugaet, Annalet de la ^ofr. induttr., t. de 4856, p. 38.

OBJETS SUSCEPTIBLES d'ÉTRE BREVETÉS. 161

cependant, dans le cas où la combinaison de ces proportio ns et figures et leur application à une fabrication produisent un résultat industriel nouveau (1).

44S. Goneerratton de» légmiie» à l^état frais* —

De même, la conservation des légumes à l'état frais par des procédés de dessiccation et de compression est une invention brevetable^ bien que ces procédés fussent déjà connus, si la manière dont ils sont combinés et employés constitue une application nouvelle de ces mêmes procédés, ayant pour conséquence Tobtention d'un produit industriel nouveau. — Du moins l'arrêt qui, dans Tespèce, décide qu'il y a application nouvelle, échappe à la censure de la Cour de cassation (S).

444. extraction de l^alcall de» eaax ammonlaeaie»* — De même, autrefois, deux opérations distinctes et successives étaient nécessaires pour extraire l'alcali des eaux ammoniacales ; il fallait commencer par tirer des eaux ammoniacales un sulfate ou sel d'ammoniaque, il fallait ensuite décomposer ces sels par la chaux pour faire sortir l'alcali volatil de cette deuxième opération. Celui qui a conçu Tidée d'obtenir ce produit par une seule opération, et qui a réalisé cette idée par la combinaison et l'emploi simultané de deux appareils connus, a fait une application nouvelle et brevetablo (3).

445. Estampage de métal. — De même, autrefois /'estampaye ne constituait qu'une modification apportée à la forme du métal déjà laminé et qui n'était soumis à cette opération que par fragments et non en pièces d'un volume considérable. Se servir de l'estampage dans une industrie qui a, au contraire, pour objet de préparer le métal au laminage et autres opérations ultérieures en le rendant plus ductile et plus malléable, c'est faire une application nouvelle de moyens connus (4*). 44e* Vabricatlon de ttkgotm oa boulette» Inflam-

(I) GaMatîon, 24 avril 1854, S.V.54.4 .490 ; PaL4 855.2.229 (RevelC. Mathieu). (3) Cassation, 6 DO?. 4854, S.V.55.4.2Û5; Pal.4854.2.595 (Loiseau et Chappay C. Cbollet et comp.).

(3) Kyon, 22 fév. 4855 (Mallet C. Gastoad); — Et. Blane, Contrefaçon, p.452.

(4) Varii, 34 mars 4855 (d'Arliocourt C. Letrange, David), avec arrêt de Cassation, 26 juin. 4855 (mêmes parties); — VataiUe et Hoguet, Annales de la pro^, *Mhut.,X de4855, p. 456.

162 1'* MRTIK.^— BREVETS D'INVBNTIOV.

mnble». — De mème^ est valable le brevet pris pour on fro-^ cédé ayant pour objet la fabrication de fagots on boulettes composés de matières inflammables , telles que eopeàiftj étoupes^ etCi lesquelles sont revêtues d'un enduit de substances résineuses et servent à allumer promptement et facilettlèât le fen dans les cheminées et calorifères. Ken que les matières et substances composant ces boulettes fassent conâaei^ avant le brevet, l'idée de les réunir dans une cértaîfcie proportion et avec de certaines préparations décrites au brevet, podi* les faire servir au résultat indiqué, constitue une application

nouvelle et brevetable (1).

449 . Halle MiHe «an» iiiéliiita;^ de eétnàme. •— Fapiéi* ▼elavité. — De même, remploi d'une matière qui est à la disposition de tous, pour le perfectionnement d'un produit que l'on obtenait précédemment d'une matière imparfeite, à l'aidé delà même matière mélangée avec une autre, peut faire l'objcf d'un brevet valable, pourvu qu'il soit établi qu'aucun fabricant n'avait antérieurement pratiqué ce procédé potir l'obtention du même produit. — En conséquence/ est valable le brevet pris pour l'emploi de l'huile cuite sans niélange de eérustj comme mixtion ou mordant dans la fabrication du papier velouté, nuancé par l'effet de la transparence, encore bien que l'idée de nuancer le papier velouté par la transparence des dessins imprimés sous la laine ne soit pas nouvelle. Il en serait de même, alors qu'il sertit prouvé que t'emploi de Vhmh cuitt sans mélange de céruse a été précédemttient appliqué, si cette application n'a été pratiquée qUe dans la fabricà-^ tion d'un autre genre de papier présentant aussi Teffet de là transparence. — Mais, en pareil cas, il suffit que la présence de la céruse dans le mordant d'huile employé par un fabricant soit constatée, quelque minime qu'en soit la quantité, pour que ce fabricant soit à l'abri de l'inculpation de contrefaçon (2).

(1) Paris, 26 mai 4855, avec arrêt de Cassation, 4 ''sep t. 4855, l^ataille et Bugoel, AnnaJei de la propr. indutL, t. de 4S55, p. 493 (Blondél étcomp. C. Dominge et autres).

(s) VATÎi, îî juid 4S55, l^atafflè et Huguet, ÂnMÏet de la propr, tàduit , t. de 4855, p. 50 (Marguerie C. Biotlot).