Vabriention de l'orsetlle poire et imiyeMéiM

— De même y est valable le brevet pris pour une inventtra nyant pour objet de fabriquer de Torseilie pure el Universelle^ par un nouveau procédé^ consistant à faire subir aux lichens, mousses et variolaires des lavages successifs à Teau. pure et froide, et à précipiter ensuite la matière enlevée par l'eau à ces plantes ! peu importe qu'antérieurement la même idée ait été publiquement connue, si rextraction de Tor^eille n'était opérée qu'au moyeti de réactifs tels que Talcool, ou de procé^ dés chimiques qui ne donnaient la matière qu'à l'état de brid<tallisation, et à des prix tels que l'ancien procédé ne pouvait «être employé dans Tindustrie, mais seulement pour des expériences scientifiques et de laboratoire (1).

44tl. Apiparelle de boa€ha8;e de» eaux f aaseasé». ^ De même, est valable le brevet pris pour un appareil de botf. chage d'eaux gazeuses, composé d'un bouchon mécanique et d'une capsule métallique percée par le haut, s'embottdnt pftt le bouchon et réalisant un bouchage hermétique et permanent, bien que chacun de ces procédés ait été pratiqué antérieure* ment, et que, notamment, le bouchage hermétique permanent ait fait l'objet d'un précédent brevet, si la combinaison de ces deux pièces distinctes donne un appareil nouveau présentant, entre autres avantages, plus d'économie dans ce prix de ré* vient et dans les frais de réparation ^ — * Du moins, l'arrêt ((Ui le juge ainsi contient une appréciation souveraine qui échappe h la censure dé la Cour de cassation (2).

460. Mode d'attaehe de» rati» de chemina de fei^.-^ De même, il y a invention, au double point de vue de l'idée et du moyeU d'application, dans l'emploi d'un mode d'attadhè des traverses reliant les supports des rails de chemiUs de fer, emploi qui a pour résultat de faire disparaître les Incohvênients d'une rigidité absolue en établissant une certaine mo-

(I) VarU, 30 mars 4855, avec CaiMtitfii, 7 juilh 4856, VatàiHe et Hîigitet, Awnalei de la propr. indutt., t. de 4855, p. 440 (Frezon et Mei.«80Dnier G. Ponnilef).

(») 9mnë^ M mai 4855 , avec CassatiMi, 4«' dée. 4855, Vatatllé et Hugliet, AinMiêi dé la |>ro|M-. taduai., t. de 4856, p, M (OxoufC. Poiosot).

164 r« PARTIE. — BREVETS d'INVENTION.

bilité qui empêche que renfoncement d'un des supports ne produise le soulèvement de l'autre (1).