ratmiUlem solide» de l'extrait d'o8;non. — De

même, rapplication nouvelle de moyens connus à une substance également connue^ dans la vue d'un emploi déjà pratiqué, est susceptible d^ètre brevetée, si^ par une préparation spéciale, on arrive à un résultat nouveau. — En conséquence, est valable le brevet pris pour la préparation spéciale de l'extrait d'ognons brûlés, qui amène cette substance, jusqu'alors liquide, à un état solide, par exemple en forme de pastilles inaltérables (S).

469. Toute» plate» formant plafond» de» plancher» »apérlear». — L'application de moyens connus est susceptible d'être brevetée lorsqu'elle procure un résultat industriel nouveau, quelle que soit d'ailleurs l'importance de ce résultat.

En conséquence, l'arrêt qui, après avoir déclaré en fait qu'un inventeur a obtenu complètement des effets qui n'avaient été atteints qu'en partie avant lui : par exemple, qu'il a réussi le premier à isoler complètement les voûtes plates formant plafonds des planchers supérieurs, et qu'il a ainsi perfectionné le système de ces voûtes, ne peut ensuite, sans violer l'art. 2 de la loi du S juin. 1844, refuser effet au brevet, sous prétexte qu'il ne constituerait pas une application nouvelle de moyens connus dans le sens de la loi (3).

468. Chaudière à haln«niarle pour la conoerTOtlon de» »ali»tance» alimentaire». — De même, est valable le brevet d'invention pris pour un système de chaudière à bainmarie concentré, destiné à la préparation et à la conservation des substances alimentaires, lorsqu'il résulte des faits et docu* ments de la cause qu'avant ce brevet aucune chaudière n'avait été établie dans des conditions semblables et ne donnait

(l) Gatsaiion, 22 déc. 4855, BuU. dei arréti erim, de la Cour de eau.^ t. 60, à sa date ;-* Vataille et Hiigoeti AnnaUe de la propr. induit. ^ t. de 4856, p. 40 (Marchai et autres G. les administrateurs ducbemio de fer d'Orléans).

(2] Varii, 8féy. 4856, PataîUe et Haguet, AnnaUe de la propr, indust,, t. de 4856,p.85(DavalC.Gélis).

(S) CasialioBy 24 avr. 4856, le Droit, n«du 25 avr. 4856, VaUillaet Hagoet, Annmlet de la propr. indutt., t. de 4856, p. 435 (Aubeux C. Berger).

OBJETS SUSCEPTIBLES d'ÉTRE BREVETÉS. 165

les mèines résultats : peu imporle que toutes les parties dont se compose la chaudière brevetée soient^ prises isolément, dans le domaine public^ puisque, par leur réunion et leur agencement^ elles constituent un appareil mécanique et un résultat industriel nouveaux et susceptibles d'être brevetés (1).

S 2* Espèces dans lesquelles la jurisprudence a reconnu qu'il n'y avait pas inveniion Irevetable : Ordre chrùnologique.

454. Coupe de» pantalon». — La coupe plus ou moins économique d'un pantalon dans une pièce de drap dénote plus ou moins d'intelligence et d'habileté dans le tailleur qui y procède ; mais cette opération n'étant que le résultat de calculs qui ne peuvent être interdits à aucun tailleur pour faire le meilleur emploi possible d'une pièce d'étoffe^ ne peut être considérée ni comme un procédé ni comme une invention suscep* tible d'être brevetée (2).

466. IHodlflcatlon» accessoire». —De mème^ de simples modifications à une invention ne constituent un perfectionnement qu'autant qu'elles sont le produit d'une idée distincte de l'idée fondamentale qui a servi de base à l'invention (3).

45e. Preoeeà plateaux pour lapreaaion des entra.— De même^ l'emploi de la presse à plateaux pour l'application de la pression au tannage du cuir n'est pas susceptible d'être breveté comme application nouvelle d'un moyen connu ^ lorsque^ de l'aveu même du breveté, la pression peut être obtenue par toute autre presse d'une disposition convenable (4).

467. l>'écoupoir appliqué à la fabrication des éTcntail».— De même, la simple application d'un procédé ou d'un instrument connu à une matière autre que celles pour lesquelles

(1) Varif, 40 mai 1856, U Droit, n« da 23 mai 4856 (Chevallier-Appert G. Salles).

(f) Trib. eiv.de la Seine, 26déc. 4838,avecCaMaUon,24 a?r. 1840,Pal.4840. 1388; S.V.40.4.599(HeinU G Thadomme); — Bép. du Valait, ?• Brevet «ft». ventian, n" 50; — Benonard, Breveté cTmvafiiton, n* 59 ; — Ctoujet et Xerger, ?• Invention, n« 445. — Ed sens contraire, £t. Blane, Contrefaçon, p. 494 ; — Aanda etDélonDe, Droit indutt., n* 334.

<S) Boncn, 4 mars 4844, D.P.44.2.404.

(4) CawatàoD, 4 juill. 4846, Pal.4846.2 553; S.V.46.4.868; D.P.46.4.326 (Dupois G. le ministère publie).

166 I" PARTIE. — BREVBT8 D* INVENTION .

il avait été jusqu'alors employé dans la même fttbrication, ne constitue pas une invention susceptible d'être brevetée.*— Par exemple^^ ledécoupoir étant employé à la confection des éven* tailSj ce n'est pas faire une application nouvelle que de ss servir, dans la même industrie, de ce décoiipoir pour eouper le bois (1).

4#9. Snl^AÉtÉiitton du fer aa bol» dam» la eommtwuf^ Éton ^e» chiiaaia de couche. — De même, U simple substi^iltioa d'uqe matière à une autre dans la cpnfectipa d'un Q))jet connu, par e;i^emple, la substitution du f^r ^M boi^ im^ la conslrqc^ipQ des serrer liasses, dites châssis d^ coupbes, ne peut être considérée comme Moe appljçaliop npuvçllp et Re peut, par copséquent, être valablement brevetée (2).

4^^. piipiilptte» nd^pt^ee à un fonrnf^aip. — P^ P^ème, sp})orper h adapter des roulettes à un fourneau, ce ne serrait pas faire une application nouvelle et brevetable (5).

4GO. phénomène naturel produit par l^emplol dea eel» métallique» d^^a les fosaea d'alaance». — De même^ l'application à un usage spécial d'un phénomène naturel, qui produit yn résultat par sa propre nature, et sans emploi d'aucun procédé particulier pour l'obtenir, n'est pas susceptible d'être brevetée, quelle que soit d'ailleurs l'utilité dP cette application. — Par exemple, le fait de découvrir qye rpjpploi des sels métalliques et autres agents cbipiiques firxii\p l^ fermentation et produit dans les fosses d'aisapces (^ sépi^f^dtiqq des fnatières solides et liquides, n'est p^s valablement drev^t^? s'il p'est pas appuyé sur uiie application nouvelle desditp agents chimiques (4).

d§|, Vnl|ei9 cyllndrlqnea ep caoutchouc pour hoiiti» de plpea. -— De même^ le caoutchouc naturel étant employé sous forme de tubes ou d'anpeaux cylindriques à garnir l'ex-

(1) eassation, 40 Juill. 4846, S.V.46.4.687; Pal.4 846.2. 369 (DaveUeroy G. Aubenêt Petii).

(«) Paris ÎO mars 4847, S.V.4T.51.2I9 i D.P.47.2.484 (Peyen et demoiselle L«febvre C.Tronchon).

(3) Parii. '20 nov. 4850 (Roatin G. Guery);— Et. Blanc Caniréfacon, p. 452.

(4) eassaUdo, 20 déc.4S5l, S.V.SI.4.595; Fal.4853.4.295(Que8Qey G. fticher et autres).

OBJETS SUSCBPTlBLeS d'ÊTRE BREVETÉS. 167

trémité des pipes, ce n'est pas faire une application nQUvelle que de substituer, dans la confection des mêmes produits, le caoutchouc vulcanisé, qui est dans le domaine public, au caoutchouc naturel (1).

409 . RendemeiiÉ plu* eoii»idéra1ile d'une macktiie à %auve le sMitu. -*- De même, il n'y a pas application nouvelle de moyens eqnnus daus l'emploi plus intelligent d'un procédé déjà pratiqué, et procurant les mêmes résultats, quoique ce» résultats aient un degré supérieur de perfection. -«-En effet, la propriété d'un appareil emporte pour chacun le droit d'en user de la manière la plus avantageuse et la plus habile. -^ Ainsi, on ne saurait se faire légitimement breveter pour avoir réussi, en foisant fonctionner une machine à battre ou à breyer les grains, à obtenir un résultat plus considérable (2).

4MMI. Applleatt#n de rémall à la tèle paar pvéaer- T^r le vBétal de rexidatloii. — De môme, Tapplifation de Téinail à la tôle, comme moyen de préserver le métal de Toxidation étant connue et employée d'une manière générale, il p'y a pi^s invention brevetable dans le fait d'appliquer spécialement cet émail à des formes en sucre en tôle, si les résultats sont les mêmes h l'égard de ces forages que ceux précédemment obtenus à l'égard de tous autres appareils (3).

Afl4. ni^tloo dff glplep et aalrea aabatanrea a|lmeptiiir?* lin clipf;pla|. — De même, la mixtion h la pâte du chocolat de substances farineuses, notamment du gluten et de toutes autres substances alimentaires quelconques^ étant d*UQ usage dès longtemps connu et pratiqué dans la science et 4ans l'industrie, on ne saurait prendre un brevet pour une invention reposant sur cette simple mixtion, et abstraction faite d'un procédé particulier de fabrication (4).

(1) Varîi, tl nov. 4852 (^œpplin-SoIier C.Garnier};— Et. Blano, Contre façon,

p. 457. (i) GasMUon, 20 mars 4854, D.P. 54.4. 480: S.V.55.4.286; Pal.4855.â44 (Au-

zetC Falguiëres).

(I) MmtUt 2Q mars 1855, Géx. dei $rik., b» du 34 mai 4855(Iiaoch G.fiehœDberg). — lUndtt et Belorme, Drtnl indvitriêl, n" 8^ j-^VaUUle et Hiiguet, ÂnnaUi delaprupr.tttdiifl., t.de4855, p. 404.

(4) l^arif, 42jaDV.4856, JHitatU* etHugoei, Ànnmhi de la propr. it^dutt., t. de4856, p. 440 (Durand G. Durand).

168 l" PARTIE. — BREVETS d'INVENTION.

5 3«. — Changements de formes ou de proportions,

406. hem simple* clian8;enieiit0 de forme ne sont pa« breTetableA. — L'art. 8^ § 2 de la loi du 2S mai 1791, disait : « Ne seront point mis au rang des perfections indusic trielles les changements de forme ou]de proportions non ptus « que les ornements de quelque genre que ce puisse être. » Cette disposition n'a pas été reproduite par la loi du 5 juillet ; mais si elle a été omise, c'est à raison de son évidence même. En effet; on lit dans le rapport de M. Barthélémy à la Chambre des pairS; le 20 mars 1845 :

« Les changements déforme ou de proportion^ non plus que les ornements, ne constituent pas des inventions, à moins toutefois que ces changements de forme ne produisent des effets nouveaux, ainsi qu'il peut arriver pour certains produits d'optique, la loi n'ayant voulu breveter que les inventeurs. — Les auteurs de ces changements qui n'apportent rien de plus, rien de nouveau à la société, doivent-ils jouir du. privilège qui est réservé aux découvertes? non sans doute. Cela a paru si évident au Gouvernement; qu'il n'a pas reproduit, dans son projeta la disposition contenue dans le dernier paragraphe de l'art. 8 de la loi du 2S mai. Votre commission, après avoir hésité quelque temps à se décider à ne pas la reprendre, avec la modification ci-dessus énoncée, y a renoncé par le même motif. Elle m'a chargé d'en faire mention expresse dans le rapport (1), »

4m* €a» où ce» chang^ement» prodaisent des réftalÉat» nouTeaax. ^ Il peut arriver cependant que le changement de forme, de direction^ de proportion, amène des résultats nouveaux et constitue une application nouvelle de moyens connus. — Dans ce cas et à ce titre, le changement de forme est susceptible d'un brevet valable. — Par exemple.

(t) Heaonmrd, Breveté dHnvenUonf n<>67; — Ck>iget et Merger,v« /nt^enlioi», n<*H09 et 34 4; — Et. Blanc, Inventeur breveté ^ p. 469; — Galmels, Propriété et Centre façon, n<>79; — ]>alIox, v* Brevet d'invention, n®464 ; — Hép. du Va* laù, V® Brevet d*%nvention, n<>200; — "SerpignAf Manuel dee inventeurt^ p. 462; — ÎLandu et Belorme, Droit industriel^ n« 322.

OBJBTS SUSCEPTIBLES o'ÉTRE BREVETÉS. 169

supprimer les angles ou agrandir les rayons des courbes d'un instrument et arriver par là à une modification dans les sous obtenus, c'est faire une invention brevetable (1).

4e9. ModilIcaÉlon dan» la forme d'un appareil tombé dana le domaine public. —De même les tribunaux^ tout en reconnaissant qu'un appareil est tombé dans le domaine public^ peuvent néanmoins admettre la brevetabilité de cet appareil; quand^ modifié dans sa forme^ il remplit une fonction nouvelle (2).

4e8. Chang^ement de la nmtière. — Dlatinciion. — Si; au lieu de changer la forme et les proportions^ on changeait la matière qui est employée dans la confection du produit, y aurait-il invention brevetable? — Celte question né peut être résolue d'une manière absolue : il faut faire des distinctions et interroger les effets produits par la substitution d'une matière à une autre. — Si la substitution produit des résultats nouveaux^ il y aura une application nouvelle et; par conséquent; brevetable. — Par exemple; substituer l'oléine à l'huile pour le graissage des laines destinées à être filéeS; c'est faire une application nouvelle (5). — Si, au contraire; les résultats sont les mêmeS; ou peu différents; cette application nouvelle n'existera pasj et le brevet sera sans valeur légale. — Par exemple; les bâches et châssis de couche sont depuis longtemps dans le domaine public : les confectionner en fer, tandis qu'on les confectionnait antérieurement en boiS; ce ne serait pas faire une invention brevetable (4).

409. iVouTean de^ré de perfection. — Si un nouveau genre de perfection apporté ou à un produit ou à un moyen industriel est Tobjetd'un brevet valable; il n'en saurait être ainsi d'un nouveau degré de perfectionnement lequel ne tient qu'à Thabileté de l'ouvrier. — Néanmoins; si ce nouveau degré de perfection résultait d'une manière plus intelligente d'appliquer

(i) GaMatîon, 9 fév. 4853, S.V.63.4.^3 (Sax C. Raoaxet autres); — Houen, . % juin 4 854, S.V.55.2.34 (mêmes parUes).

(3) Cassation, U fé?. 4854. Btdl. erim. des arréti deCats., t.60, p. 77. (s) KeU, 44 août 4850 (Alcao-Peligol C. Cunin-GridaÎDe et autres).

(4) Parif, «Omars 4847, S.V.47.2.249 (PeyenetLefcvreCTronchon). [Vj

170 I^ rARTIB.*«-BRft¥CT6 D'iimilITIOlf.

les anciens procédés^ on pourrait aller jusqH'i dire ifutll y à «pplieatioA aouvelle et que^ par conséquent^ il y a liM à brevet.

^MqnWi