Art. t^"" de la loi de 18441. — L'art. 1" de la loi de

1844 s'exprime ainsi : « Toute nouvelle découverte ou invention dans tous les genres dUndustrie confère à son auteur , sous les conditions et pour le temps ci-après déterminés, le droit exclusif d'exploiter à son profit ladite découverte ou invention. — Ce droit est constaté par des titres délivrés par le Gouvernement sous le nom de brevets d'invention. »

«. Art. t«' de la loi da v ianvler 1991. — L'art. 1*' de la loi du 7 janv. 1791 disait : « Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur ; en conséquence, la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après déterminés. »