Brevet relatif à nue maclilne et à an •yvtèflM
— Le brevet délivré à un indurtnel pour une maehim destinée à la fabrication d'un produit et en même temps pour un ly** tèm qiédal de fabrication^ attribue le droit exciiBif> non-seu* iement «ut la madûne^ maïs encore sur le syslëme de fabcioa*tiofii. -^ Spécialement quand un teinturier est brerelé pour me machine et un système de teinture eertmt û teindre, rùiferH ombrer Us éSoffes de laine et m^res^ les tiers ne peuvent m construire uae o»ichine semblable^ ni teindre^ rayer et ombrer les étdies suivant ie systèifie décrit<2),
t4. lie «»olt «'étend * fMimniiile M au: vaitlea oaaeiMeiiei». ^ Le brevet d'inv<eiitiion obtenu pour une «michme nouvella couvre non^seulement la machine prise dans sofl enseflriïle^ mais encore chacune de ses parties ou pièces essentielles ccmsidérées «oléaie&t, -^ fin coi^équenee^ la fabrication de qaèl^ues-^uiies de ces pièces de la part d'un tiers
constitue le délit de cdntr^açon (5).
16. IMS Uetm penvenÉ» par deaanaireMi dlfréveiilSf réaUaer ridée du Iwevet. — Hais le brevet accordé poiu: la réalisation d'une idée nouvelle par certains procédés ne fait point o'bstacle à ce que d'autres que le breveté réalisent aussi la même idée par des procédés diSérents. — Ainsi^ cdui qui a obtenu ua droit exclusif relativement au systtoie qu'M a déoauvert pour tenir les chapeaux à flexion ouverts ou fermés à vriontéy ne feut empèdier d'autres fabricants d'arriver au même résultait >par "des moyens nouveaux (4).
t^. De mème^ dans un procédé breveté qui présente plusieim cMabinaiBoi»^ le brevet ne confère pas un droit exclusif
m iiîMi
(1) OlUiafîoiiy 27 déc. 4837, Pal. 4844. 4.808 (Rattier-Guibal C. Janvier); —Xi. Blaao, Iwoenieur hreveté, p. 445;— BLenouard, Brei^U d'imenHon, n« 22; ^ €k>ujet et Merger, «<> Invention^ u^ 348 ; — Balloz^ y^ Brevet dHtwentùmy
(S) DoiiaS9 30mars4846, S.V.47.2.244 (Descat G. }ouFdaii).
(3) SMémnMf 24 avr. 4855, S.V.55.2.S04 (Laarenee et Gôtel G. Motte):.
(4) GasMUoDy 26 mars 4846, S.V.48.4 4674; Pal. 4849.2.43 (Oucheime G. Nadaî] - Oftllos, fo BrêMt d'fiitenito, d« 496.
a l^"" PAiniE. — BREVETS d'iNVENTION.
(l'exploitatiou de celles de ces combinaisons qui serai bées dans le domaine public antérieurement à la den brevet (1).
19. De mème^ lorsqu'un brevet d'invention porte application nouvelle de moyens connus pour l'obtent résultat industriel^ par exemple pour une application i de la houille à la cuisson de la porcelaiuQ dure^ le bn peut revendiquer le privilège que sur les moyens mêz cifiés dans la description : il ne saurait interdire à d'à fabrication de la porcelaine dure à Taide de la houille n'est par l'emploi des moyens qui lui sont propres (2).
19* Moyens d^appllcatlon hob mentionné» d demande du hrewet. — Le droit privatif résultant d' vet d^nvention s'étend à tous les moyens et procédé lionnes dans le mémoire descriptif qui concourent au but que l'invention principale et se confondent avec el core bien qu'ils ne soient pas mentionnés dans la deman( même^ ni^ par suite^ dans le brevet qui ne fait que repi les termes de la demande. — Mais il en est autremc moyens et procédés étrangers à cette invention principa l'inventeur a cependant indiqués dans sa spécification , les mentionner dans la demande : le brevet ne les pi
pas (5).
19. Vacuité de transmettre le» droits résultai brevet. •— Renvoi. — Les droits dérivant du brevet, que le brevet lui-même^ peuvent^ comme tous les autres] s'acquérir ou se transmettre par succession^ par donation ( vifs ou testamentaire et par l'effet des obligations. — chapitre VIII, infrd.
90* Droits de l'acquéreur de l'oblel hreweti Quand le breveté vend un des produits de son invention, exemple une machine, il transmet à son acquéreur un <
(1) CaHation, 9 nov. 4S50, S.V.54.i,462; Pal.l 852.1. 458 (Massoooeau c rcndorff G. Lemotheux).
(s) Bordeaux, 48 mars 4856 ; — PataîUe et Hugaet, Annaki delap induit», t. de 4856, p. 405 (Bérard et Bonnichon C. Vieillard).
(3) Cagsation, 21 août 4846, S.V.46.4.759:Pai.4847.4.25(DegraDdC.LaD
0BOITS ÛtJ BREVETÉ. 1.^
absolu de propriété : celui-ci peut donc^ à moins de conventions contraires^ transporter là où il voudra la chose devenue sienne et en user comme bon lui semblera. -—En conséquence^ à moins d'une stipulation expresse^ l'acquéreur d'une machine brevetée peut y faire tous les changements et toutes les réparations qu'il juge utiles ou que l'expérience a rendues nécessaires, alors surtout que ces changements n'affectent pas d'une manière directe les parties de l'appareil ou du procédé qui constituent essentiellement l'invention. — Le vendeur de cette machine n'a pas non plus le droit^ s'il ne se l'est formellement réservé^ d'intervenir dans les travaux à effectuer pour la conservation et la réparation des appareils qu'il a vendus : par exemple^ pour la fabrication des pièces de rechange (1).
9t. Cependant celui qui^ au lieu de se borner à restaurer des rondelles ou des dents endommagées^ faisant partie d'une machine brevetée^ confectionne dans ses ateliers deux des organes les plus considérables de la machine^ ne fait pas une simple réparation^ qui est dans son droit^ mais procède à une création véritable d'une partie de la machine protégée par le droit exclusif et commet une contrefaçon (2).
99. Mais si l'inventeur n'a vendu la chose brevetée qu'avec une destination spéciale et pour être exploitée en un lieu déterminé^ l'acquéreur ne peut^ sans méconnaître les droits du breveté^ changer la destination et transporter l'usage dans un autre lieu. — Par exemple^ lorsqu'un four et un pétrin mécanique brevetés ont été vendus avec destination d'être employés et exploités dans une fabrique de soie située dans le département de l'Ain, et si l'inventeur a entendu se réserver l'emploi exclusif de son procédé dans le département du Rhône, l'acquéreur ne peut transporter son appareil à Lyon et en céder la propriété et Texploitation à un industriel de cette ville. La réserve que,
(1) Orléans, 26 août 4845, S.V.43.2.662; Pal.4 845.2.502 (LuchaireC. Gâche et Lareck).
(8) Orléani, 24 avr. 4855, S.V.55.2.604 (Laurence et Cotel C. Molle), et Cai- Mtîon, 40 août 4855 (mêmes parties); — Pataille et Bugiiet, Annale$ de la propr. induitr., t. de 4855, p. 6d.
16 i** PAiiTiE.~imfiVBTS d'invention.
dans ce cas^ rîaveateur stipule peut, sans être écrHeyCâ des faits et eiroonstaiices de la cause (1).
2S. mmoÊÈm 4e r^mwwê» aMi imfé mhp la «m par lai ffabriquée. ^ L^ouvrier gui^ «yaat été tbM\ construire ujoie machine brevetée^ ne reçdt pas le prix demande de son travail^ peut être autorisé i garder 1 cbine^ si mieux il n'aime recevoir un prix déteriatné, telle décision n'est pas réputée porter atteinte à la jottU exclusive du brevet d'invention (2).
94. Droit» da lireveté qaaii* au perfecttn menta. •— Benvol. — Un des droits que le brevet doi rinventeur, c'est le privilège de pouvoir, à l'exclusion d<
autres et pendant la première année du brevet, faire brc à son profit tous changemei^s, perfectionnements ou Edd à rinvention primitive. — Voir chapitre V, S* section, it ira. ReiiTal quant am iq^iieatiaiia relatlTea à ta tvcfàçoBu ^ Quand au deuxième livre ttouè traHerons contrefaçon, ik)U8 expliquerons avec détails quelles *soi entreprises qui constitueraient xme aitteiate aux idroiti l'invent^iff tient ^ son brevet.
