MÉMOIRE DESCRIPTIF
à l'appaî de la demande de brevet formée par
L'invention pour laquelle je réclame un brevet de années, consiste dans le procédé (produit, organe, m^oyen
appareil) ci-après : (décrire avec soin et détails l'objet
de Vinvention),
Ce procédé est destiné principalement à être appliqué à la fabrication de ; mais il peut être également appliqué à la
préparation de (énumérer avec la plus grande précision
les applications dont l'objet décrit est susceptible).
Je déclare expressément que j'entends me réserver toutes les applications ci-dessus indiquées et toutes autres analogues.
Mon procédé se distingue de tous autres antérieurement connus, en ce qu'il réunit pour la première fois moyens qui,
jusqu'à présent, n'avaient été employés que isolément et pour une autre destination.
Les avantages qu'il présente sont (énumérer les résultais
que Vinvention permet d'obtenir).
Pour appliquer utilement mon procédé et en obtenir les résultats et avantages énumérés ci-dessus, il faut (indiquer
clairement, complètement, loyalement, tous les moyens qui servent à exécuter Vinvention).
Approuvé mots rayés nuls.
Approuver les renvois.
(Signature).
II* PARTIE. — FORMOUIRC. 465
DEMANDE
d'an lMr«v«l d'îaveatîoB.
A M. le Ministre de VagricuUure et du commerce,
DEMANDE DE BRETET.
Je soussigné (nom, prénoms, profession, domicile du de-
mandeur), déclare vouloir prendre un brevet d'invention de
(jnentionner la durée)^ pour une invention ayant pour objet (indiqiier ici le titre renfermant la désignation sommaire et précise die l'invention).
Je joins à la présente demande :
!• Un récépissé constatant le versement d'une somme de cent francs à valoir sur le montant de la taxe du brevet }
2<» Une description originale de Tinvention faisant l'objet du brevet demandé ;
3« Les dessins (à Vencre et à V échelle métrique), et échantillons nécessaires à rintelligence de la description ;
4<* Un duplicata de la description et des dessins ;
5<> Un bordereau détaillé des pièces déposées.
[Signature du demandeur sur la demande et sur toutes les pièces jointes).
Nota. La demande et les autres pièces sont remises sous enveloppe cachetée. — Le récépissé delà somme de 100 fr. est seul remis à découvert.
par un mandataire.
A M. le Ministre de VagricuUure et du commerce f
Le soussigné {nom, prénoms, profession, domicile du
SO
mandataire), agissant au nom et comme mandataire du sieur..... (nom, prénoms, profession, domicile du mandant), aux termes
du pouvoir que ledit sieur.i... lui a donné, le (la date du
pouvoir)^ dûment légalisé et certifié véritable par ledit mandataire, a déclaré vouloir prendre, audit nom et en ladite qualité,
un brevet de (la suite comme en la forme précédente)
(Ajouter à renonciation des pièces produites; è^ la procuration susH^noncée).
(Signature du mandataire sur la demande et sur toutes les pièces jointes).
JVoféi; LA pfobu^atiôf) ànoeiÈée doit être authentique ou par âîîte iSôdS seing privé, lôèHifié xérilable |)iàt le ïnftndatâii^^ tégalisée et enregistrée.
