SUITE DE L'ADMINISTRATION DES IRRIGATIONS EN FRANCE

DBS SYNDICATS.

L'organisation des communautés d'arrosants en sociétés syndicales est une mesure d'ordre qui est fort importante, soit pour l'accomplissement de celles des obligations desdites communautés qui intéressent le public , soit pour les garanties que réclame également la régularité de leur administration intérieure.

Ces syndicats, qui sont le pouvoir exécutif des communautés dont il s'agit , sont organisés par des règlements spéciaux d'administration publique. Ils ont beaucoup d'analogie avec ceux qui président à des opérations de curage, de défense de rives, etc., sans cependant que leurs attributions soient identiques. Les syndicats d'arrosants diffèrent même notablement entre eux d'une localité à une autre. Mais leur mission principale consiste toujours dans la répartition des charges communes. C'est pourquoi ils s'appliquent principalement aux cas où le droit d'irrigation appartient directement à l'ensemble des intéressés, qui n'ont point alors à payer de re-

devances, mais qui doivent répartir entre eux, dans la proportion de leurs intérêts respectifs , les charges résultant principalement des frais d'entretien et du curage des canaux communs, ainsi que du salaire des eygadiers.

Je donne ci-après quelques-uns, des plus récents, des règlements de cette espèce, applicables au midi de la France.

Règlement d'administration publique, fait, sur la demande des intéressés, pour l'organisation d'un syndicat chargé d assurer le service des irrigations entre les propriétaires qui usent, en commun , de V arrosage dans les clos de Camp- Rambaud, de Saint-Yeran, du Jardin-Neuf et de Bonaventure, commune d'Avignon (Faucluse).

i g janvier 1841.

Louis-Philippe , etc. ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics;

Vu le procès-verbal du nZ janvier 1840, par lequel les intéressés à l'arrosage proposent , etc. ; — les rapports des ingénieurs et l'avis du préfet; — vu la loi du 14 floréal an xi;

Notre conseil d'Etat entendu, etc.