SECTION I

De la nomination des syndics et de leurs attributions.

Art. iflr. L'administration d'irrigation gratuite des clos de Camp-Rambaud , de Saint-Véran, de

Jardin-Neuf et de Bonaventure, sera conférée à un syndicat.

Art. a. Ce syndicat sera composé de cinq membres choisis parmi les propriétaires arrosants, savoir : un dans chaque clos et le cinquième dans les quatre clos indistinctement. — Les syndics seront nommés par les propriétaires réunis, à la majorité des voix des personnes présentes.

Art. 3. Les réunions des propriétaires seront convoquées et présidées par le maire de la ville d'Avignon. Le maire sera en outre président du syndicat, avec voix délibérative. — En cas d'absence, il sera remplacé par un adjoint.

Art. 4* Les fonctions de syndics dureront cinq ans. Les membres restants pourront être indéfiniment réélus.

Art. 5. En cas de démission ou de décèsd'un d'entre eux, il sera procédé à son remplacement dans le délai de six ruois.

Art. 6. Chaque année , le syndicat élira , dans son sein, un directeur, dont les fonctions dureront un an; il pourra être réélu indéfiniment. Le directeur aura la surveillance générale de l'association , sera dépositaire des plans, devis , registres et autres papiers 5 convoquera, après en avoir référé au président, le syndicat, aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigeront, et sera chargé de veiller à l'exécution des délibérations.

Art. 7. Le syndicat sera chargé spécialement . i° de veiller à la défense des intérêts généraux de l'association et de la représenter, activement et passivement, devant les autorités compétentes ; 20 de nommer un arroseur public, de le remplacer au besoin et de fixer ses honoraires; 3° de surveiller l'irrigation des clos ainsi que l'entretien de leurs fossés , ponts , aqueducs et martellières ; d'adopter et de faire exécuter, d'après le mode qu'il croira le plus avantageux à l'association, tous les travaux qu'il jugera nécessaires à cet entretien ; 4° de déterminer le montant des taxes nécessaires pour subvenir aux dépenses , de dresser le tableau de répartition entre les divers intéressés et de vérifier les comptes de l'association; 5° enfin, de prendre toutes les délibérations qu'il jugera utiles au service qui lui est confié.

Art. 8. Le syndicat ne pourra délibérer qu autant que ses membres se trouveront réunis au nombre de trois, outre le maire investi de la présidence. — En cas de partage , la voix du président sera prépondérante.

Art. 9. Le recouvrement des taxes délibérées par la commission et approuvées par le préfet , sera fait par le percepteur, en la forme établie pour les contributions publiques. — La quotité de la remise allouée pour cette perception sera fixée par le préfet, sur la proposition du syndicat.