SECTION II

De l'organisation des fossés et de la distribution des eaux.

Art. io. Les principaux fossés de l'irrigation comprendront : i° depuis la prise située à travers la route royale de Digne , entre la parcelle n° 93 du plan cadastral de la section EE , clos de M assillargues , appartenant à la dame Catherine Lapallier, épouse Mortarieux , et la parcelle n° 1 1 6 de la section FF , clos du Camp-Rambaud , appartenant au sieur Vincent-Denis Aymard , jusqu'à son embouchure , située à l'extrémité de la parcelle 235 , terminant le clos de la Bonaventure , et la section HH , dont le sieur Tenduty, comte d'Escarenne, se trouve propriétaire ; 20 ceux qui longent le clos Saint- Véran , au nord et au midi. — Lesdits fossés devront avoir, sur toute leur étendue, une largeur et profondeur suffisante pour contenir le volume d'eau qui sera nécessaire pour les terres de l'association. — En conséquence, l'arroseur désigné sera expressément tenu de leur procurer ces dimensions, soit en les repurgeant annuellement , ce qui aura lieu avant le Ie* mars, soit en les tenant nets d'herbes, depuis cette époque jusqu'au 1 5 septembre.

Art. 1 1 . Expresses défenses sont faites d'établir sur les fossés aucun pont, boutière ou batardeau, et d'arrêter le cours de ses eaux avec des pieux,

mottées, etc. Ou ne pourra y établir que des ponts élevés au-dessus du niveau des eaux , ainsi que des martellières en pierres, ayant une ouverture de o",75 au moins.

Art. 12. La direction et la distribution des eaux appartiendra exclusivement à l'arroseur nommé à cet effet, lequel deviendra responsable des dommages quelles pourraient occasionner, sauf ceux qui surviendraient par cas fortuit ou par malveillance.

Art. i 3. La répartition des ar rosements sera faite tour à tour, soit pour les clos , soit pour les propriétés qui en font partie; ainsi, on commencera par arroser les clos des sieurs, etc.

Art. i 4- Si , pour cause d'enlèvement de récolte , ou autre motif quelconque , des arrosants s'opposaient au tour d'arrosage de leurs propriétés, ils seraient tenus d'attendre la reprise suivante.

Ajit. i5. Il est très-expressément défendu d'arrêter ou ralentir d'aucune manière le cours du volume d'eau introduit par l'arroseur, lorsqu'il effectuera son arrosement en aval.

Art. 16. Chacun pourra néanmoins établir barrage, sur sa propriété, pour utiliser les eaux perdues , c'est-à-dire celles qui s'échapperont d'un arrosement qui aura lieu en amont.

Art. 17. L'arroseur désigné par le syndicat étant expressément chargé de la surveillance des eaux de cette irrigation , sa nomination sera soumise à l'ap-

probation du conseil municipal , afin qu'il obtienne de M. le préfet une commission relative à cet emploi , et qu'ayant prêté serment en justice, il puisse assurer, conjointement avec les -gardes champêtres, l'exécution des dispositions comprises dans cette dernière section.

Art. 18. La répartition de la dépense commune sera faite entre les différents clos composant l'association de la manière suivante : Le Clos de camp Rambaud contribuera pour i/ioe; ceux de Saint-* Véran, pour 3/io* ; du Jardin neuf, pour 3/io*; de la Bonaventure, pour 4/ioe. — La portion des dépenses afférente à chaque clos sera répartie eutre les propriétaires du même clos proportionnellement à l'étendue du terrain arrosé.

Art. 19. Toutes les contestations relatives à la répartition ou au recouvrement des taxes, ainsi qu'à l'exécution des travaux, seront portées devant Je conseil de préfecture , conformément à la loi du i4 floréal an xi , sauf recours au conseil d'Etat.

Art. 20. Notre ministre secrétaire d'Etat d<?s travaux publics est chargé , etc.

Règlement d'administration publique pour la réorganisation du syndicat du canal de Vauclusc.

j6 mai 184*.

Louis -Philippe, etc.; — Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des tra-