TITRE I

De la formation du syndicat.

Art. i". Les propriétaires intéressés à rétablisse* ment du canal d'irrigation projeté dans la commune de Saint-Pons , formeront entre eux une association syndicale, sous le nom de Société du canal de Saint- Pons; ils concourront, chacun en raison de son in-r térêt, à la construction et a l'entretien de ce canal.

Art. 2. La direction des travaux sera confiée à un syndicat composé de cinq membres nommés par le préfet et choisis parmi les propriétaires les plus imposés.

Art. 3. Les syndics resteront cinq ans en fonctions; ils seront renouvelés par cinquième. Pendant les quatre premières années, les membres à remplacer seront désignés par le sort; ils pourront être renommés.

Art. 4- Un des syndics sera nommé par le préfet directeur du syndicat; il sera en cette qualité chargé de la surveillance des intérêts de l'association , du dépôt des plans , registres et autres papiers ; les membres du syndicat ne pourront se faire représenter aux assemblées ; — il sera nommé deux suppléants qui les remplaceront en cas d'empêchement.

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Art. 5. Le directeur convoquera et présidera la commission syndicale ; ses fonctions dureront trois ans, il pourra être nommé de nouveau. — 11 aura un adjoint nommé par le préfet, et dont les fonctions seront annuelles. Le directeur adjoint qui sera pris parmi les membres du syndicat , remplacera le directeur, en cas d'empêchement , et pourra être renommé.

Art. 6. Le syndicat est spécialement chargé : i° De faire rédiger le projet des travaux , de les discuter, et d'en proposer le mode d'exécution; 2° De passer les marchés ou adjudications; 3° De surveiller les travaux; de présenter à la nomination du préfet un conducteur spécial , et de fixer, chaque année, son traitement, qui sera prélevé sur les ressources de l'association ;

4° De faire dresser par un expert le plan cadastral des terrains qui peuvent être compris dans le périmètre , ainsi que le projet de classification de ces terrains;

5° De contrôler et vérifier le compte administratif du syndic-directeur, ainsi que la comptabilité du receveur de l'association;

6° De faire dresser le tableau de la répartition des dépenses entre les divers intéressés, suivant les bases arrêtés par la commission spéciale , dont il sera parlé ci-après ;

7° De proposer tout ce qu'il croira utile aux intérêts des propriétaires compris dans l'association ;

8° De donner son avis sur tout ce qui pourra intéresser l'association , lorsqu'il sera consulté par l'administration.

Art. 7. Le syndicat ne pourra délibérer s'il n'est au nombre de quatre membres, y compris le directeur qui , en cas de partage , aura voix prépondérante ; les délibérations seront soumises à l'approbation du préfet. — Le syndicat devra être convoqué sur la demande de deux de ses membres, ou sur l'invitation du préfet.