TITRE II

Des travaux et de leur mode d'exécution et de payement.

Art. 8. Les projets seront rédigés par des hommes de l'art , choisis par le syndicat et agréés par le préfet, sur l'avis de l'ingénieur en chef; les projets seront , en outre , soumis à la vérification de l'ingénieur en chef et à l'approbation du préfet.

Art. 9. Les travaux seront adjugés , autant que possible, d'après le mode adopté pour ceux des ponts et chaussées, en présence du directeur du syndicat; ils pourront cependant être exécutés de toute autre manière, sur la demande du syndicat et d'après l'autorisation du préfet.

Art. 10. L'exécution des traxaux aura lieu sous la surveillance du directeur et d'un membre du syndicat, qu'il nommera à cet effet; ils seront d'ailleurs dirigés par le conducteur spécial.

Art. 11. Les travaux d'urgence pourront être

exécutés sur-le-champ par ordre du directeur, qui en rendra compte immédiatement au préfet , ainsi qu'au syndicat.

Art. 12. Les travaux d'urgence exécutés conformément aux dispositions précédentes, et en général toutes les dépenses par régie , seront payés sur les mandats du directeur, auxquels devront être jointes les feuilles d'attachement constatant l'état des dépenses résultant desdits travaux.

Art. i3. Les payements d'à-compte, pour les travaux exécutés par entreprise, seront faits en vertu des mandats du directeur, délivrés sur les certificats du conducteur spécial. — Le solde de l'entreprise ne sera payé que sur la production d'un procès-verbal de réception définitive , dressé par un ingénieur ou un homme de l'art , en présence de deux membres du syndicat. Ce procès-verbal , qui sera soumis d'ailleurs au visa de l'ingénieur en chef, devra constater que les travaux auront été exécutés conformément aux règles de fart.