TITRE IU

De la lédaction dea rôles et de leur recouvrement.

Art. i4* Le recouvrement des taxes sera fait, au choix du syndicat, par le receveur municipal de la commune, ou par un receveur spécial , dont la nomination sera soumise à l'approbation du préfet; le receveur spécial prêtera le serment vouju par la

Art. i5. Le receveur spécial fournira un eau* tionnement en immeubles, ou en numéraire, dont le montant sera déterminé par le syndicat. Si le receveur municipal est désigné , il ne lui sera pas demandé de cautionnement. — Il sera alloué au receveur une remise dont la quotité sera proposée par le syndicat et déterminée par le préfet.

Art. 16. Les rôles , après avoir été affichés k la mairie pendant un délai de huit jours, seront visés par le directeur du syndicat, et rendus exécutoires par le préfet. Ils seront recouvrables de la manière et avec les privilèges établis pour les contributions

Cl 1 1 cl, ICS •

Art. 17. Le receveur sera tenu d'acquitter les mandats conformément aux dispositions du présent règlement; il rendra compte annuellement, avant le premier avril, des recettes et dépenses qu'il aura faites pendant l'année précédente. Ses comptes seront soumis à toutes les règles de la comptabilité communale.