DO D10IT D'AQUEDUC DANS LUS LÉGISLATIONS

§ I. Son origine dans le Milanais.

J'ai montré précédemment qu'il fallait remonter jusqu'au XII- siècle pour trouver l'époque de la fondation du IN aviglio-Grande -, immense artère, dans laquelle circule aujourd'hui la fécondité de cinquante mille hectares. A partir de son ouvertur , la constitution agricole de la partie orientale du Milanais fut profondément modifiée. Avoir de Feau, avec laquelle on doublait , on triplait, la valeur du sol , était le but universel de quiconque possédait des terrains irrigables. Cependant, quoique le territoire traversé par ce vaste canal fût, & cette époque, constitué féodalement, et partagé en un petit nombre de grands fiefs, on reconnut bientôt que le besoin d'arrosage se faisait sentir sur beaucoup de domaines, qui étaient privés d'en jouir, par cela seul qu'ils se trouvaient situés à une assez grande distance de la dérivation principale. Dès lors, la chose ne fut pas un instant douteuse; et l'intérêt public le réclamant, on n'hésita point à inscrire dans la

coutume , que nul ne pourrait s'opposer à laisser passer sur son fief les eaux qui , dérivées du Grand- Canal , seraient destinées à l'irrigation des terres favorablement situées pour la recevoir, sauf au conducteur de ces eaux à payer tout le dommage qu'il aurait ainsi causé.

Dans les premiers temps qui suivirent l'ouverture du Naviglio , la faveur publique , dont cette belle entreprise fut, bien légitimement, l'objet, était telle , que perscnne n'aurait osé contrevenir aux prescriptions tendant à étendre le plus possible le bienfait des eaux. Quoiqu'il ne s'agît alors que d'une indemnité représentant simplement la valeur du terrain occupé et les dommages accessoires, personne ne réclamait contre cette disposition. D'ailleurs un grand nombre d'opérations de ce genre eurent lieu entièrement à l'amiable; car, tout se passant dans une région irrigable, beaucoup de propriétaires des terrains traversés firent des accords avec les conducteurs des eaux , pour profiter eux-mêmes, dans de certaines limites, des avantages d'une rigole ouverte, en échange du terrain qu'ils délaissaient pour son emplacement. Plus tard , notamment vers le milieu du XIV* siècle , il y eut des résistances très-vives. Et bien qu'il s'agit d'un principe qui se rattachait évidemment aux intérêts les plus réels du pays, comme il était d'une application récente , on en contesta l'opportunité.

11 est à remarquer que Ton avait, il y a six siècles,

tout autant que nous l'avons aujourd'hui , le sentiment du droit de propriété. On objectait effectivement, dans le Milanais, contre les premières applications du droit de conduite d'eau sur le terrain d autrui : qu'en règle générale on ne pouvait pas réclamer d'expropriation en faveur d'entreprises avant principalement pour but l'avantage d'un ou de quelques particuliers; qu'en conséquence, en vertu du droit naturel , il était permis de s'opposer à celles de ces entreprises qui entraînaient une occupation quelconque de la propriété d'autrui.

A cette époque, qu'on peut assigner au commencement du XV" siècle , les propriétés commençaient à se subdiviser d'une manière sensible. Les possesseurs du sol , plus nombreux, étaient aussi plus éclairés sur leurs intérêts. Et enfin ceux qui , ayant leurs fiefs situés à proximité du canal, voyaient , quant a l'irrigation , leurs besoins complètement satisfaits, n'avaient qu'un médiocre empressement de contribuer à mettre leurs voisins en possession des mêmes avantages.

Dès lors les administrateurs , ainsi que les juges civils du pays, reconnurent que les premières prescriptions sur cet objet devenaient insuffisantes ; qu'il fallait en conséquence réviser et mettre plus en harmonie avec les idées actuelles, l'exercice d'une faculté dont, au fond, on appréciait d'autant mieux la nécessité que la majeure partie des améliorations, obtenues depuis environ un siècle,

n'avaient pu se réaliser qu'en y ayant recours.

On se trouva donc ainsi dans le cas de procéder aux modifications reconnues nécessaires dans l'exercice du droit d'aqueduc. Et en examinant attentivement la nature de ce droit, on reconnut que bien qu'il y eût , au point de vue de l'intérêt général, une incontestable utilité attachée a la conduite des eaux , destinées surtout à l'important objet de l'irrigation des terres, néanmoins l'utilité publique, invoquée pour des travaux entrepris dans le but de l'avantage immédiat d'un particulier, et à ses frais, n'était pas identique avec la véritable utilité publique, réclamée dans l'intérêt de tous, en faveur d'entreprises exécutées avec les fonds de l'État.

Il résulta de cette considération, qu'à côté du droit qu'on reconnaissait nécessaire d'accorder à un arrosant, pour faire traverser, par sa conduite d'eau, la propriété de son voisin, on stipula, en faveur de ce dernier, une disposition équitable, ayant pour but d'accuser la différence qui vient d'être signalée, entre l'utilité publique proprement dite, et une entreprise où cette utilité n'entre, véritablement, que d'une manière secondaire.

Cette disposition consiste dans le payement d'une certaine somme , en sus de la valeur estimative du terrain occupé, et de la réparation de tous les dommages accessoires.

Le chiffre de cette indemnité supplémentaire, qui est caractéristique du droit d'aqueduc chez les

nations modernes, est variable de sa nature , et s'est successivement modifié , depuis son origine vers le milieu du XVe siècle, jusqu'à sa valeur actuelle, qui va de o,30 et o,s>5 de l'indemnité principale. C'està-dire qu'en Lorabardie on paye un quart en sus, et dans le Piémont, seulement un cinquième en sus de l'indemnité, estimée à l'amiable ou à dire d'experts.

Dans l'une et l'autre de ces contrées, le droit primitif de conduite d'eau comportait, moyennant le payement d'une certaine indemnité, non-seulement le droit de traverser des propriétés quelconques, mais même celui d'introduire, dans les canaux existants, des eaux nouvelles, sauf à les retirer ensuite , en égale quantité.

Sur ces deux points il a été admis ultérieurement d'importantes modifications dans l'intérêt des propriétaires du sol , et surtout dans celui des propriétaires d'anciens canaux. Ainsi l'on a reconnu très-anciennement et sans difficulté, que les propriétés closes devaient généralement être exemptes de cette servitude. Quant au second cas , ce n'est que très-tard que l'on est arrivé à une appréciation juste de ses conséquences; et comme il s'y rattache des considérations importantes, cela m'a déterminé à consacrer spécialement à son examen le paragraphe suivant.

La loi romaine et ses premiers commentateurs ont présenté le droit d'aqueduc comme une simple servitude; c'est ainsi qu'il est également considéré

dans le cas dont il s'agit ici. De la résulte un avantage de plus en faveur du propriétaire du sol , puisque tout en lui payant la valeur capitale de remplacement occupé par la conduite d'eau , ainsi que les dommages accessoires, plus le quart ou le cinquième en sus de cette indemnité, on lui laisse encore la chance de rentrer, purement et simplement, dans la possession de ce terrain, s'il arrivait que l'exercice de la servitude vînt a être interrompu, pendant un temps suffisant pour opérer la prescription.

Cependant cela n'a pas laissé que de donner lieu à des contestations, en ce qui touche le règlement de l'indemnité; car elle peut être , dans ce système, d'une appréciation difficile , notamment au sujet de l'impôt, qui , d'après les principes en matière de servitude, doit continuer de rester à la charge du propriétaire de l'héritage traversé. Ce genre de difficulté s'est présenté , comme je le fais remarquer plus loin , à l'occasion d'un des canaux du midi de la France, celui des Alpines, dont les concessionnaires n'entendaient réclamer et payer, pour la conduite et la distribution des eaux , qu'un simple droit de servitude, tandis que les propriétaires des fonds traversés se déclaraient expropriés.

Le fait est que l'ouverture des canaux et rigoles d'arrosage, donne lieu véritablement à envisager ces deux modes. Mais il n'est pas nécessaire d'entrer ici dans plus de détails sur ce point, attendu que

Von va voir, dans un des chapitres suivants , les dispositions les plus récentes de la loi piémontaise définir très-clairement les cas dans lesquels les travaux dont il s'agit s'exécutent , en suivant les règles ordinaires de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et ceux où ils ne réclament que l'application de la servitude spéciale, instituée pour cet objet; servitude dont l'exercice est également bien réglé par ladite loi.

§ II . De V introduction des conduites d'eau dans un canal

appartenant à autrui.

L'utilité publique réclame que celui qui dérive une conduite d'eau , notamment d'un canal principal destiné à cet usage , puisse toujours obtenir, à des conditions équitables, le passage de ces eaux sur l'héritage de son voisin. C'est là un principe

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senté des cas particuliers que les législations nouvelles n'avaient pas envisagés d'abord de la manière la plus juste, et à la véritable appréciation desquels on est revenu plus tard , lorsqu'on a eu la sanction de l'expérience, qui est le meilleur de tous les juges. La principale question de cette espèce s'est présentée en ces termes : puisque partout où le droit existe de réclamer, en faveur des héritages enclavés, le droit de passage soit pour les eaux, soit pour les récoltes ou engrais, la première condition mise à son exercice est de l'établir de la ma-

nière la moins dommageable pour l'héritage traversé, le particulier qui a des eaux à conduire, sur un terrain où il existe déjà un canal dans une direction convenable , ne peut-il pas prétendre que l'introduction des eaux nouvelles dans ce canal offrirait à la fois économie pour lui, et avantage pour le propriétaire du sol, plutôt que d'ouvrir un nouveau lit à côté de celui qui existe déjà ?

Cette prétention n'est pas seulement spécieuse , elle est évidemment fondée sur des motifs que la raison et l'équité admettent. Elle n'est donc pas de celles que l'on peut écarter sommairement , et si, en définitive, elle doit être rejetée , ce ne doit être qu'après un examen approfondi , ou mieux encore, d'après l'expérience décisive des inconvénients qu'elle présente.

L'usage dont il s'agit s'était établi, bien anciennement, dans le Milanais ; il est à présumer que sa première application remonte à la fondation du Naviglio-Grande , c'est-à-dire à la fin du XII* siècle. A cette époque, l'architecture hydraulique était encore dans l'enfance; et certains ouvrages d'art , qui ne sont rien pour les ingénieurs d'aujourd'hui, pouvaient paraître une chose difficile et chanceuse à ceux d'il y a six cents ans.

La ligne de ce grand canal ayant eu à traverser quelques dérivations plus anciennes, alimentées principalement par des eaux de source, au lieu d'établir des ponts-aqueducs et îles siphons, ou

trouva plus commode d'introduire ces eaux dans son lit, par de simples coupures dans la berge, et de les rendre ensuite , après un trajet commun plus ou moins long, à leur destination, au moyen d'une ouverture équivalente faite dans la rive opposée.

Cela se pratiqua ainsi , dans cette localité , pendant très-longtemps , à la grande satisfaction des usagers des petites déviations , anciennes ou nouvelles , qui furent admises dans le grand canal. Mais on ne tarda pas à s'apercevoir que cela se passait au préjudice des légitimes possesseurs des eaux de ce dernier ; et que des soustractions notables avaient lieu journellement, sur ces eaux, par le fait des propriétaires des déviations momentanément confondues dans la portée totale du Naviglio; attendu qu'ils parvenaient presque toujours à s'en faire rendre beaucoup plus qu'ils n'en avaient fourni.

Il est bien aisé de concevoir que si , dans ces temps reculés, on n'était point familiarisé avec la construction des siphons, on devait l'être moins encore avec celle des modules qui sont, et seront toujours, ce qu'il y a de plus difficile à amener à l'état de perfection, parmi tous les ouvrages dépendant de l'architecture hydraulique. C'est à la faveur de cette circonstance que les particuliers qui obtenaient de se mettre ainsi momentanément en communauté avec la riche dotation du Grand-Canal,

s'arrangeaient ordinairement de manière à ne lui prêter qu'à usure. Après la manifestation la plus évidente des inconvénients résultant d'un tel abus, il fut décidé que Ton n accorderait plus à personne de semblables tolérances, et que désormais on aurait recours à des ouvrages d'art pour opérer le croisement des eaux sans les confondre. Effectivement tes traditions locales font remonter à peu près à ce temps-là l'adoption des ponts-aqueducs et des siphons.

A des époques bien postérieures, c'est-à-dire dans le cours des XVIIe et XVIIIe siècles, on continua néanmoins de solliciter du gouvernement la permission d'introduire des eaux privées dans les canaux publics de la Lombardie,à la charge de les reprendre en égale quantité, à une certaine distance. Plusieurs propriétaires abusèrent ainsi de la bonté bien connue des souverains de la maison d'Autriche en s'adressant directement à eux pour obtenir cette iàveur qui, je le répète, tout en ayant les apparences d'une concession très-équitable, n'a presque jamais eu lieu sans dégénérer immédiatement en abus.

Il est vrai que toutes les permissions ainsi obtenues de l'autorité royale n'étaient données qu'à la charge par les impétrants de se conformer strictement à ce qui serait ordonné par l'administration, pour régulariser le mode d'introduction et de reprise des eaux. Mais cela voulait dire : à la charge par l'administration des travaux publics d'être assez

éclairée pour avoir à sa disposition un appareil parfaitement exact, propre à mesurer, à leur entrée comme à leur sortie, le débit de ces eaux étrangères. Or, nous avons vu précédemment que cet appareil parfaitement exact n'existe encore nulle part. Chacun concevra d'ailleurs que, s'il eût existé à l'époque dont il s'agit, les demandes d'introduction des eaux privées dans le grand canal eussent été infiniment moins nombreuses.

L'équité et le plus simple bon sens s'accordent d'ailleurs à repousser toute assimilation que l'on pourrait faire entre le droit de conduire des eaux, simplement sur l'héritage de son voisin , ou bien dans une dérivation déjà existante. En effet, le dommage que l'on cause à une propriété en y creusant un fossé , une rigole, est un dommage exactement appréciable, qui peut être bien évalué à l'amiable ou à dire d'experts. On ne prend sur cette propriété que ce qu'on y paye* et si la loi a sagement pourvu à un mode convenable de dédommagement, pour ce genre de préjudice, en tenant d'ailleurs tel compte que de droit du degré d'intérêt public qui peut exister dans l'opération, tout se passera régulièrement, puisque les deux intérêts distincts du propriétaire du sol et du conducteur des eaux auront reçu chacun leur satisfaction légitime, mais saus être nullement confondus.

Au contraire , lorsqu'il s'agit de réclamer, par voie coercitive, le droit d'introduire des eaux uou-

velles dans un canal déjà existant, le propriétaire de ce canal est évidemment en droit d opposer les objections suivantes : nos eaux vont être entièrement confondues; de sorte qu' indépendamment du préjudice principal que vous pouvez me causer, en retirant, de la dérivation, plus d'eau que vous n'y en avez introduit, vous m'imposez l'obligation de surveiller votre usage, et celle de m'entendre avec vous pour l'entretien, pour le curage, pour les chômages de ce canal, rendu commun, dans des proportions sur lesquelles nous pouvons n'être pas d'accord; vous m'imposez , en un mot, une communauté perpétuelle qu'il n'est pas dans mes intentions d'accepter.

On voit, d'après les observations précédentes, que c'est tout autre chose d'introduire uneconduite d'eau dans la propriété d'autrui, suivant que cette propriété est un champ ou un canal. Dans cette dernière hypothèse, ce serait, en tous cas, imposer au propriétaire une aggravation très-notable d'une servitude, que l'intérêt général peut réclamer, qu en conséquence la loi peut établir, comme une exception au droit commun, mais pour laquelle on ne doitexigerquecequi est strictement nécessaire. Un gouvernement sage ne doit dès lors l'autoriser que dans les limitesoù ellepeut être admise sans blesser des droits légitimes.

Malgré cela, l'idée spécieuse d'utiliser, toutes les lois qu'on le pouvait, un canal existant, prévalut

encore longtemps après l'époque où Ton put s'éclairer par le nombre des abus qu'on en voyait naître.

Et il est de fait que cette idée doit, au premier abord, réunir le suffrage du conducteur des eaux, qui s'épargne ainsi la dépense plus grande d'un nouveau canal; celui du propriétaire du sol, qui évite le morcellement de son héritage ; et enfin celui de l'administration publique, qui doit voir avec faveur tout ce qui tend à ménager des terrains à la culture.

Tel est sans doute le motif pour lequel cette disposition, tout abusive qu'elle était, ne futsupprimée que très-tard dans les lois rurales du nord de l'Italie. En Lombardie, ce fut en 1 8 1 6 que le nouveau code autrichien, quoique maintenant en vigueur le principe du droit d'aqueduc sanctionné, en dernier lieu, par une loi de Napoléon, rapporta la disposition spéciale de l'un des deux décrets de 1806 qui autorisait l' introduction des eaux étrangères dans les canaux publics.

En Piémont, c'est tout récemment, lors de la publication du Code civil, qu'il a été dérogé, de la même manière, au texte positif des anciens édits, qui accordaient la même faculté.

Seulement, dans l'une et l'autre de ces contrées, qui sont en position de faire règle partout ailleurs, en matière d'irrigation, il est resté établi, comme on va le voir plus loin, que l'admission des conduites d'eau dans les rigoles, fossés ou canaux, n'aurait lieu m. 4

désormais qu'avec le consentement formel des propriétaires de ces derniers; mais que, moyennant ce consentement et l'indemnité corrcs pondante, réglée à l'amiable ou à dire d'experts, lesdits propriétaires pourraient s'opposer à l'ouverture d'un nouveau lit, pour les eaux qu'on demanderait à conduire sur leur propriété.

On pourrait examiner le cas, assez rare, où, pour réaliser une importante entreprise de conduite d'eau, il n'y aurait d'autre moyen à employer que de se servir des travaux d'un canal déjà existant. Alors il est évident qu'où ne pourrait réclamer ce droit qu'en faveur d'un intérêt tout à fait prépondérant sur celui du canal susdit, et après une déclaration, en bonne forme, d'utilité publique, précédée de l'accomplissement de toutes les formalités préalables.