CHAPITRE QUARANTE-QUATRIÈME

CONTESTATIONS DIVERSES SUR LÏSAGB DBS EAUX Et SUR LES CANAUX D* ARROSAGE.

Contestations sur le droit de prise deau>-* Elles sont entièrement dans le domaine de l'autorité administrative , qui peut seule apprécier, dans les enquêtes et vérifications qu elle ordonne, à l'occasion des demandes en concession , la valeur des objections ou oppositions, formées par des tiers inférieurs. En France, comme dans le nord de l'Italie , la mission de l'autorité administrative, dans cette circonstance , est de régler la hauteur des retenues, et le volume des prises d'eau, de manière à ne nuire à personne, et notamment aux usagers qui ont des droits antérieurs, légitimement acquis. Mais, dans les demandes de cette nature, on voit souvent des particuliers opposants, exciper d'un préjudice présumé, ou d'un dommage extrêmement minime ; or, on ne saurait admettre que, pour ne pas donner lieu à ce préjudice imperceptible, il faille refuser l'autorisation nécessaire à des entreprises qui , au delà des profits qu'elles donnent immédiatement à leurs auteurs, procurent toum. 31

jours d autres avantages très-réels , dans l'intérêt général et local. Il est donc de règle , dans les cas semblables, que l'autorisation n'est point empêchée par un dommage très-minime qu'elle peut causer à des tiers. Mais comme il faut indispensablement que les droits de la propriété privée soient toujours respectés, ce dommage, tel minime qu'il soit, don être immédiatement réparé, à la charge de celui qui Foccasionne, et qui profite de la permission d'usage des eaux. Seulement, en cas de contestation , ce n'est point l'autorité administrative , mais les tribunaux ordinaires seuls, qui peuvent arbitrer les dommages-intérêts applicables en pareille circonstance*

C'est là un principe juste et nécessaire , car 1 intérêt de l'agriculture et celui de l'industrie, réclament impérieusement la mise en possession des avantages que représente le bon emploi des eaux , et si , comme je viens de le dire , il fallait être arrêté dans cette attribution , par l'existence d'un préjudice, même très-minime, causé par suite d'un nouvel emploi des eaux , fait par ceux qui sont en droit d'y prétendre, il faudrait renoncer, à tout jamais, à voir ces mêmes avantages, mis, un jour, complètement en valeur; tache à laquelle les gouvernements éclairés doivent tendre avec

La conciliation de ces deux intérêts opp» trouve dans la réserve de tous droits des tiers, ré-

serve qui , non-seulement, existe toujours en principe, mais qu'on a soin même de reproduire formellement dans les actes de concession, ou de permission, sur l'usage des eaux.

Ainsi , l'administration ne porte point atteinte au principe conservateur du droit de propriété, quand elle exerce, de cette manière, les pouvoirs qui lui appartiennent. Et les tribunaux judiciaires, en adjugeant, s'il y a lieu, des indemnités ou dommagesintérêts, à qui de droit , font également une chose juste et convenable , sans que leur décision ait nullement le caractère ni d'un empiétement sur celle du pouvoir administratif, ni d'une réformation de ses actes.

Contestations sur la conduite des eaux. — Le propriétaire qui est en droit de dériver des eaux, et qui ne les conduit que sur son propre terrain, peut nuire aux héritages inférieurs par des filtrations , opérées souvent à d'assez grandes distances. C'est à peu près là le seul genre de dommages qu'il peut être tenu de réparer; mais celui qui dérive des eaux pour l'arrosage , en profitant des facilités exceptionnelles, qui constituent le droit d'aqueduc, est exposé à un plus grand nombre de contestations. La première chose que l'on peut mettre en question, c est la convenance de son opération ; car, ainsi que je crois l'avoir bien démontré , il faut nécessairement pouvoir invoquer des motifs d'intérêt général, à l'appui d'un droit aussi exorbitant que celui qui

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permet à un particulier de s'emparer, à toujours, d'une portion des héritages d'un nombre illimité d'individus, encore bien que 1 entreprise qui motive cette prise en possession ne soit faite qu'à ses frais, risques, et périls individuels.

Or, voici les distinctions qu'il me semble nécessaire d'admettre sur ce point : s'il s'agit d'un canal principal, intéressant l'irrigation d'un cours de longue étendue , il est évident qu'il porte avec lui un caractère d'intérêt général ; mais attendu que les eaux d'un tel canal ne peuvent arriver à leur destination que par des dérivations secondaires, ouvertes aux frais des particuliers intéressés , chacune de ces dérivations représente une fraction plus ou moins appréciable, de cet intérêt général qui est ici incontesté ; et c'est dans ce cas que l'on ne peut révoquer en doute l'utilité d'un régime exceptionnel , pour la conduite des eaux ; car, sans ce régime protecteur, une partie des grandes dépenses, faites pour le canal principal , pourrait se trouver en pure perte, vu que des eaux dérivées resteraient saus emploi.

Dans ces circonstances, la convenance d'une opération de conduite d'eau est donc toujours certaine, elle est en quelque sorte préexistante ; car il y a offre des eaux de la part du fondateur du canal, qui ne désire qu'en trouver le placement; il y a, en même temps, demande de ces eaux, par l'usager, qui veut faire profiler son terrain d'avantages qui

lui ont été destinés; et il est clair que, pour l'accomplissement de ce pacte fondamental des opérations d'arrosage , la loi est sage quand elle donne le moyen de surmonter les résistances qui peuvent venir des tiers interposés. Ici , le droit d'aqueduc doit être réclamé sans crainte, la nature des choses le rend indispensable*

Mais quand il s'agit de dérivations partielles, opérées directement sur les cours d'eau naturels, c'est-àdire , d'entreprises qui , non-seulement ne sont que d'intérêt individuel , mais dont , en outre, le succès peut être souvent très - problématique , il est clair que l'autorité est obligée d'y regarder de très-près, avant de conférer à cet intérêt individuel , un privilège qui , d'après les principes fondamentaux du droit social, ne doit être réservé qu'aux intérêts publics, dûment constates ; c'est en vue de ce cas, que toutes les législations existantes , sur le droit d'aqueduc, ont imposé aux particuliers qui le réclament, l'obligation de faire, préalablement, constater la convenance de l'opération projetée parl'autorité, qui a mission pour apprécier les questions de celte nature au point de vue de l'intérêt général , c'est-adire , par l'autorité administrative , présidant à la police et a la distribution des eaux.

Je regarde donc comme indispensable que, dans les pays soumis au droit d'aqueduc et pour l'hypothèse dont il s'agit , il soit formellement constaté dans l'acte même autorisant une dérivation , si elle

est assez importante pour que le particulier qui l'obtient puisse jouir de la faculté de conduire ses eaux sur les terrains d autrui ; sans cela, des contestations sans fin auront lieu à ce sujet, et il semble que les résistances des propriétaires seront fondées si le caractère d'une utilité notable, pour la contrée , n'est pas au préalable bien légalement acquis aux dérivations qu'on veut ouvrir sur leur héritage,

Il serait impossible d'admettre que Ton puisse éviter de recourir, en cette matière, à l'autorité administrative et aux principes qu'elle applique. En effet la faculté de conduire des eaux sur le terrain d autrui est d'une nature à part et tout à fait en dehors du droit commun; les règles du droit public sont donc les seules qui puissent la régir.

Qu'est-ce qui caractérise les eaux de cette espèce ? c'est qu'elles sont destinées à bonifier des héritages non riverains , etqu'elles ne sont pas rendues à leur cours ordinaire après qu'on s'en est servi. Or, sous l'un et l'autre rapport, on se trouve de suite aux antipodes de Tordre de choses établi par les deux paragraphes de notre article 644 du code civil, ainsi que par l'article correspondant du code sarde. Que l'on ne cherche donc pas à s'appu yer du droit commun ni à en invoquer les règles à l'occasion de la faculté dont il s'agit.

Il est bien établi aujourd'hui que cette faculté ne doit entraîner avec elle qu'un simple droit de servitude, et non une expropriation. Il y a eu assez long-

temps des incertitudes sur ce point, tant en Piémont et dans le nord de l'Italie, que dans le midi de la France, où un régime semblable a été autrefois établi .

Sous la jurisprudence antérieure au code Charles- Albert, le sénat de Turin , par deux arrêts différents des 16 juin 1788 (S' Pereti) et 9 mars 1827 (S* Coller), avait consacré, en faveur des conducteurs des eaux , un véritable droit de propriété. A une époque plus récente , et postérieure au nouveau code , le sénat de Casai la également consacré, par un arrêt du 2 mars 1841 (Sr Fioretti). Mais ces arrêts ont été judicieusement critiqués, comme n'étant pas conformes aux vrais principes. Que demande le conducteur des eaux ? un droit de passage, pas autre chose ; ce besoin satisfait on ne doit pas aller au delà. Or une simple servitude remplissant suffisamment l'objet dont il s'agit, cesfcà elle qu'on doit s'en tenir. A l'appui de ce système, on a invoqué plusieurs avantages, au proût de l'agriculture et la salubrité publique ; on a dit que dans le cas où une conduite d'eau venait à ne pas réussir, les canaux appartenant en toute propriété au fondateur de l'entreprise, pouvaient rester indéfiniment à l'état de canaux abandonnés, tandis que n'étant établis qu'à titre de servitude, les propriétaires riverains étaient dans les meilleures conditions possibles pour restituer proraptement leurs emplacements à la culture. Cette observation est juste, mais cependant je la crois plus spécieuse que

pratique, car le cas d'abandon de canaux est excessivement rare; et ce que Ton pourrait dire d'également juste sur ce point, en faveur de l'occupation par simple servitude, c'est que la crainte de voir ces canaux, une fois payés, retourner purement et simplement dans les mains du maître du sol, doit être un stimulant des plus puissants pour faire éviter qu'ils ne restent sans usage.

Mais le véritable inconvénient, qui serait attaché à ce que les conducteurs d'eau aient la pleine et entière propriété des canaux qu'on leur permet d'ouvrir sur les terrains d'autrui, c'est qu'ils en abuseraient souvent, au préjudice des propriétés riveraines.

Pour ne parler que d'un seul fait, je dirai seulement que le creusement de ces canaux au delà de la profondeur primitivement convenue et réglée, est une chose grave qui donnerait lieu aux plus sérieuses contestations, si elle n'était pas soigneusement prévenue par des précautions et une surveillance journalières. Tel canal qui ne causera pas de préjudice à une propriété s'il est maintenu à une profondeur modérée, par exemple de i mètre, en contre-bas de sa surface, lui deviendra tout à fait nuisible et pourra avoir pour conséquence de l'assécher totalement, au grand préjudice de sa fertilité naturelle , si on porte cette profondeur au double.

Dans les pays d'irrigation , les conducteurs d'eau ont un double intérêt à augmenter, toutes les fois

qu'ils le peuvent, la profondeur de leurs canaux; d'abord on a ainsi une chance de découvrir quelque source, ou tout au moins d'attirer des eaux supplémentaires, qui se joignent toujours très- utilement au volume principal de celles qui sont dérivées. Cet intérêt n'est point blâmable; maisun autre but, qui ne saurait être justifié, et que l'on a eu trop souvent en vue , c'est qu'augmenter simplement la profondeur d'un fossé ou canal, est un moyen détourné d'arriver forcément à l'augmentation de sa largeur; car faute d'un talus suffisant, les terres s'éboulent peu à peu ; ces éboulements, enlevés successivement, comme produits ordinaires du curage, ne laissent bientôt plus de traces; de sorte qu'un propriétaire peu vigilant, sur le terrain duquel il avait été ouvert un canal de deux mètres de largeur, voyait souvent, au bout de très-peu d'années, ce même canal porté à trois mètres, et plus, de largeur, par le seul fait de celte anticipation cachée. Il y a bien eu quelques arrêts des sénats de Piémont, qui, en se basant sur la loi rom. line, ont reconnu, dans certains cas, le droit d'approfondir des canaux de dérivation, mais ce ne sont la que des exceptions; et, en thèse générale, ce droit n'existe pas , puisqu'il serait , tout au moins, une aggravation de la servitude consentie.

Dans la pratique, les propriétaires se mettent à l'abri des craintes qu'ils auraient toujours à cet égard, en exigeant qu'il soit établi , de distance en

distance, au plat fond des canaux , des seuils ou caractères (radici), exactement repérés à des points fixes, pour régler, d'une manière invariable, notamment lors des curages, le maintien des profondeur» définitivement convenues.

Toutes les fois que j'en ai trouvé l'occasion , j'ai fait ressortir l'importance qu'il y avait de laisser a l'indemnité, en matière de conduite d'eau , un caractère distinctif et spécial, ainsi que cela a toujours eu lieu dans les législations italiennes. Ce caractère consiste à composer ladite indemnité de trois parties distinctes, savoir : i° de la valeur estimative et réelle du terrain occupé ; 2° du payement de tous les dommages accessoires , 3° d'une indemnité supplémentaire , dont le toux varie , suivant les pays, du quart au cinquième de l'indemnité principale. Cette dernière a surtout pour but de pourvoir, comme je l'ai démontré dans ce volume, p. î a5 et suivantes , au payement de l'impôt foncier, qui demeure à la charge du propriétaire du terrain asservi , bien qu'il ait cessé entièrement de jouir dudit terrain.

Maintenir entièrement ce caractère distinctif de l'indemnité de conduite d'eau, me semble une chose des plus importantes. Le premier motif de cette importance, c'est que l'on ne saurait constater avec trop de soin , la différence qui existe entre la simple indemnité qui se paye dans les cas ordinaires d'expropriation , pour cause d'utilité publi-

que, et cette indemnité de nature complexe qu'il s'agit d acquitter, dans le cas actuel , où l'utilité publique que Ton invoque est, elle-même, d'une nature mixte et exceptionnelle. Mais la convenance la plus immédiate de cette manière devoir, résulte de ce que, dans le cas contraire , il peut y avoir de véritables incertitudes sur le mode d'occupation de l'emplacement du canal, et par suite des difficultés infinies, entre le propriétaire du sol et le conducteur des eaux, sur la question de savoir à la charge de qui doivent rester les impositions assises sur cet emplacement.

Voici , à l'appui de mon opinion , un fait qui s'est passé en Provence, et que rapporte le président Cappeau , dans son recueil concernant la compagnie des Alpines. En 1 786 , des difficultés eurent lieu sur cet objet, entre cette compagnie et le sieur de Paraisse, seigneur de Laraanon, propriétaire de tout le terrain que traversa le canal de ce nom, sur ladite commune. Une première sentence arbitrale, rendue par-devant les procureurs de la province, établissait que la compagnie ne pouvait être obligée à réclamer plus qu'un simple droit de servitude, de jet et de passage, tandis que le seigneur gardait la nue propriété de son terrain. — Dans l'appel interjeté le i5 janvier 1789, contre ce jugement devant la sénéchaussée d'Aix, le sieur de Panisse déclarait qu'on ne pouvait considérer son terrain que comme vendu , puisque les occupants

ne pouvaient prouver qu'ils en fussent locataires. La compagnie persista dans ses premières défenses et demanda une nouvelle expertise, prétendant toujours ne devoir, pour un simple droit de servitude, qu'une indemnité inférieure à celle qui correspondrait a une expropriation réelle. — La révolution fit abandonner le procès. Mais plus tard , en 1 8o5 , le sieur Panisse se pourvut administrativement, dans le but de faire porter au compte delà compagnie des Alpines, la contribution foncière du terrain occupé, sur ses domaines , parle canal et par ses berges et francs-bords. Cette demande fut accueillie, et Tannée suivante, le syndicat du canal était effectivement porté aux rôles de la contribution foncière de la commune de La m an ou, pour une cote correspondante à ce terrain. — La compagnie réclama de nouveau , et prétendit, plus que jamais, qu'elle n'avait pas la propriété du fonds, mais une simple servitude de passage et de jet, qui ne pouvait être soumise à la contribution, laquelle doit rester à la charge du propriétaire du sol.— Par arrêté du 28 août 1807 , le conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône ordonna la radiation de la compagnie sur le rôle des impositions, et v soumit de nouveau le sieur de Panisse , en sa qualité de propriétaire du terrain sur lequel est établi le canal. — Celui-ci soutint alors, devant la même autorité, que, depuis 1786, on ne pouvait plus lui donner la qualité de propriétaire d'un terrain

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occupé à perpétuité par le canal , et dont il ne jouissait plus. — Enfin, un second arrêté, du mois de novembre 1808, confirma la première décision, en déboutant le réclamant de son opposition , et l'affaire n eut pas d'autre suite.

Le peu de mots que je viens de dire sur ce long procès prouve assez qu'il y a eu lésion, au préjudice du propriétaire du sol; puisque tout en lui imposant, moyennant une indemnité, inférieure à sa valeur réelle, le sacrifice d'une propriété dont il perdait tout le domaine utile, on laissait encore à sa charge l'obligation de payer, à perpétuité, l'impôt d'un terrain sur lequel il ne percevait plus aucuns fruits; et le fait est , que la compagnie des Alpines acquitte elle-même l'impôt dû pour le terrain correspondant à son canal , sur plusieurs points où elle n'a pas traité avec les propriétaires, en d'autres ternies qu'avec le seigneur de Lamanon. Toutes ces incertitudes et ces irrégularités n'ont pas lieu là où l'on règle l'indemnité du droit de passage avec le détail dont j'ai parlé, car c'est seulement ainsi qu'on peut lui conserver son caractère tout spécial.

Contestations entre les propriétaires de canaux et les usagers. — L'utilité d'empêcher que les usagers , même anciens , d'une eau d'irrigation puissent en être privés , au gré du seul caprice du propriétaire de ce canal, avait fait adopter en Piémont le droit de maintenue, dont j'ai parlé précédemment, page 3o8. Voici des cas dans lesquels on en

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a fait l'application. Sur la fin du dernier siècle, les propriétaires de la Roggia-Mora avaient donné congé à plusieurs usagers, dans l'intention de conduire les eaux, qui leur étaient anciennement concédées, plus au sud, dans les terres de la Lumelline, afin de les affermer à un prix supérieur. Les locataires se portèrent opposants à ce projet , et prétendirent que les terres immédiatement riveraines avaient , sur toutes les autres, un droit préexistant; que eux et leurs ancêtres avaient fait de grandes dépenses en terrassements, défrichements, canaux secondaires et ouvrages d'art, en vue de jouir à perpétuité de l'avantage des eaux; qu'ayant ainsi engagé leurs capitaux, sur la foi d'une tacite reconduction, il y aurait injustice à les évincer; que d'ailleurs ce serait porter un préjudice immense à toute la contrée , qui , devenue florissante par l'usage des eaux , allait retomber à un degré de misère plus grand que celui où elle était anciennement .

Parunarrêtdu i3août 1787, le sénat de Turin, sans se prononcer sur le fond, mais prenant en considération les motifs allégués par les réclamants, fit, provisoirement, défense aux propriétaires de la Roggia-Mora de retirer ainsi les eaux à ceux qui en jouissaient depuis longtemps, et ordonna en même temps, une enquête sur la validité de la prétention des usagers. Les choses en restèrent la , et ceux-ci furent maintenus, de fait, dans leur ancienne possession.

Quarante ans plus tard, dans le courant de i8a6, le propriétaire de la Roggia-Biragua, dans la môme localité, renouvela cette prétention; mais, sur la plaidoirie de M. l'avocat Giovanetti , les locataire» obtinrent du sénat de Turin, les a a décembre i8a6, 3o novembre 1 837, et 6 mars 1 83o, des arrêts définitifs , qui les maintinrent dans la continuation des avantages dont ils avaient joui jusqu'alors. Le sénat de Casai a rendu, le 16 décembre i838, un arrêt dans le même sens.

Cependant, par un autre arrêt du 3i mai 1840, cette cour suprême a fait, avec raison, la distinction que toute location d'eau , ne pouvait point, sur la réclamation de l'usager, être réputée irrévocable. Mais on était alors sous le régime du nouveau code du Piémont , qui , ainsi que je l'ai montré précédemment , n'a pas sanctionné l'ancien usage du droit de maintenue , sur lequel reposaient réellement les contestations dont il s'agit.

Les contestations sur la forme des bouches et sur les volumes d'eau distribués, sont très-fréquentes. 11 en sera ainsi tant qu'on n'aura pas déterminé un module, à peu près invariable, dont l'emploi soit obligatoire , même dans les transactions privées.

Contestations relatives aux distances des fouilles. — Une fouille pratiquée dans un terrain peut nuire, au propriétaire d'un héritage voisin, de deux manières : ou en coupant les veines et filet»

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d'eau, qui se rendent dans cet héritage, pour y alimenter des sources ou réservoirs; ou en attirant , par voie de filtra tion, dans la nouvelle fouille, des eaux qui y étaient déjà recueillies, au moyen de têtes de fontaines, canaux , etc. Dans le premier cas, que Ion peut regarder comme tout à fait fortuit, le propriétaire évincé n'a pas d'action contre Fauteur de l'entreprise qui a amené la déviation des eaux. La loi romaine, le code français (art. 64 1) , le codesarde (art. 655), la jurisprudence suivie en Lombardie et ailleurs, sont unanimes sur ce point.

En cela , on ne pourrait pas tirer d'induction de ce qui se passe dans la matière des eaux courantes à U surface du sol, car un propriétaire supérieur n'est pas libre de s'emparer ainsi de celles qui servent* des usagers inférieurs. La raison en est qu'il y a une autorité compétente pour faire des règlements sur l'usage des eaux de cette espèce , et attribuer à chacun ce qui doit lui revenir. Mais qui pourrait procéder de même au règlement des eaux souterraines, dont on ne connaît ni l'origine, ni la direction, ni le volume? Ces eaux , ainsi que les eaux pluviales, ont donc conservé complètement le caractère primitif de communauté négative, qui les fait appartenir au premier occupant. Le danger de l'usurpation est à la vérité considérablement diminué par les dépenses qu'entraîne toujours leur recherche.

Néanmoins on peut citer des exemples, dans les-

quels leur changement de maître a été évident. La ville de Tours a fait forer depuis i83o six puits artésiens, qui donnaient ensemble un débit de 36,il*,33 d'eau par seconde, ou de près de 167 pouces; mais par suite de nouveaux sondages , entrepris successivement dans la même localité, on a vu trois de ces puits diminuer rapidement de produit, puis tarir tout à fait. Ceux qui continuent de fournir de l'eau, à im,5o de hauteur au-dessus du sol, et qui n'ont pas subséquemment varié, n'en donnent que 10 litres par seconde. Ici les entreprises des voisins ont donc amené une réduction de plus des deux tiers dans les volumes d'eau sur lesquels la ville de Tours , après avoir dépensé pour les sondages environ 1 20.000 francs , se croyait en droit de compter.

Une entreprise bien plus grave dans ses conséquences, a eu lieu dernièrement sur la source des eaux thermales- de Vichy. L'Etat ayant jugé convenable d'exploiter par lui-même cet établissement, qui donnait, depuis quelques années, de grands bénéfices, le sieur B...., fermier sortant, sévit évincé avec beaucoup de déplaisir; c'est par suite de cet état de choses, qu'étant devenu acquéreur d'un terrain voisin de l'établissement, il y fit opérer, avec succès, un forage, qui, poussé à une profondeur médiocre, amena à la surface du sol, une nouvelle source minérale. Mais en même temps, celle de rétablissement public subit une

diminution de plus de moitié de son volume, et en outre, un abaissement notable dans sa température , de sorte que si les conséquences de cette voie de fait doivent être définitives, il y aura, pour

l'Etat, une perte des plus considérables. Mais je pense que l'entreprise du sieur B...., contre lequel on serait sans action , s'il s'agissait d'une source ordinaire , est susceptible d'être attaquée , d'après la législation spéciale qui régit les sources thermales et minérales, qui alimentent des établissement d'utilité publique.

Ce serait un grave événement pour notre capitale si le puits de Grenelle, dont les eaux sont si utilement employées, venait à subir le môme sort (1).

Le cas de tarrissement complet d'une tête de fontaine ou d'une eau jaillissante, par suite de fouilles ou de sondages, est extrêmement rare; mais au contraire, le cas de diminution de volume ou de réduction de niveau, est assez fréquent dans les localités qui se prêtent avantageusement a ces sortes de travaux , et où les fouilles sont rapprochées. Cest ce qui se remarque dans les environs de Tours , ainsi que dans la plaine de Modène.

Si maintenant on examine l'influence que des

(i) Ce puits artésien, dont le débit, à 33 mètres au-dessus dn sol y paraît, après beaucoup d'oscillations , s'être fixé de 5o à 6o pouces d'eau, représente un revenu de 100.000 francs; car si 1* ville était disposée à tout aliéner, ces 5o pouces à 2.000 francs l'un , trouveraient des locataires. Le total des dépenses de sa construction s'est élevé à environ 400.000 francs.

fouilles peuvent avoir sur des eaux déjà recueillies , dans des canaux , et ayant reçu, à ce titre, une appropriation privée , on trouve que , partout où l'irrigation joue un rôle important , une législation prévoyantea eu pour objet de mettre les conduites d'eau à l'abri des entreprises des voisins , qui pourraient, à laide d'une simple fouille, s'approprier, indûment, des eaux obtenues à l'aide de grandes dépenses. Ce serait là, si la loi n'existait pas, une chance dédommages et de ruine tellement redoutable, qu'elle devrait faire renoncer aux entreprises les mieux conçues, dans les contrées même où la perméabilité du sol y rend encore plus nécessaire les ressources précieuses de l'irrigation.

Cette influence des fouilles, dans la plus grande partie des terrains , est simple et connue de tout le monde. Aussilesplus anciens législateurs en avaientils tenu compte. L'article 600 du Code sarde, en fixant, comme minimum, une distance égale à la largeur, ne fait que reproduire la disposition de la loi romaine (1), qui elle-même l'avait empruntée aux lois de Y Attique ; car selon le témoignage de Plutarque , ces lois sont les premières qui aient fixé des distances obligatoires, pour les fossés ou canaux, ainsi que pour les plantations , les ruches, etc.

Les lois françaises sont muettes sur ce point ; mais il n'en pouvait être ainsi dans les pays d'arro^

<i) L. III, $3, ff. Finittm, êtc.

sage, comme le Piémont et la Lombardie. 11 s'agit, pour ces contrées, d'un intérêt trop grand. Reste à savoir, s'il y a plus davantage à fixer une distance minimum 9 comme fait le Code Charles- Albert (art. 699), ou à se tenir dans une entière généralité comme les lois lombardes, que j'ai citées clans le livre précédent. Je crois ce dernier système préférable ; car il est toujours plus sage de laisser cette fixation subordonnée à la nature variable du sol, que de poser une règle dont on est obligé de se départir dans le plus grand nombre des cas. La fixation d'une distance minimum , seulement égale k la profondeur du nouveau canal, parait d ailleurs insuffisante. Si, par exemple, il était dans les usages de telle ou telle localité, que les francs-bords, indispensables à chaque canal , eussent une largeur plus grande que la moitié de leur profondeur, il faudrait donc alors qu'ils se trouvassent en partie confondus? On doit considérer, que rien n'étant comparable, à cet égard, d'une localité a une autre, il n'y a pas de distance légale proprement dite, et que tout doit, dès lors, demeurer à l'appréciation des experts. Les cas les plus litigieux, en cette matière, sont ceux où le canal dont on doit craindre de dévier les eaux, n'a été ouvert qu'à titre de servitude; car s'il arrive que le terrain où il se trouve soit très-perméable , la distance , déclarée non dommageable, peut aboutir au delà des limites de l'héritage qui a été assujetti k le recevoir, et dès

lors le propriétaire de celui-ci peut se trouver privé lui-même de la faculté d'ouvrir, pour son usage, un canal dans son propre terrain, parce qu'avant lui, un tiers y a réclamé le simple passage d'une conduite d'eau, à titre de servitude; Romagnosi (3* édiL, t. 3, p. ^58) pense que , dans ce cas , la restriction ne doit pas avoir lieu, et que le dommage doit être à la charge du conducteur des eaux. Mais pourquoi établir une exception à un principe sage? Et pourquoi ne pas plutôt considérer que ce cas, pouvant toujours être prévu, par la seule inspection du terrain , lors de rétablissement de la servitude, peut entrer dans à une appréciation convenable de l'indemnité, qui doit comprendre tous les dommages, présents et futurs, résultant de la conduite d'eau ?

Contestations en matière de sources et de colatures. — J'ai dit dans le livre précédent, p. 295, que les héritages inférieurs étaient assujettis à recevoir les eaux de source, obtenues artificiellement sur les fonds supérieurs, mais avec indemnité, à la charge du propriétaire inférieur, si ces eaux lui sont utiles, et au con taire, à la charge du propriétaire supérieur, si elles sont nuisibles. Avant que c double principe fût bien établi , on a vu pl usieurs cas dans lesquels un propriétaire inférieuraurait voulu, à la fois , tirer parti des eaux de cette espèce, et se faire payer une indemnité, pour les recevoir sur son terrain. Il y a eu, entre autres, une circonstance

assez singulière, qui s'est présentée récemment dans

une commune peu éloignée de Paris. Le sieur S

ayant obtenu, par un sondage, une source jaillissante d'un assez beau volume, l'employa pour une usine, sur un terrain de peu d'étendue. Le sieur

B , propriétaire d'un terrain inférieur, sur lequel

cette eau de source se dirigeait, d après sa pente naturelle, conçut tout d'abord le projet de l'utiliser pour l'irrigation, mais au lieu d'annoncer cette intention, il feignit , au contraire , d'être très-contrarié de la servitude qui lui était imposée, prétendant que cette eau n'avait pour effet , que de refroidir son terrain et d'en diminuer la fertilité , qu'il désirait beaucoup la voir diriger ailleurs, et que, dans tous les cas, il ne consentirait à la recevoir définitivement, que moyennant une indemnité qu'il portait à un chiffre très-élevé. Un procès était imminent, lorsque le sieur S..., se doutant bien qu'il y avait peu de franchise dans ces allégations, eut recours à un expédient qui n'est pas toujours possible, mais qui, l'étant dans sa localité, eut un effet merveilleux. Un coup de sonde avait fait sortir la source du sol; un coup desonde l'y fit rentrer, sur le même terrain , et à une très-petite distance du point où elle avait produit son effet utile. On vit alors le sieur B , à son grand désappointement, obligé de changer entièrement de langage, dire qu'il s'était d'abord trompé , sur la véritable inlluencc de l'eau, et en un mot, finir par payer

au propriétaire supérieur une assez belle indemnité, pour obtenir qu'il lui restituât ces mêmes eaux , par lesquelles il se prétendait d'abord lésé.

Ceci montre bien la sagesse de la doctrine qui a été exposée plus haut.

Les contestations sur les colatures , sont les plus nombreuses de celles que font naître les irrigations, et cela a lieu ainsi, surtout dans les pays où, la direction des canaux n'ayant pas été combinée d'une manière intelligente , avec les pentes générales de la contrée, les résidus de l'arrosage finissent par s'accumuler, dans des bas-fonds, qui sont ainsi transformés en de véritables marécages, au grand préjudice de l'agriculture et de la salubrité. Les abords du canal de Grillon , sur le territoire avignonais , ont été longtemps dans ce cas ; le préjudice n'a même point encore entièrement cessé, quoique les principales plaintes auxquelles il donnait lieu, aient été retirées.

Si les procès sont nombreux , quand il s'agit de colatures nuisibles, ils ne le sont guère moins quand il s'agit de colatures utiles; car celles-ci représentent le cas le plus général. On peut même dire que toute l'ambition des cultivateurs, dans les pays d'irrigation, consiste à s'en approprier l'usage. Rarement leur qualité est inférieure à celle des eaux de premier arrosage , tandis que très-habituellement elle est au-dessus. Il n'est donc pas étonnant qu'elles soient extrêmement recherchées. Les questions spé-

ciales auxquelles donnent lieu les eaux de cette espèce, n'ont pu jusqu'à présent être réglées par la législation; elles sont restées dans le domaine de la jurisprudence.

Ce qui complique ces questions, c est que souvent les colatures, réservées par le bailleur des premières eaux, font, de sa part, l'objet de contrats distincts; ou bien que l'arrosant, non soumis à cette restriction , en transmet lui-même l'usage à conditions diverses ; c'est que, surtout, elles sont, dans un grand nombre de cas, acquises aux propriétaires inférieurs, par prescription , à titre de servitude; j'ai dit, précédemment, à quelles conditions cela pouvait avoir lieu. Il arrive très-fréquemment, d'après cela, qu'un propriétaire arrosant se trouve obligé de transmettre ses colatures , à tel ou tel de ses voisins inférieurs, sans que l'on connaisse au juste, ni l'étendue, ni les limites de celte obligation. Ainsi, par exemple, les changements de culture, la continuité ou l'intermittence de l'arrosage, son interruption même, peuvent donner Heu à de nombreuses modifications dans le mode de transmission des colatures et sont autant de causes de contestations. En l'absence de textes législatifs, l'équité naturelle a fait adopter comme règle : qu'à moins de titre, ou de prescription contraires, ces eaux sont à l'entière disposition de celui qui emploie les eaux vives, sauf le cas d'indemnité réciproque, dont il vient d'être parlé; c'est-à-dire f que l'obligation où

il est de livrer ces eaux , à des tiers, ne peut pas entraîner de modification dans le mode de culture qu'il juge convenable d'employer, ni même dans l'adoption, qu'il pourrait faire , de cultures non arrosées,soit pendant un certain temps, soit à perpétuité. Mais, par une juste compensation, si l'irrigant supérieur, qui doit, purement et simplement, ses colatures , vient à augmenter la quantité d'eau qu'il employait anciennement , il ne peut se prévaloir de cette circonstance, pour attribuer à d'autres les résidus provenant de cette irrigation supplémentaire.

Ces principes sont fort sages, mais, néanmoins, vu' la difficulté de tenir compte des nombreuses circonstances particulières qui compliquent ordinairement les questions relatives aux colatures, vu surtout l'avantage d'éviter ce qu'il y a d'incertain , d'aléatoire, dans la possession de ces eaux , soumises à toutes les réserves qu'on vient d'indiquer, les propriétaires intéressés transigent souvent entre eux , moyennant une sorte d'abonnement , de manière à se transmettre régulièrement une quantité d'eau , un peu inférieure au volume présumé des colatures, mais dont la livraison soit fixe et assurée. En Piémont et en Lombardie, les tribunaux, convaincus de l'utilité de cette transaction, l'autorisent et l'encouragent, toutes les fois que l'occasion s'en présente.