CHAPITRE QUARANTE-SIXIÈME

PRINCIPES POUVANT 8BBVIB A LA SOLUTION DBS QUESTION» CONTBNTIKUSKS EN MAT1BBB OB CONDUITES D'EAU.

Principes sur les servitudes. — - C'est dans cette matière que se présentent les difficultés les plus graves, sur les droits et obligations des propriétaires et conducteurs d'eau , quand les canaux sont ouverts en vertu du droit d'aqueduc. Les meilleurs principes sur les servitudes sont ceux du droit romain, conservés dans le Code civil français, et reproduits depuis dans la plupart des législations modernes. Voici ces principes tels qu'ils sont établis dans notre Code.

Par l'article 5a6 , au titre de la distinction des biens, les servitudes, ou services fonciers, sont déclarés immeubles. Indépendamment de celles qui dérivent de la situation des lieux , les art. 637- 639 définissent la servitude comme une charge imposée à un héritage , pour l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Elle dérive ou de la situation naturelle des lieux , ou des obligations imposées par la loi , ou des conventions entre

les propriétaires. Malgré les dénominations de fonds dominant et de fonds servant, la servitude n établit aux yeux de la loi aucune prééminence d'un héritage sur l'autre.

Les articles 686 à 710 contiennent les règles des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens , leur établissement , leur extinction, et les droits relatifs des propriétaires. Il est permis d'établir, sur les propriétés, toutes servitudes, actives ou passives, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni sur la personne ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds , et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public. L'usage et l'étendue des servitudes, ainsi établies, se règlent par le titre qui les constitue , et, à défaut de titre , par les règles du droit commun.

Les servitudes sont continues ou discontinues. Les premières sont celles dont l'usage est ou peut être continuel, sans avoir besoin du fait actuel de l'homme ; telles sont les conduites d'eau , les égouts, les vues, etc. Les secondes sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées. Tels sont les droits de passage, puisage, pacage, et autres semblables. — Les servitudes sont apparentes et non apparentes. Les premières sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, un aqueduc, etc. Les secondes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur

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existence , comme par exemple la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'a une hauteur déterminée (art. 688 et 689).

Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans; tandis que les servitudes discontinues, apparentes ou non , ne peuvent s'établir que par titres. La possession , môme immémoriale , ne suffit pas, pour les établir;' sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature , déjà acquises par la possession , dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière (art. 690 et 691) (1).

La destination de père de famille vaut titre, à Pégard des servitudes continues et apparentes. — Il n'y a destination de père de famille que lorsqu'il est prouvé que deux fonds, actuellement divisés, ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude (art. 692 et 694).

Quand on établit une servitude , on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user. Et celui auquel elle est due a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en jouir et pour la conserver. Mais ces ouvrages sont à ses frais , et non à

(1) Les servitudes discontinues pouvaient s'acquérir, en Alsace, par possession immémoriale , et , en Bretagne , par possession de quarante ans.

ceux du propriétaire du fonds assujetti , à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire. Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti est chargé, par le titre , de faire, à ses frais, les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, il peut toujours s'affranchir de la charge , en abandonnant le fonds assujetti , au propriétaire du fonds auquel la servitude est due (art. 696-699).

Si le fonds dominant vient à être divisé , la servitude reste due pour chaque portion , sans néanmoins que la condition du fonds servant soit aggravée. Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage , tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit (art. 700).

Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode. Ainsi , il ne peut changer l'état des lieux ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti , ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir, au propriétaire de l'autre fonds, un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser. — De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut on user que suivant son titre, sans pouvoir

faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due , de changement qui aggrave la condition du premier (art. 701 et 702).

En vertu des articles 703 et 704 du Code civil , les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user. Mais elles revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user de nouveau ; à moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer l'extinction de la servitude.

La servitude est éteinte par le non- usage pendant trente ans. — Les trente ans commencent à courir , du jour où l'on a cessé d'en jouir, s'il s'agit de servitudes discontinues , et du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude , s'il s'agit de servitudes continues (art. 706 et 707).

Si l'héritage en faveur duquel la servitude est établie appartient à plusieurs , par indivis, la jouissance de l'un empêche la prescription à l'égard de tous. — Si parmi les copropriétaires il s'en trouve un contre lequel la prescription n'ait pu courir, comme un mineur, il aura conservé le droit de tous les autres (art. 709 et 710).

Tels sont les principes posés par le Code civil français. Le Code sarde, dont le titre IV, ayant pour objet les servitudes foncières, est très-étendu, et renferme, tout en restant dans les mêmes vues, d'utiles développements qui n ont pas été insérés

dans le Code Napoléon. Je n'entrerai pas ici dans le détail de ces modifications et additions , car j'ai précédemment relaté les articles du titre susdit, du Code sarde, spécialement relatifs au droit d aqueduc et à la distance des fouilles.

L'article 640 de ce Code, qui déclare la servitude de conduite d'eau continue et apparente , établit, par cela même, quelle peut s'établir par la prescription ordinaire de trente ans. Mais aussi le nonusage, pendant le même temps, affranchit totalement le fonds servant. L'ancienne jurisprudence du Piémont avait établi la prescription de dix ans, soit pour acquérir, soit pour éteindre les servitudes. Mais on est revenu, dans ce pays, au terme ordinaire de trente ans. Le Code civil français(art. 2265), a conservé l'usage des prescriptions décennales et bidécennales. Cependant la cour de cassation paraît établir qu'elles ne sont pas applicables en matière de servitude.

La jurisprudence de la même cour a un grand nombre de décisions confirmatives des articles du Code civil qui viennent d'être cités. Un arrêt du 5 février 1829 (Sr Bariet) fait l'application des articles 690 et 691 , établissant la distinction entre les servitudes qui peuvent s'acquérir par prescription , et celles qui ne peuvent s'acquérir que par titre. — Un autre arrêt du 1 5 janvier 1 83 1 (Sr Léotard) établit , en conformité des articles 701 et 702 , qu'une servitude acquise par prescription ne

peut être employée à un autre usage que celui qui a servi à l'acquérir ; car si l'innovation est nuisible au fonds asservi , elle e$t une aggravation de la servitude.

Un arrêt de la cour royale de Pau , en date du 9 février i835 (Sr Marc), statuant sur un cas particulier, en matière de conduite d'eau , a établi, par application du même article 701, que le déplacement d'une servitude ne pouvait avoir lieu qu'autant qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le propriétaire qui en jouit , et ne lui enlevant , dès lors, aucun droit acquis, la disposition de l'article70i peut, sans effet rétroactif, être étendue aux servitudes établies, avant la publication du Gode. Le même arrêt a établi , en outre: i° que la faculté de déplacer les servitudes, dans les cas autorisés par la loi, s'applique aux servitudes conventionnelles , comme aux autres espèces de servitude; 3° que le débiteur d'une servitude peut en demander le déplacement, au cas prévu par l'article 701, encore bien qu'il y ait renoncé dans l'acte constitutif, attendu que la faculté de déplacement a été établie dans un intérêt d'ordre public; 3° quecest par l'état du fonds dominant, à l'époque où la servitude a été établie , qu'on doit décider si le déplacement est , ou non, préjudiciable au propriétaire de la servitude , sans qu'on doive avoir égard aux innovations opérées ou projetées depuis cette époque.

Les dispositions de ce dernier arrêt, touchant à des points fort délicats, sur lesquels la jurisprudence antérieure n'offre rien de positif, je ne le donne ici que comme un simple renseignement.

Principes sur les sources. — Il est de principe que les sources sont, généralement, à l'entière disposition des propriétaires sur les fonds desquels elles prennent naissance. Elles représentent conséquemment le seul cas où une eau courante, dans son lit naturel , puisse être possédée à titre de propriété. Mais, comme je l'ai dit précédemment, la législation française sur cet objet, et d'autres aussi , n'ayant eu en vue que les sources naturelles, sont insuffisantes, pour régler les contestations auxquelles peuvent donner lieu les sources obtenues artificiellement, qui tendent à devenir de plus en plus nombreuses et importantes. Je dirai ici quelques mots d'un principe que je m'étais contenté de mentionner, et qui concerne les fouilles , ou sondages , ayant pour effet de détourner totalement , ou partiellement, une source déjà existante. J'examinerai ensuite ses exceptions.

La loi n'accorde pas d'action contre le propriétaire qui , en effectuant des fouilles sur son terrain, vient à couper, ou à détourner, les veines, non apparentes, d'une source qui jaillissait sur un fonds voisin. La jurisprudence française est unanime sur ce point. On peut citer les arrêts suivants des cours royales : Metz , 1 6 novembre 1826; Aix , aojan- 111. 28

vier i83a; Greuoble, 5 mai i833, etc.; et surtout les arrêts de la cour de cassation des 29 novembre i83o (commune de Fagnon); i5 janvier i835 (commune de Fayence), et 26 juillet i836 (ville dÀpt).

Il est à remarquer que dans tous les arrêts cidessus relatés, il s'agissait de villes ou de communes qui se trouvaient privées des eaux détournées par des fouilles. On invoquait pour elles l'article 643 du Code civil, qui défend, dans ce cas , au propriétaire d'une source d'en changer le cours, et les motifs d'intérêt public qui se rattachent à cette manière de voir. On prétendait que le mot source, dont se sert l'article susdit, est général et s'applique à toute eau, soit apparente, soit cachée, qui coule dans un héritage , soit qu'elle jaillisse à la surface du sol , soit qu'elle y existe intérieurement; que la possession immémoriale d'une eau de source constitue envers les tiers un droit inattaquable.

Mais la cour de cassation a toujours considéré . qu'on ne peut étendre arbitrairement la disposition limitative de l'article 643, au cas où un propriétaire n'a, sur son fonds, que des veines souterraines, et non une source apparente; que les excavations qu'il fait pour l'améliorer, ne sont que l'exercice légitime de son droit de propriété , lors même que ces excavations dérangeraient les veines d'eau intérieures dont une commune aurait anté-

rieuremcnt profité ; qu'en conséquence le droit que les habitants d'une commune ont sur les eaux d'une source , n'est ni exclusif, ni abolitif du droit imprescriptible qu'a tout propriétaire de faire, dans son fonds , ce que bon lui semble, lors même que ses ouvrages coupent les veines des eaux dont jouissent ses inférieurs ; qu'en conséquence les possesseurs d'une source ne peuvent s'opposer à des fouilles faites sur un terrain voisin, sous prétexte de privation , ou de diminution , du volume de cette source, s'ils n'ont titre ou possession, suivis de contradiction , qui interdisent la faculté naturelle qu'a tout propriétaire de faire ce que bon lui semble sur son terrain.

Cette doctrine peut être regardée comme la confirmation du principe sage qui veut que les servitudes non apparentes ne puissent s'acquérir que par titre.

Mais quand un titre valable existe, il doit toujours être respecté; et la faculté qu'un propriétaire a de faire des fouilles sur son propre terrain , peut alors se trouver modifiée. — Par un arrêt du 4 février 1829 (Sr Thomas), la cour de cassation avait déjà consacré ce principe, en déclarant que le propriétaire d'un canal, qui, en vertu de titres, reçoit rfans ce canal , depuis plus d'un an , îles eaux de sources existantes dans le fonds supérieur, peut exercer l'action possessoire pour faire ordonner la cessation de travaux entrepris pour les

retenir. Peu importe, dit l'arrêt, qu'il n'y ait pas d'ouvrage de main d'homme, et que l'étendue du titre soit contestée par le défendeur; le juge du possessoire peut les examiner, pour déterminer l'étendue de la possession.

La jurisprudence de la même cour tend à établir que toute convention faite sur l'usage d'une eau de source, vaut titre, entre les parties, pour leur interdire d'exécuter des travaux pouvant faire disparaître ladite source. C'est ce qu'établit un arrêt du 19 juillet 1837 Richard), par lequel il a été décidé que le propriétaire d'un fonds ne peut plus user de la faculté naturelle qui lui appartient, de faire des fouilles sur son terrain , et de couper ainsi les veines d'une source qui jaillit dans un héritage voisin, lorsque ce propriétaire s'est obligé, comme possesseur d'autres héritages, à entretenir un canal destiné à conduire les eaux sur un fonds voisin; et que, dans tous les cas, l'arrêt donnant une telle interprétation au contrat qui lie les parties, ne peut donner ouverture à cassation.

Par un autre arrêt du 20 juin 1842 (Sr Couf- Jinhall), la cour de cassation a formellement décidé, dans le même sens, que la convention , par laquelle deux propriétaires ont déterminé leurs droits respectifs à la jouissance des eaux d'une source, qui jaillit sur le fouds de l'un d'eux , peut être réputée une renonciation , de la part (lu propriétaire de l'autre fonds, à faire, sur sa propriété,

des fouilles ayant pour résultat, en détournant les eaux , de priver le premier de la source.

Les motifs de cet arrêt 6ont ainsi exprimés : — « Considérant que la cour royale, sans nier le principe que tout propriétaire a droit d'user de sa chose à sa volonté, et de faire surgir une source dans son fonds, même en coupant les veines qui alimenteraient la fontaine d'un voisin , a décidé que, dans

l'espèce, les époux C avaient consenti à limiter

ce droit, au profit du sieur P , par des accords

que l'arrêt a souverainement interprétés; que dans ces circonstances elle n'a violé aucune loi : — Rejette, etc. »

Jai fait remarquer , dans le livre précédent, page 391 , en parlant des eaux de source, qu'on avait introduit dans l'article 556 du Code civil du Piémont, qui correspond à notre article 643 du Code Napoléon, un amendement très-sage, ayant pour but de bien exprimer que les ouvrages apparents, à l'aide seulement desquels on peut prescrire l'usage d'une eau de source contre son propriétaire, devaient nécessairement être construits sur le fonds supérieur.

De très -savants auteurs avaient, chez nous, professé l'opinion contraire , en soutenant qu'il suffisait que l'ouvrage fût apparent pour le propriétaire de la source (1); mais la jurisprudence des

(1) Delvikcoort, Cours de code civil, t 1 , p. 55l ; Tooiiier ,

cours supérieures, et surtout celle de la cour de cassation , ont maintenu le principe. Dès le a5 août 1 8 1 2 , un arrêt de la cour suprême était rendu dans ce sens.

On peut citer aussi l'arrêt du 12 avril i83o (S' Niocel), dans lequel on établit en outre : i° qu'un aqueduc souterrain, visible seulement dans quelqu'une de ses parties, doit être considéré comme un ouvrage apparent p dans le sens de l'article 642 du Code civil ; 29 qu'il n est pas nécessaire qu'il soit prouvé que cet ouvrage, existant dans le fonds supérieur où jaillit la source, y a été pratiqué par le propriétaire du fonds inférieur, qui réclame la servitude due par ses auteurs; qu'il suffit que le dernier allègue une possession immémoriale non contredite par son adversaire.

Un arrêt de la cour royale de Bordeaux, du ■ "juillet i834 (Sr Johnston), décide également que le propriétaire d'un fonds inférieur ne peut acquérir, par prescription , le droit de se servir des eaux d'une source existant sur un fonds supérieur, qu'autant que les ouvrages apparents dont parle l'article 642 du Code civil , existent sur ce dernier héritage; et que les mêmes ouvrages, exécutés sur le fonds inférieur, seraient insuffisants. Les motifs de cet arrêt sont très-clairement exprimés : « At-

Drvit cii'il français, t 111, p. j53 ; Pardessus , Des servitudes, n" 100.

tendu que les ouvrages apparents, exigés par l'article 642 du Code civil, n'ont l'effet de faire admettre la prescription trentenaire que parce qu'ils font supposer que le propriétaire de la source a consenti à ce que le propriétaire du fonds inférieur jouit des eaux de ladite source ; que ce consentement ne peut être admis que dans le cas où le propriétaire de cette source aurait pu empêcher la construction de ces ouvrages; et que* cet empêchement ne peut avoir lieu que quand les ouvrages apparents ont été faits dans son propre fonds , puisqu'il n'a pas de droit snr le terrain d'autrui, etc. »

Je renvoie maintenant le lecteur à mon précc-

cultés sur la matière des eaux; en ce qui touche, notamment, la nature des droits d'usage que les particuliers peuvent exercer, sur les eaux courantes en général ; l'étendue et les limites des pouvoirs conférés à l'autorité administrative, les questions relatives aux canaux de main d'homme, aux curages, francs-bords, etc.; ainsi qu'aux contestations, sur l'usage des eaux , qui ont lieu , spécialement, entre les arrosants et les usiniers.

Doctrines des auteurs. — Cepolla , Pecchius et Romagnosi. — Chacun à un siècle d'intervalle, trois auteurs célèbres ont écrit sur la matière difficile des conduites d'eau. Le premier d'entre eux est Cepolla, jurisconsulte véronais du milieu

du XV' siècle. 11 s'était déjà fait connaître comme avocat éminent , avant de publier son Traité des servitudes , qui lui a acquis une grande réputation (i).

A cette époque les commentateurs des lois romaines étaien encore peu nombreux; leurs développements étaient souvent fort obscurs.

Le chapitre IV de ce traité est spécialement consacré à la servitude de conduite d'eau. L'auteur, après avoir classé les servitudes en général , en servitudes urbaines, rurales, mixtes, continues, discontinues, réelles, personnelles, etc., reproduit, pour celle dont il s'agit, la définition du Digeste telle que je l'ai déjà donnée précédemment, livre VII, p. 3i. Il examine ensuite les diverses espèces d'ouvrages que son exercice peut réclamer.

On trouve en outre dans cette primitive recherche , sur le droit d'aqueduc , des principes élémentaires, et des considérations très -justes sur le droit de propriété et sur les diverses limitations qu'il comporte, sur la nature des eaux courantes, qui , généralement, sont hors de la disposition des particuliers.

Mais si le jurisconsulte véronais a utilement contribué à résoudre les questions qui se rattachent

(l) Bartholomjei Cjepollje tractatus de servitutibtu , tant urhanorum quam ruiticorum prtediorum. — - La première édition a dû paraître vers i465. L'ouvrage est divise en vingt-cinq chapitres , foimant la valeur d'un volume in-^.

aux conduites d'eau , en consacrant à ce sujet un chapitre de son ouvrage , un autre savant légiste du nord de l'Italie, à la fin du XVII* siècle, a rendu un service bien plus réel, en y consacrant tout un grand ouvrage (i). Il forme 3 volumes in-fol., divisés en trois livres , spécialement sur le droit d'aqueduc, avec un quatrième sur les moulins et usines. Ce livre fut un immense service rendu à la jurisprudence, dans un pays où un très-grand nombre de canaux d'arrosage existant, déjà depuis plusieurs siècles, donnaient lieu à beaucoup de questions très-difficiles, auxquelles ni la loi ni les coutumes ne fournissaient de solutions.

Comme Cepolla et ses autres prédécesseurs) c'est avec les textes de la loi romaine que Pecchius établit ses principes ; puis il les développe jusque dans leurs moindres détails, avec une patience et un soin extraordinaires.

Son livre est riche de considérations utiles, de vues justes et remarquables, sur la nature des concessions administratives qui doivent régler la jouissance des eaux, sur l'étendue et les limites de l'autorité souveraine, en cette matière, sur les droits

(1) Francisco Mariât Peccbii , nrchidiaconi ecdtuiœ cnthedralis Papice et in celeberrima Ticinensi universitate sacrorum canonum ordinarii interpretis , Tractatus de aquœductu. — Opus curiosistimum et valdc exoptatum omnibus jurisprudenùa prqfestoribus , in foro versantibus ad quotidianas aquarum controversias juste dirimentLis utile , ac necessarium. — Sub feticistimis auspiciis exceilentissimi senatus Mcdiolantnsis justitice fontis purissimi, etc.

et obligations des particuliers. Souvent il s'élève à des maximes de droit public , ni moins justes ni moins profondes que celles qui ont fait honneur aux publicistes les plus célèbres. Dans tous les cas, il a répandu dans cet ouvrage, et avec une sorte de profusion, d'excellents préceptes à suivre dans une foule de cas douteux , qui , jusqu'à lui , étaient restés non résolus.

Personne n'était plus à même que Pecchius d'entreprendre un tel travail ; archidiacre de Pavie, attaché a l'Université de Turin, et ayant ses protecteurs à Milan , il s'appuyait ainsi sur les trois métropoles de l'irrigation ancienne et moderne, où les cas contentieux étaient déjà fréquents et graves, il y a trois siècles.

Quelques esprits sévères pourraient désirer, dans cet ouvrage, un ordre plus logique; ils pourraient y signaler quelques répétitions inutiles, et même quelques contradictions apparentes. Mais en se reportant à tous les ouvrages de la même époque , on y trouve les mêmes défauts.

Les courtes citations que je donne à la tin de ce chapitre, ont été extraites, au hasard, dans l'ouvrage de Pecchius, et ne peuvent donner qu'une faible idée de l'étonnante richesse de ce vaste travail. J'ai choisi seulement quelques points, dont le sens fût facile à saisir en peu de mots. Mais il faut savoir, de plus, que l'auteur, après avoir posé ces principes , presque toujours déduits des lois ro-

maines, et les avoir examinés , dans leurs rapports avec les cas ordinaires, reprend ensuite cet examen avec le même détail, en ce qui concerne: les tuteurs, les mineurs , les interdits , les eraphy téotes , fidéicommis, etc.; et également, au point de vue des donations , testaments , contrats de mariage, etc.

Il est donc bien permis de regarder ce livre comme une spécialité hors de ligne; et si une comparaison était permise, je dirais qu'il rappelle ces curieux ouvrages d'orfèvrerie du XVIIe siècle, surchargés de détails , et cependant d'un travail admirable , à l'accomplissement duquel une vie d'homme devait à peine suffire.

Le troisième auteur que j'ai déjà nommé, est Romagnosi. Il a publié, en 1788, sur le même sujet que Pecchius, un ouvrage qui est très-populaire en Italie (1).

Né en 1761, dans un village des environs de Plaisance, Romaguosi montra, de très -bonne heure , une aptitude remarquable pour l'étude des sciences, et pour celle du droit en particulier. lia même devancé l'époque ordinaire de la maturité de l'esprit , en publiant, à l'âge de vingt-sept ans , cet ouvrage, auquel on ne peut contester d'être très-savant. Mais une trop grande tendance à tout

(l) Délia condotta délie neque secondo le vecchie , intermedic e vigenti legislaxioni dei diverti paesi d'Italia. — Colle pratiche respet tive loro , nella dispensa di dette m que. — Tratlato di G. D. Ro- M4r.*oM. — 3 vol in-8°.

généraliser est un grand écueîl. Chez lui , la profondeur va ordinairement jusqu'à l'obscurité; son style, plein d'abstractions et de locutions insolites, est d'une intelligence difficile. Il n'est donc pas étonnant d'entendre dire à l'auteur de son éloge : « que cet ouvrage avait eu plusieurs traductionsà l'étranger, avant même d'avoir été compris en Italie. *

Détail sommaire de quelques principes développés dans le chap. IV

de Cepolla.

Distinctions entre les eaux privées et les eaux publiques; l'usage de ces dernières ne peut être concédé que par un acte de l'autorité et avec des restrictions d'intérêt général. — Les Tonds inférieurs sont assujettis à recevoir les eaux qui découlent des fonds supérieurs ; mais leurs propriétaires ne peuvent ni en arrêter le cours, ni le détourner au préjudice d'autrui. — Définition delà servitude d'aqueduc. — Elle est, au profit du fonds dominant, toute dans le tout , et toute dans chacune de ses parties (ce qu'il est important desavoir , notamment en cas de partage ou de vente partielle d'un héritage). — Quand un canal ou uu cours d'eau naturel n'est pas suffisant pour tous ceux qui y prétendent , il faut nécessairement limiter le temps et recourir aux distributions par heure. — En cas qu'une rivière vienne à changer de lit, le droit de prise d'eau ou de dérivation se perd par la présence d'un héritage interposé. Mais l'ancien usager rentre dans son droit , si la rivière rentre dans son ancien lit.

Dans les partages et transactions, l'eau d'irrigation se divise , généralement , plutôt en raison de la superficie effective des terrains , qu'en raison de leur qualité. Cependant , si elle est inutile à l'une des parties, on ne peut réclamer pour elle le bénéfice de la servitude. — Examen des différentes manières d'acquérir, de conserver et de perdre la servitude de conduite d'eau. — Lorsqu'elle est établie pour un héritage d'une superficie déterminée , peut-elle être étendue , par suite d'un accroissement du même fonds? — Opinions sur ce point.

Distinction entre l'usage résultant d'une servitude dûment constituée , et celui qui n'a lien que par pure tolérance. — En matière d'eaux dérivées , la simple possession ne suffit pas pour constituer un droit de servitude; il faut un titre ou un ouvrage d'art qui l'établisse. — Droits et obligations réciproques des propriétaires des fonds dominant et servant. — L'auteur définit , en principe, le rôle de ces derniers , par ce peu de mots : « Servitutem qui débet facere non cogitur, sed pati. » — Questions sur l'entretien des berges et canaux , notamment quand ceux-ci sont ouverts à titre de servitude.— En général , l'entretien des canaux d'irrigation est à la charge de leur propriétaire, qui touche les redevances. Quand l'arrosage est gratuit, l'entretien est à la charge des simples usagers. En principe , le curage doit concerner l'usufruitier et non le propriétaire. — Du lieu à choisir, pour l'emplacement d'une conduite d'eau , quand il n'a pas été convenu. — Cet emplacement , une fois choisi , ne peut plus être modifié par le conducteur des eaux. — Questions sur les innovations , notamment sur la transformation d'un canal à ciel ouvert eu un aqueduc , et réciproquement. — Questions sur les eaux de source, sur leur détournement par des fouilles. — Dans ce cas il faut avoir égard aux conventions qui peuvent exister, et à la situation relative des fonds.

Détail sommaire de quelques principes développés dans

L'eau ne peut être dérivée d'une rivière navigable, sans une permission de l'autorité souveraine ; car les fleuves et rivières navigables sont régaliens et placés sous l'autorité du prince. — Lorsqu'une concession est faite sur une rivière de cette classe , s'il est reconnu plus tard qu'elle nuit à la navigation , la concession est nulle , parce qu'elle porte tacitement en elle cette condition ; à moins toutefois qu'il ne doive en résulter un dommage public très-considérable ; car les concessions de cette espèce doivent toujours être réputées ne porter que sur le superflu du volume d'eau nécessaire à la navigation.

Les concessions émanées de l'autorité souveraine sont toujours réputées faites sauf les droits des tiers, et, en cas d'incertitude , doivent toujours être interprétées dans ce sens. Quand les con-

cessions de cette espèce peuvent porter préjudice à autrui, cela ne doit s'entendre que d'un préjudice minime , et non d'un préjudice considérable.

Les rivières publiques mais non navigables , ne sont pas dans le domaine public : leur usage est commun. L'eau qu'elles renferment peut être dérivée, à moins que le prince ou le sénat ne le défendent. — Les concessions les plus régulières sur l'usage de ces eaux , sont celles qui émanent du souverain , et il a toujours le droit d'interdire qu'il ne soit établi des dérivations sur des rivières , même non navigables. — L'édit du préteur peut défendre de dériver les eaux des rivières, même non navigables. (Chap. 11 , quest. t.)

Les servitudes réelles ne peuvent être temporaires; elles impriment au fonds asservi un caractère ineffaçable , elles se transmettent héréditairement ; cependant il y a des servitudes d'une nature mixte, exceptionnelle et indéterminée. Une servitude , consistant dans le droit et non dans le fait , ne peut être que personnelle , tandis qu'une servitude réelle ne peut être établie que sur un fonds. Une servitude réelle ne peut être acquise par celui qui ne serait pas le maître du fonds dominant. La servitude du droit d'aqueduc ne peut se perdre, par prescription, que lorsque l'on n'use pas (pendant le temps voulu) du canal qui avait été ouvert pour l'exercer. — La servitude du droit d'aqueduc est inséparable du fonds dominant. — Si l'eau se prête à la division , la servitude ne s'y prête pas. La servitude dont il s'agit n'est pas moins valable lorsqu'elle ne tourne pas à l'utilité du fonds dominant. (Chap. 111, quest. 4.)

L'emplacement de la servitude , une fois choisi , ne peut plus ensuite varier. Elle doit être constituée dans l'endroit le moins dommageable pour le propriétaire du fonds asservi.— Un arbitre est nécessaire dans le cas où une servitude serait accordée d'une manière entièrement vague et indéterminée. — Celui qui a une servitude d'usage , pour un jour déterminé, ne peut la transporter à un autre jour , etc. — On doit considérer que c'est user de son droit que de faire ce qu'il faut pour se préserver d'un dommage notable , lors même que l'on doit par là en causer un minime à autrui. (Ceci ne peut être entendu que sauf indemnité.) — Ou ne peut traiter avec rigueur celui qui n'agit que dans le but d'éviter un dommage. — Celui qui a un droit de servitude sur tout un fonds , peut l'exercer sur telle partie dece fonds qu'il

juge convenable. — Il doit néanmoins toujours chercher à n'en profiter que dans l'endroit le moins dommageable. (Chap. 111, quest. 14.)

Une servitude accordée vaguement pour les fonds, ne peut s'entendre que pour ceux qui sont possédés au moment de la concession ♦ et non de ceux que l'on peut acquérir après. — Personne ne peut être censé avoir voulu se lier par des éventualités dont on ignore les chances. — Les contrats doivent, au contraire, toujours s'expliquer à l'aide de choses existantes. — Les servitudes doivent en général être interprétées dans la stricte acception des termes qui les établissent , par cela seul qu'elles sont supportées avec peine (quod sunt materia odiosn) , et excèdent en qnelque sorte les limites du droit commun. (Chap. 111, quest. i5.)

Tous les associés doivent intervenir quand il s'agit de modifier quoi que ce soit au partage des eaux. — Pour qu'uu nouveau mode de partage soit valable et irrévocable , il faut le consentement , non-seulement de ceux qui ont la possession de l'eau en fait, mais de ceux-mémes qui ne l'ont qu'en espérance.— Chaque associé ne pent, isolément, rien sur une conduite d'eau commmie. S'il veut uliéner sa portion d'eau, il faut, dans tous les cas, qu'il les rende parfaitement indemnes. (Chap. III, quest. 17.)

Lorsqu'il s'agit de partager l'eau due à un fonds , à titre de servitude, c'est une question de savoir si l'on doit avoir égard à sa contenance, en superficie totale, ou bien seulement à la seule étendue qu'on était dans l'habitude d'arroser au moment du partage. — Les terrains qui , par leur élévation , ne peuvent être regardés comme arrosables, ne paraissent pas avoir droit à l'eau. — Néanmoins, l'eau acquise pour une contenance déterminée , doit toujours continuer d'être partagée en conséquence. — Examen des opinions de Bartole et de Cepolla sur ce point. (Chap. 111, quest. 18.)

Une eau dérivée peut être conduite au-dessus d'une autre , pourvu que le canal inférieur n'en éprouve aucun dommage. — Un canal qui toucherait la surface des eaux inférieures , ne peut être admis ; il faut nécessairement une certaine distance. — Lorsqu'il s'agit de rétablir un ouvrage d'art très-ancien , existant à la jonction de deux canaux, il peut s'élever des doutes sur la question de savoir quel est celui qui a la priorité d'existence.— Alors, la situation des lieux , la coutume , au besoin , la preuve testimoniale (et surtout les actes conservatoires), doivent servir

à la décider. — De deux canaux , dont l'un a pour objet l'irrigation , l'autre le dessèchement , celui-ci doit être présumé le plus ancien. — Une eau de source , alimentant un canal, fait également présumer la priorité d'existence de ce canal, sur un autre qui le traverse. — La présomption de priorité d'une do dérivations , peut se déduire aussi de vestiges de très-anciennes constructions, ainsi que de la vétusté môme des murs ou fondations. — De vieux arbres bordant les rives, peuvent suffire pour établir la priorité d'existence d'un canal. (Chap. IV, quest. 4)-

Distances. — Le principe est, que plus l'excavation est profonde, plus la distance doit être grande. — D'après les statuts du Milanais , la distance d'une téte de fontaine à une autre , doit être de 3oo bras au moins. — Un particulier peut , en fouillant dans son terrain , couper les veines d'une source qui jaillissait dans le mien, et m'enlever ainsi le bénéfice des eaux. — Chacun peut faire dans son propre fonds ce qui lui semble convenable. — Néanmoins le propriétaire du fonds dominant, ayant par droit de servitude une fontaine, bassin, ou canal dans le fonds servant, peut s'opposer à ce que le propriétaire de celui-ci fasse des excavations qui puissent nuire à la conservation des eaux dans le premier réservoir. — Celui qui concède à autrui la faculté de chercher de l'eau dans son fonds , doit être tacitement présumé s'être interdit par là la faculté de faire , pour son propre compte , la même recherche. Ou , du moins , il ne pourrait le faire valablement qu'autant que l'abondance des eaux le permettrait. — Ce que l'on a donné à autrui n'est pas à soi. ( Chap. V, quest. 1 1.)

Les conditions requises pour acquérir des droits de servitude , par prescription ou autrement , sur des eaux vives , s'appliquent indistinctement aux eaux des colatures. Dans l'un et l'autre cas, un simple droit de tolérance ne suffit pas pour pouvoir l'établir, mais le titre supplée à tout. — Le seul usage des colatures , quand même il remonterait à une ancienneté de mille années, ne saurait faire acquérir un droit définitif, à moins qu'il n'y ait un ouvrage de main d'homme. — Un tel ouvrage peut consister dans des digues ou fossés, établis sur le fonds de l'adversaire , ou même dans la simple habitude où l'on était de curer, pour cet usage, les fosses qui lui appartenaient. Tel est du moins le sens des lois romaines. (L. I, ft.de rivit , et 1. XIX, ff. de aqua pluv. arc.) — Mais en matière de colatures, on ne peut plus donner des principes aussi certains que quand il s'agit d'eaux vives. (Chap. X, quest. i .]