DANS LE MIDI DE LA FRANCE. — RÉSUMÉ DU LIVRE VII

% 1. Édité et arrêts.

Dans la Provence et les contrées voisines. — Les dérivations ouvertes en Provence, dès les XI1T et XIV- siècles, avaient donné lieu de constater, ainsi qu'on le reconnaissait , en même temps , dans le nord de l'Italie , que l'ouverture d'un canal d'arrosage était une mesure incomplète et insuffisante si l'on ne pourvoyait pas, en même temps, au moyen d'assurer aux propriétaires intéressés la possibilité d'en jouir, nonobstant les résistances individuelles qui pouvaient entraver la conduite et la distribution des eaux.

On peut relater un assez grand nombre de décisions diverses, d'où il résulte que dans plusieurs provinces et territoires faisant aujourd'hui partie du midi de la France , il était dérogé au droit commun en faveur des conduites d'eau , opérées soit pour les usines, soit pour l'irrigation, mais surtout pour ce dernier usage. Ces provinces étaient princi-

paiement le Lyonnais, le Forez, le Vivarais, le Roussillon , l'Avignonais et la Provence.

On doit citer comme la plus ancienne loi spéciale, applicable à ce dernier pays, un statut de la reine Isabelle de Lorraine , épouse de Réné d'Anjou , roi de Provence , en date de Tannée i44°- Ce statut, qui cadre, par sa date, avec les premières dispositions connues sur le droit d'aqueduc, dans le nord de l'Italie, n'établissait que très-timidement un droit, d'une portée fort restreinte, en faveur de ceux qui effectuaient des dérivations destinées à l'arrosage. Ce droit consistait à pouvoir conduire, par les chemins publics , les eaux destinées à l'irrigation des prés et des jardins , pourvu que ces chemins n'en soient pas fort endommagés, et qu'il ne soit pas porié de préjudice aux voisins. « Soit fait , dit cetédit, sans grand dommage, toutefois, des chemins publics, et sans préjudice aux voisins (i). »

Environ un siècle après, un édit de Henri II, roi de France, en date du 26 mai 1 547 » conforme a une ordonnance antérieurede Réné d'Anjou, statuait d'une manière plus explicite. Il était ainsi conçu :

• Permet à chacun ayant droit et (acuité de moulins, et engins d'en conduire les eaux , faire fossées et recluses par les propriétés de ses voisins, et où sera convenable ; en payant toutefois l'intérêt des parties es fonds et propriétés desquelles se fa iront les dites levées et fossées ; et ce non seulement pour moulins à blé , mais aussi pour tous autres engins. •

(1) Recueil de Bomy , p. 12; cité par le président C appeau , Recueil . p. 85.

Quoique cet édit semblât ne s'appliquer spécialement qu'aux moulins et usines , il était invoqué indistinctement pour les entreprises d'irrigation. On voit qu'il prescrit seulement de payer [intérêt des parties, c'est-à-dire une indemnité simple, représentant de la valeur du terrain occupé et les dommages accessoires.

On trouve daus le recueil d'arrêts dePapon(i) quelques espèces qui font connaître les principes admis, sur la matière, par la jurisprudence française aux XVI* et XVIP siècles. Dans l'une d'elles il s'agissait d'un pré marécageux , dit les Mouilles , appartenant au demandeur, et dont les eaux étaient dirigées sur un pré inférieur, dit de l'Hôpital , appartenant aux défendeurs. Par sentence du bailli de Forez, celui-ci fut maintenu en possession de conduire lesdi tes eaux , encore bien qu'il n'eût pas, pour cela , de titre formel ; et , sur l'appel de cette sentence, le parlement de Paris rendit, le 1 1 mai i554, un arrêt confirmatif.

En i58o, dans une autre espèce, citée par le même auteur, il s'agissait positivement de faire arriver, sur un pré, des eaux d'irrigation, en traversant le terrain d'autrui. En première instance , le propriétaire du sol traversé avait eu gain de cause ; mais le jugement f ut réformé en ces termes : « Le juge d'appel dit qu'il a été mal jugé , et maintient

(i) Liv. XIII, n°»8ct9.

l'opposant en possession de conduire les eaux dont est question , par le pré du complaignant, ès biefs accoutumés, jusqu'au pré de l'opposant , pour l'abreuver ; et de contraindre le complaignant à lui prêter patience d'entrer au dit pré supérieur, afin de curer les biefs servant à ladite conduite d'eau , en la manière accoutumée, sans toutefois que ledit opposant ou ses commis puissent, en ce faisant , empescher les fruits du dit pré , etc. ;

» Qu'ainsi soit supposé qu'un pré ne peut fructifier sans eaux , chacun sait bien que tout ainsi qu'il la faut faire fluire et conduire d'ailleurs, et de plus haut. Aussi , par nécessité, faut-il qu'elle vuide par le bas, sans la retenir, car tel séjour serait corruption du fruict. Et se comportent ensemble telles choses par servitudes de deux sortes : l'une de faire conduire ladite eau par le fonds d'autruy au sien, dont parle Pomponius ( i ) ; l'autre est de faire couler l'eau ainsi conduite après l'avoir reçue en son fonds et s'en être servi , dont parle Ulpianus(a). Et est notable que la loi parlant de telles servitudes, les a favorablement reçues comme nécessaires, et a notamment déclaré, que sans titre exprès l'usance et possession suffisent. Sanè in servitutibus, hoc item sequitur, ut ibi scrvitus non invenitur imposita qui diu usus est servitute nec

(l) In L. rcfeclionibus , $ si per tuum fundum jus est mihi aqunm vivo ducerc , (ï. comm . pried.

(vi) ln L. 1,5 denique, fF. de nq. plu\>. asccttd.

Uigitized uy

vi9 nec clam , nec precario , habuisse longa cotisuetudine vel ut impositam scwitutcm jure videatur. »

Dans l'espèce citée , le conducteur des eaux, qui a eu gain de cause, ne pouvait invoquer qu'une possession incomplète d'environ dix ans.

Un arrêt rendu en la grand-chambre du parlement, le 7 septembre 1696 (1), a jugé formellement que le propriétaire d'un pré a droit de conduire l'eau nécessaire pour l'arroser, et de la faire passer sur les héritages de ses voisins , sans avoir besoin de titre. « C'est là, dit cet arrêt, une servitude naturelle pour l'établissement de laquelle les titres ne sont pas nécessaires, parce que sans le secours de l'irrigation les prés seraient stériles, surtout dans les pays qui sont secs, soit à raison de leur climat, soit pour raison de leur situation naturelle. »

Ces arrêts confirment le principe établi par les anciens édits qui viennent d'être cités, et témoignent que l'autorité judiciaire admettait bien qu'il y avait lieu d'entourer d'une faveur exceptionnelle les entreprises de conduites d'eau destinées aux améliorations agricoles ; soit qu'il s'agisse de faire arriver des eaux, pour l'irrigation, soit qu'il s'agisse de les faire évacuer , pour l'assainissement des propriétés marécageuses. Du reste on doit reconnaître que les

fi) BrctoTinier, sur Henrys, tome II, liv. i |, quest. i<9.

arrêts, comme les édits de cette époque, laissent subsister beaucoup de vague.

La citation la plus remarquable que j'aie à faire dans ce chapitre , est celle d'un chirograpke de 1* cour de Rome , donné par le pape Pie VI , le 23 février 1 781 , en faveur du canal de Crillon , et mettant en application, sur le territoire d'Avignon, le principe du droit d'aqueduc, tel qu'il se trouve formulé dans les législations et coutumes du nord de l'Italie. Il était ainsi conçu :

« En 1 7 78 , Louis Baldis de Berton , duc de Crillon , nous représenta que notre très-chère ville d'Avignon , pour améliorer, sa moyen des arrosages , la partie de son territoire appelée la Garrigue , projet ta , depuis 1761, de dériver un canal des eaoi de la Durance ; et ayant ensuite obtenu de notre prédécesseur Benoit XIV, par chirographe du î3 septembre 1 754 , la faculté e< grâce d'être autorisé à pouvoir forcer les propriétaires des fonds, tant dedans que hors la ville, de les lui vendre, avec te quint en sus de l'estime que les experts en auraient faite, elle pensa encore plus de faire le canal projeté. A cet effet elle s'en occupa sérieusement, et prit les délibérations opportunes dans les conseils du i5 octobre 1767, du 4 décembre 1761, et des a avril et 58 mai 1 761. Mais le défaut de moyens, pour la dépense à faire, en avait toujours empêché l'exécution. En conséquence ledit duc , animé de zèle et d'amour pour sa patrie et ses concitoyens , offrit d'exécuter ledit projet à ses propres frais et dépens; et la ville, correspondant à son offre, délibéra dans le conseil tenu le 7 août 1 769, d'accorder audit duc l'entreprise dudit canal, et de lui céder, conformément au chirographe de Benoît XIV, le droit et privilège d'acquérir le terrain nécessaire pour former et conduire ledit canal dans les endroits désignes sur le plan établi à cet effet ; etc. »

J'ai cité tout ce passage, parce qu'il forme le

complément de l'historique du canal de Crillon, donné dans le tome Ier, pages 1 67 et 1 68.

Les lettres patentes, délivrées par le roi de France, le 7 août 1769, et qui sont devenues le titre définitif dudit canal , n'ont pas reproduit cette disposition spéciale sur le payement , du cinquième en sus de l'indemnité; elles conféraient seulement au duc de Crillon la faculté d'acquérir les terrains qui étaient nécessaires à l'exécution de son canal.

Le chiffre du cinquième en sus, prescrit dans le chirographe de 1754, a cela de remarquable, qu'il semble avoir été adopté, d'une manière spéciale, pour les convenances du territoire avignonais à l'époque dont il s'agit. En effet , ce chiffre n'était pas encore en usage en Italie ; car nous avons vu , dans les chapitres précédents, qu'en Piémont, on était alors sous le régime des constitutions publiées en 1 770 par le roi Charles-Emmanuel III , lesquelles prescrivaient seulement un huitième en sus de la valeur du terrain occupé , tandis que dans la Lombardie les statuts de Louis XII et de Charles- Quint portaient cette indemnité supplémentaire à un quart en sus de la valeur estimative. Et l'on doit remarquer que le taux d'un cinquième en sus de ladite valeur est, à très-peu de chose près, la moyenne exacte entre ces deux estimations.

Pour compléter ce qui concerne l'ancien régime des conduites d'eau , sur le territoire français, il me

reste à parler de quelques difficultés qui eurent lieu sur ce point au sujet du canal de Boisgelin ou des Alpines. On a vu , dans le livre Ier, chapitre m , que ce canal fut ouvert par les états de Provence, eu vertu d'un arrêt du conseil du roi, du 3 avril 1773. D'après cet arrêt, les procureurs du pays étaient autorisés à vendre les eaux aux communautés riveraines , et celles-ci à les distribuer entre les divers usagers.

Comme toute distribution d'eau d'arrosage, faite sur une échelle un peu étendue, exige la faculté de passage sur les terres voisines, et qu'ici on commença tout d'abord à élever des doutes sur la légalité de cette disposition, qui n'était pas formellement écrite dans l'arrêt précité, un nouvel arrêt, en date du 20 février 1783, vint dissiper toutes les incertitudes, en approuvant et validant les concessions déjà faites, par les procureurs du pays de Provence, et en les autorisant à conduire les dérivations du canal Boisgelin sur tous les terrains pour ce nécessaires ; et également au travers du canal de Crapone, pourvu qu'on passe, soit en dessus, soit en dessous. Ledit arrêt soumettait en même temps la compagnie concessionnaire à payer aux propriétaires des fonds ainsi traversés tous les dommages qui leur seraient causés, soit par la construction du canal, soit pour le passage, les curages, et autres servitudes auxquelles leurs terres se trouveraient assujetties.

Depuis lors il a été bien établi que les concessionnaires du canal des Alpines avaient le droit de traverser les fonds nécessaires à la conduite et à la distribution des eaux de ce canal. Néanmoins plusieurs propriétaires , se prétendant lésés par ces dispositions , élevèrent des difficultés , soit sur le montant des indemnités, soit sur la nature de l'occupation qui était faite de leur terrain. M. de Grignan , puis l'œuvre de Crapone , voulurent s opposer à ce qu une des branches du canal des Alpines longeât et traversât celui de Crapone, mais ils furent repoussés, tant devant l'autorité administrative que devant l'autorité judiciaire. En 1812, des particuliers d'Istres élevaient la même prétention pour empêcher une autre branche du même canal de traverser des terrains communaux , mais leurs démarches furent mises à néant par un arrêté du préfet, basé sur l'arrêt du 20 février 1783. Quelques autres contestations analogues n'eurent pas un résultat différent.

Cependant un procès plus sérieux fut intenté à la compagnie en 1789, par le sieur de Panisse , ancien seigneur de Lamanon , au sujet de l'occupation d'une étendue considérable de ses terres; la contestation portait sur ce que le propriétaire prétendait avoir subi une expropriation, tandis que les actionnaires ne reconnaissaient que l'exercice d une servitude, pour laquelle ils ne voulaient payer qu'une indemnité moindre que celle d'expropria-

tion, tout en laissant l'impôt à la charge du propriétaire des héritages traversés. Evidemment il y avait là une situation fausse , et il n'est pas étonnant que le procès dont il s'agit , et qui a été repris après la révolution, ait duré pendant plus de vingt ans. J'en dis quelques mots dans le livre suivant , qui traite du contentieux des irrigations.

Dispositions analogues dans la région des Pyrénées. — Les anciennes constitutions de la Catalogne , qui remontent au delà du XIIe siècle, et ont régi pendant longtemps la province de Roussillon , avaient établi le principe du droit d'aqueduc. Le livre IV, titre vin , de la huitième de ces constitutions a établi la faculté de faire traverser les fonds des tiers par les conduites d'eau , moyennant le payement de la simple valeur du sol et de la réparation des dommages. En cas de contestation, il était statué par deux experts, dont l'un était nommé par les jurats, ou syndics, du territoire sur lequel on se trouvait, et l'autre par le propriétaire de l'héritage qui devait être traversé. En cas de désaccord, le troisième expert était le juge ordinaire du lieu de l'habitation de ce propriétaire.

C'est d'ailleurs à titre de servitude et non à titre d'expropriation que le terrain nécessaire à l'établissement, tant des canaux et rigoles que de leurs francs -bords, était réclamé du propriétaire des héritages intermédiaires.

On voit que tout était convenablement prévu

réglé dans ces lois coutumières, sous le régime desquelles l'agriculture du Roussillon est devenue florissante. En l'absence de dispositions équivalentes dans le droit commun de la France, et attendu que l'article 645 de notre Code civil autorise le maintien des anciens usages et règlements, qui ont régi la matière des cours d'eau , celles-là sont restées en vigueur sur le territoire qui correspond à cette ancienne province. Ou du moins l'intérêt mutuel des propriétaires leur a fait sentir qu'ils auraient grand tort d'apporter de la résistence à des entreprises qui, en définitive , tournent toujours à l'avantage du pays. Ainsi , dans le département des Pyrénées-Orientales, qui, hors ligne, est à la tête des départements irrigués de cette région du midi de la France , on ne regarde pas comme une difficulté sérieuse, lorsqu'on crée un canal nouveau , d'avoir à réclamer des droits de passage qui , ailleurs , dans l'état actuel des choses , seraient peut-être impossibles à obtenir.

Les propriétaires traversés, même dans les parties supérieures, c'est-à-dire lors même qu'ils n'ont pasde chances de profiter, pour leur propre compte, des avantages de l'irrigation , se contentent de l'indemnité pure et simple , représentant la valeur du terrain occupé , au moment de l'établissement de la conduite d'eau. Et quant à la traversée de terrains qui doiventTavoir part à l'arrosage, la dite in«temnité est réglée de la même manière, c'est-à-dire m. 8

avant la plus value qu'ils doivent acquérir. 11 était bien important de s enlendre sur ce point , car dans la localité dont il s'agit , cette plus-valeur n'est rien moins que le triple de la valeur primitive du sol.

II y a plus ; car, dans ce département , la plupart «les grands propriétaires cèdent ordinairement, sans aucune indemnité , en faveur des nouvelles conduites d'eau , la faculté de traverser leurs domaines. Cela se conçoit; en ce que, dans un climat aussi chaud que celui des Pyrénées-Orientales, une conduite d'eau, amenée dans un terrain, porte avec elle, et par sa seule présence, des chances d'une plus-value presque toujours supérieure à la valeur du terrain qu'elle occupe, et à la servitude qu'elle représente. J'aurai plus loin l'occasion de revenir sur cette considération.

Un autre usage très-bon se pratique encore dans la même localité. Dans le cas où l'on prévoit des difficultés réelles , en matière de conduites d'eau , les propriétaires, intéressés à une opération d'arrosage, s'engagent à des concessions mutuelles, et font ce qu'ils nomment, avec raison , des traités de passage. A cet effet , avec telle autorisation que de droit, tous les intéressés sont réunis en assemblée générale, sous la présidence du maire de la commune , s'il n'y en a qu'une, ou du maire de la commune la plus intéressée , s'il y en a plusieurs ; et le principe dont il s'agit se vote , a la majorité des voix . Ces assemblées sont annoncées à l'avance par af-

fiches et publications ; et cette publicité est d'autant plus utile qu elle est la seule mise en demeure à I égard des propriétaires non comparants, lesquels, d'après les us et coutumes du pays , sont liés par le vote des membres présents ; ainsi qu'on a d'ailleurs bien soin de le rappeler, soit dans les affiches, soit dans les avertissements individuels, lorsqu'on y a recours.

Celte clause se réduit à ce peu de mots : « Les propriétaires dont le fonds sera traversé pour l'établissement du canal et de ses francs-bords, s'obligent à céder la contenance de terrain nécessaire, dont l'estimation sera faite à dire d'experts. »

Nous avons donc en France une localité dans laquelle la servitude dont il s'agit se montre avec des avantages assez grands pour être librement consentie par les intéressés, et où leur mutuel intérêt, suppléant au silence de la loi, leur a fait trouver une marche qui assure efficacement le but important qu'il faut atteindre.

Mais ce n'est là qu'un point sur toute la surface du vaste territoire de la France ; et, à part cette localité , dans laquelle les avantages de l'irrigation se sont trouvés plus en évidence qu'ailleurs, combien n'en est-il pas d'autres où ces mêmes avantages , quoique n'étant pas moins réels, réclament peur se réaliser l'appui de la législation.

S II. Jiétumé du livre VU - Utilité générale du droit

d'aqueduc.

Si l'on jette les yeux sur l'ensemble des considérations qui viennent d'être développées dans les trois chapitres qui précèdent on voit le droit d'aqueduc mentionné , dans les lois romaines , en des termes qui prouvent qu'il tenait, dès cette époque, une place importante parmi les servitudes rurales, et que les premières conduites d'eau avaient eu pour objet l'irrigation. Mais lesdites lois paraissent toutes supposer que celui qui jouissait d'une dérivation effectuée sur le fonds de son voisin , en avait acquis le droit par titre ou prescription. «Aquam ita demàm permittitur duci, si sine injuriâ alterius it fiât (i). »

Ainsi, quoique tout nous montre qu'à cette époque les dérivations , effectuées dans l'intérêt de l'agriculture, étaient entourées, de la part de l'autorité publique, de protection et d'appui , il est permis de douter que la faveur accordée à ces sortes d'entreprises ait jamais été jusqu'à autoriser une exception, ou modification quelconque, au droit de propriété.

La conséquence à tirer de ce fait c'est que , sous la domination des derniers empereurs romains, il n'existait pas de grands canaux d'arrosage, et que

(I) L. imperaiws, 17, de servit. prtrd. rustic.

les irrigations qu'on pratiquait alors s'effectuaient principalement sur une petite échelle. En effet, jamais un canal important de cette espèce n'a pu, et ne pourra, exister, d'une manière profitable à la contrée où il se trouve, sans que la faculté exceptionnelle de faire traverser, à ses dérivations , les héritages interposés , soit accordée en principe. Cette faculté est indispensable pour le but que l'on doit atteindre , qui est d'assurer , le plus complètement possible, la distribution de la totalité des eaux, pouvant être utilisées.

Pour établir ce fait, qui est bien incontestable, je ne me bornerai pas à faire remarquer que dès qu'on eut achevé, dans les XIII- et XIV* siècles, . les plus anciens des grands canaux que nous voyons encore enrichir aujourd'hui les provinces supérieures du Piémont , le Milanais, le Mantouan, le Yéronais, etc., les populations intelligentes de ces contrées s'empressèrent d'enregistrer le droit d'aqueduc, d'abord dans leurs coutumes locales, puis, bientôt après, dans des constitutions spéciales. Je démontrerai qu'il était presque impossible qu'on agît autrement.

Nous nous trouvons ici dans un des cas, assez nombreux du reste, où l'étude préalable d'une question d'art doit nécessairement venir en aide à celle d'une question de législation. Qu'on veuille donc bien se reporter aux considérations préliminaires développées dans le paragraphe icr du cha-

pitre xx , qui traite du tracé des canaux d'arrosage; on y verra : que les cours d'eau naturels occupent, à très-peu d'exceptions près, le fond ou le thalweg de leur vallée; que par conséquent ces cours d'eau , à l'exception toutefois des simples ruisseaux, qui ont généralement beaucoup de pente, ne se prêtent pas naturellement aux arrosages, par dérivation directe, c'est-à-dire à l'irrigation des propriétés immédiatement riveraines; que l'obligation d'avoir un canal d'amenée , fait que l'emplacement de la prise d'eau diffère toujours de celui de l'irrigation ; qu'en un mot la zone formée par les propriétés immédiatement riveraines des cours d'eau naturels, non-seulement n'est pas la partie la plus intéressante de la région irrigable au moyen de ces cours d'eau , mais , souvent même , d'après sa situation défavorable, ne peut y être comprise.

Cette région irrigable se trouvant donc habituellement située à une distance plus ou moins grande des bords des cours d'eau naturels, il faut nécessairement recourir, pour une irrigation effectuée sur une échelle un peu étendue, à des canaux principaux , dont le tracé se détache notablement de celui delà rivière, ou du torrent, où ils s'alimentent ; et la condition fondamentale de ce tracé est que le plan d'eau de la dérivation règne toujours à une certaine hauteur au-dessus du niveau des terruins qui peuvent profiter de l'arrosage , afin qu'on puisse y opérer, avec une entière facilité,

en faveur de ces terrains, de simples dérivations sans barrage.

Les canaux principaux de cette espèce s'établissent, ou sur des terrains acquis en totalité, à l'avance, par ceux qui les entreprennent, ou en vertu d'une déclaration préalable d'utilité publique, qui ne peut guère leur être contestée. En ce qui les concerne , il y a peu de difficultés. Mais, en matière d'irrigation , un canal principal ne réalise pas, de lui-même, son utilité, comme cela a lieu en matière de navigation ; il ne peut presque rien sans le secours de ses rigoles, dont le plus grand nombre vont opérer leurs dernières distributions à d'assez grandes distances , et dont l'ensemble représente un développement qui, bien rarement, se trouve au-dessous de deux ou trois fois celui du canal luimême.

C'est ainsi que, dans l'économie animale, nous voyons des artères qui ne serviraient à rien , s'il n'en dérivait un système de vaisseaux secondaires, décroissant jusqu'à la capillarité , et ayant pour objet de faire arriver le bienfait de la circulation, nonseulement aux masses, mais jusqu'aux extrémités qu'elle doit vivifier et nourrir.

Etant donc posé ce principe : qu'un canal d'arrosage ne peut fonctionner que par ses rigoles, qu'on doit d'ailleurs regarder comme ses dépendances immédiates, on pourrait établir que la même (aveur qu'il convient d'accorder à l'établissement du canal

principal doit être également acquise à ses moindres ramifications. On pourrait dire : qui veut la fin veut les moyens : Concessâ facultate, concessa omnia censentur sine quitus facultas exerceri non potest.

Dès lors s'il était toujours possible de comprendre dans les premiers projets d'un canal d'arrosage toutes les rigoles et ramifications qui doivent en dépendre, rien ne s'opposerait à ce que les terrains nécessaires à leur établissement, fussent, à défaut de cession amiable, compris, comme les autres, dans la déclaration d'utilité publique, et acquis par voie d'expropriation. Mais ce cas se présente très-rarement, et, au contraire, il advient, la plupart du temps, que ces rigoles ne s'ouvrent que successivement ; au furet à mesure des demandes d'arrosage, qui sont faites par les propriétaires, selon qu'ils en éprouvent un besoin plus ou moins pressant; suivant qu'ils prennent plus ou moins de confiance dans le succès de l'entreprise, etc.

Ces rigoles, ouvertes après coup, ne peuvent guère faire l'objet d'une déclaration spéciale d'utilité publique, ni être exécutées par voie d'expropriation. Quand on entre dans cette voie, il faut subir des procédures et des formalités qui sont trop longues , et trop dispendieuses, pour être à la portée de parti-, caliers isolés, surtout s'ils n'ont en vue qu'une irrigation de peu d'importance. En efiet, lorsqu'une compagnie, opérant sur une assez grande masse de

travaux , dont Futilité est d'ailleurs préalablement constatée, se fait substituer aux droits de l'Etat, dans la faculté d'acquérir des terrains, pour voie d'expropriation, faculté qui ne peut dériver que de la puissance publique, il faut qu'elle ait à sa solde des ingénieurs, des notaires, des avoués, des avocats plaidants, des conseils judiciaires, etc., toutes choses qui ne sont point à la portée d'un particulier disposé à consacrer une petite somme a l'amélioration de son domaine.

D'un autre côté, les difficultés de cette nature et la non-probabilité d'obtenir amiablement le passage des conduits d'eau, se sont accrus rapidement avec le morcellement de la propriété foncière, porté aujourd'hui à un point extrême, surtout dans les pays riches et populeux, où le besoin d'irrigation se fait le plus vivement sentir. La difficulté de pouvoir garantir la distribution des eaux d'arrosage serait donc infiniment plus grande, aujourd'hui, qu'aux époques féodales , où le sol ne comptait qu'un petit nombre de possesseurs, et où cependant on a jugé indispensable de recourir sur ce point à un régime protecteur pouvant concilier, aussi équitablement que possible, les besoins de l'agriculture avec le respect dû au droit de propriété.

Aujourd'hui, dans la plupart des localités où l'on est à même de projeter des canaux, on ne doit pas compter moyennement sur moins de huit ou dix parcelles à l'hectare. De sorte que dans ces circon-

stances, le plan terrier d'une région irrigable représente véritablement un réseau à petites mailles , dont le tracé du canal ne touche qu'un très-petit nombre.

Refuser le régime protecteur à l'aide duquel un semblable canal peut se compléter par un vaste système de dérivations secondaires, ce serait créer un monopole aussi injuste qu'inexplicable en faveur du petit nombre des propriétaires auxquels le hasard aura permis de s'arroser sans intermédiaire.

C'est donc surtout en faveur des dérivations secondaires, qui sont une question vitale en fait d'irrigation, qu'il a été nécessaire d'établir ce régime protecteur ; et l'on a vu par les détails donnés dans les chapitres précédents qu'il est aussi ancien que les premiers grands canaux d'arrosage, c'est-à-dire que très-peu de temps après l'ouverture de ces canaux, on a reconnu indispensable de pourvoir, d'une manière assurée, à la distribution de leurs eaux.

wm

le mauvais vouloir d'un petit nombre d'individus, ennemis du bien général de la contrée, pût entraver cette distribution , de telle sorte que tous lespro priétaires qui n'auraient pu faire connaître leurs besoins d'arrosage dès l'époque même de l'ouverture de la dérivation principale, en eussent été, par cela seul, à jamais privés? Et, s'il en était ainsi, quelles compagnies ou quels particuliers voudraient jamais courir les chances de la création dispendieuse d'un semblable canal, si la seule présence de quelques par-

celles de terrain interposé suffisait pour empêcher la répartition des eaux disponibles en interceptant leur libre transmission du concessionnaire aux usagers ?

Dans tous les pays où l'irrigation joue un rôle important, cetobstacle a été promptement levé, et, dans les premiers temps qui suivirent l'ouverture du Naviglio-Grande et de la Muzza , les plus considérables de tous les canaux d'arrosage qui paraissent avoir existé en Europe, on avait même assimilé totalement l'ouverture des simples rigoles aux opérations de pur intérêt public, puisque l'on exigeait, des propriétaires, la cession du terrain nécessaire à leur ouverture, moyennant le payement de sa seule valeur estimative.

Mais, plus tard, on revint sur cette manière de voir, et l'on reconnut, en faveur delà propriété foncière, que si l'intérêt général existait toujours , à un certain degré, dans les entreprises d'irrigation, l'intérêt particulier, surtout en ce qui touche l'ouverture des rigoles, y avait aussi une grande place. Dès lors pour concilier, autant que possible, la nécessité en face de laquelle on se trouvait, avec le respect dû au droit de propriété, respect qu'on a reconnu, de plus en plus, devoir être le principe fondamental des législations modernes, on a pris le parti de créer un régime à part pour le cas dont il s'agit; et, en partant de cette idée que l'on devait faire une condition moins bonne à une entreprise

124 LIVRE SEPTIÈME. — CllAP. XXXIV.

offrant un mélange d'intérêt privé et d'intérêt général qu'on ne le ferait à une entreprise d'utilité publique, proprement dite, il fut décidé que les cessions de terrain réclamées pour l'exécution de conduites d'eau, en faveur desquelles on n aurait pas obtenu une déclaration préalable d'utilité publique, auraient lieu, relativement à celles de cette dernière espèce, avec cette différence : i° que le conducteur des eaux n'acquerrait, sur l'héritage traversé, qu'un simple droit de servitude, subordonnée au maintien du canal , ou de la rigole, avec leur destination primitive; 2°que malgré cela ils payeraient nonseulement la valeur réelle et estimative du terrain occupé, plus tous les dommages accessoires , mais encore quelque chose en sus.

A part un seul cas d'exception, applicable à un territoire restreint, et remontant jusqu'au milieu du XVe siècle, ce quelque chose en sus n'a jamais été fixé qu'à une fraction de la valeur vénale du sol ; et ladite fraction n'a varié qu'entre les chiffres suivants : {; \; \. C'est à ces deux derniers qu'on s'est tenu, dans le Piémont et la Lombardie; c'est-à-dire dans les deux contrées qui, de nos jours, présentent, en fait d'irrigations, les plus beaux résultats qui aient jamais été obtenus.

Ce régime particulier, dont les bases sont d'ailleurs parfaitement convenables, s'est maintenu depuis des siècles, et s'applique encore journellement, sans soulever de difficultés sérieuses.

Au dire de tous les hommes éclairés et compétents, c'est à lui que Ton doit attribuer l'étonnante fécondité des campagnes, dans le nord de l'Italie, ainsi que l'état avancé et prospère des diverses industries qui y tirent parti de la force motrice des eaux.

En ce qui touche le taux , ou le montant, des indemnités, réglées, comme il vientd'être dit, sur le pied du quart ou du cinquième en sus delà valeur estimative du terrain occupé, quoique ces bases remontent à une ancienneté qui ne va rien moins que jusqu'à la fin du moyen âge, il est facile de démontrer qu'elles sont telles qu'on pourrait les établir aujourd'hui , et se trouvent parfaitement en rapport avec nos institutions modernes sur la propriété foncière.

J'ai dit précédemment que l'on avait établi , comme première condition en faveur du propriétaire du sol, que l'occupation qui en serait faite pour les conduites d'eau n'aurait que le caractère d'une servitude. Cette restriction, on ne saurait le contester , a une certaine valeur , puisqu'on peut citer des exemples dans lesquels les cessionnaires d'un droit d'aqueduc sont, par l'interruption de son exercice, rentrés purement et simplement dans la possession de leur terrain, dont ils avaient cependant été complètement indemnisés. Mais néanmoins , la plupart du temps, ce cas ne se réalise point; et l'on ne doit même jamaisy compter, puisque toutes les dérivations sont généralement entreprises dans

le but d'un usage perpétuel. D'un autre côté, iie*t admis, dans toutes les législations, que les servitudes et autres droits incorporels ne peuvent servir d'assiette à un impôt quelconque ; il résulte de là que le propriétaire de l'héritage traversé, pour pouvoir conserver ses droits éventuels sur le terrain occupé par une conduite d'eau , doit continuer d'en payer l'impôt comme si cette conduite n'existait pas, et comme s'il continuait de recueillir les fruits de son terrain , encore bien qu'il ait changé de nature et qu'il ait passé au service d'autrui.

Dès lors , il est nécessaire , en restant dans cette voie , d'allouer au propriétaire, en sus de l'indemnité réelle, quelque chose qui lui représente le capital de cette rente perpétuelle qu'à titre d'impôt il doit continuer de payer à l'Etat, pour un terrain dont il ne jouit plus.

Sur quel pied doit être réglé ce capital ? A cela il faut répoudre que, pour éviter les objections, on doit admettre toutes les hypothèses qui sont en faveur du droit de propriété. Il faut donc prendre pour base le cas où le particulier, grevé de la servitude dont il s'agit, ne voudra pas se déclasser, ne consentira pas à courir les risques des placements en capitaux. C'est donc un placement foncier qu'on doit lui fournir; et cela simplifie l'appréciation dont il s'agit; puisqu'on voit clairement alors qu'on doit allouer, à ce titre, la même fraction de la valeur du sol que l inipôt prélève sur le revenu brut.

Ainsi, si l'impôt se tient, par exemple, un peu au-dessous du huitième de ce revenu , eu égard a quelques frais, cette première partie de l'indemnité supplémentaire, aura pour expression approximative cette même fraction de la valeur principale du terrain ci V

La seconde partie, non moins importante, de ladite indemnité résulte de l'obligation où l'on est de fournir, au propriétaire du terrain traversé, un moyen de remploi de ses fonds; c est-à-dire de lui allouer la totalité des frais de mutation portant également sur la valeur principale de ce terrain. Le maximum de ces frais tels , par exemple , qu'ils sont réglés en France , dans les ventes judiciaires , peut aller jusqu'à 12 J pour ioo,ouà^ de la valeur de l'immeuble ; soit donc encore , pour cette deuxième partie de l'indemnité supplémentaire, ^, ci -8.

Total

Dans les pays où le capital foncier, représentatif de l'impôt, et les droits de mutation, atteignent exactement ce chiffre, l'allocation du quart en sus de la valeur principale de l'indemnité en matière de conduite d'eau, se compose du strict nécessaire; puisque le propriétaire dépossédé n'est que rigoureusement désintéressé. Dans les localités où l'impôt et les mutations sont moins élevés et où néanmoins

on alloue également le quart en sus, il y a en faveur de ce propriétaire, une certaine prime, ou bonification. C'est ce qui a lieu dans la Lombardie où l'impôt foncier, et surtout les droits de mutation, sont très-minimes.

En Piémont le chiffre actuel du cinquième en sus paraît être parfaitement en rapport avec celui des charges publiques et avec toutes les circonstances locales.

Il était nécessaire d'entrer dans ce détail pour montrer de quelle manière judicieuse a été réglé anciennement le taux de cette indemnité supplémentaire qui, comme je l'ai déjà remarqué, est caractéristique du droit d'aqueduc, admis dans les législations actuelles ; et pour faire remarquer que, malgré son antique origine, l'exercice de ce droit, qui a maintenant la sanction de plusieurs siècles d'expérience, se trouve encore placé dans les plus justes conditions possibles, pour les nations modernes qui reconnaîtront l'utilité de recourir à son usage.

On doit concevoir maintenant pourquoi le droit dont il s'agit n'a pas jeté de racines en France, et comment il n'a pu, malgré le besoin qu'on en avait, s'y maintenir, après y avoir été anciennement en vigueur. 11 résulte, en effet, des détails donnés dans le commencement du présent chapitre, qu'on a toujours prétendu l'exercer moyennant le payement d'une indemnité basée sur la seule valeur du terrain

occupé, c'est-à-dire avec une indemnité insuffisante. Et cependant soit en France, soit dans les pays voisins , situés aussi d'une manière favorable pour les irrigations , si ce même droit eût été établi sur les bases/jqui tables qui viennent d'être examinées, nul doute qu'il n'y eût produit , et qu'il n'y produirait encore, des résultats aussi avantageux que ceux dont on lui est redevable, en Italie.

On voit par les détails qui précèdent qu'il est permis de regarder le droit d'aqueduc comme l'âme des irrigations, et, en conséquence, de conseiller partout son adoption ; sinon pour les dérivations directes, du moins pour les dérivations secondaires des canaux, surtout lorsque ceux-ci ont été, dans le principe, déclarés d'utilité publique.

On pourrait faire l'objection suivante, et dire : Si un droit exceptionnel, comme le droit d'aqueduc, peut être convenablement introduit dans des contrées telles que l'Espagne, le Piémont, le nord de l'Italie, etc., dans lesquelles, outre les avantages du climat, la nature avait tout préparé pour le succès des irrigations, serait-il également convenable de le mettre en vigueur dans des Etats comme la France, l'Autriche, la Russie, etc., comprenant de vastes territoires qui ne sont homogènes ni quant à leur climat, ni quant aux circonstances locales desquelles parait généralement dépendre le succès de cette industrie?

Mais pour combattre cette objection il suffit de ni. 9

remarquer que de ce qu'un régime particulier, reconnu nécessaire à la prospérité des localités irrigables d'un grand royaume , aura été admis dans sa législation, il n'en résulte pas que Ton se trouve obligé d en faire de fausses applications, sur les points où il n'y aurait ni utilité ni convenance à y recourir. On ne doit pas perdre de vue que partout il y a une administration publique chargée de veiller à la bonne direction des cours d'eau, et que son droit de contrôle préalable, sur tous les usages qu'on veut en faire, offre les garanties nécessaires, à cet égard.

Les contrées où l'on tire aujourd'hui le parti le plus remarquable des irrigations, ne sont que des portions, plus ou moins restreintes, des circonscriptions politiques auxquelles elles appartiennent. En Piémont des provinces entières ne sont pas aptes à proûter des arrosages. Dans la Lombardie, les magnifiques cultures obtenues, par ce moyen, sur la rive gauche du Pô, contrastent, d'une manière frappante, avec les plaines desséchées et presque stériles de la rive droite.

Une dernière observation qui me semble trèsimportante, vient encore militer en faveur de la même doctrine. En effet, s'il y a un climat particulier pour l'irrigation estivale, celle qui s'effectue principalement au moyen des eaux claires, et qui réclame conséquemment le secours des engrais, il n'en est pas de même pour la seconde espèce d irri-

gation, celle qui consiste dans un emploi intelligent des eaux troubles , offrant un si admirable moyen de porter, presque sans frais , de riches amendements sur des terres pauvres ou fatiguées. Celle-là est de tous les temps et de tous les climats, et parmi les diverses mesures que Ton pourra adopter en faveur des progrès de l'agriculture, il n'en sera jamais de plus efficaces que celles qui tendront à propager son usage.

Ces considérations, relatives à l'utilité générale du droit d aqueduc, sans acception de pays, se trouvent complétées par celles qui, dans une note finale de ce volume, sont consacrées à l'examen des propositions faites à plusieurs époques pour le rétablir en France.